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Conseil Municipal - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGE
Conseil Municipal - ar presentation breve et synthetique budget annexe sejm budget primitif 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar presentation breve et synthetique budget annexe sejm budget primitif 2024)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Mairie de Mireval 7, Place Louis Aragon 34110 MIREVAL
www.ville-mireval.fr Tél : 04.67.18.62.90
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NOTE DE PRESENTATION
BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET ANNEXE S.E.J.M
Budget Primitif 2024
Service Enfance Jeunesse Mirevalais
Le Service Enfance Jeunesse Mirevalais (SEJM) a été créé le 1er janvier 2018. Il a pour objectif d’assurer la cohérence, la
continuité et la complémentarité entre les services et les équipements qui accueillent les Mirevalais. Il regroupe les structures
suivantes :
• La crèche « les Bambins de la Gardiole » associative intercommunale entre Mireval et Vic la Gardiole • Le relais petite enfance (RPE) intercommunale.
• Les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires de 3 à 10 ans.
• L’accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires de 11 à 17 ans.
• Conseil municipal des jeunes
• La ludothèque
Ce budget n’a qu’une section de fonctionnement qui s’équilibre à 858 650€. Il nécessite une subvention d’équilibre de 484 190 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES de fonctionnement PREVISIONS 2024
011 Charges à Caractère Général 273 880€
012 Charges de Personnel 560 000€
65 Autres Charges Gestion Courante 23 870€
68 Dotations aux provisions 900€
TOTAL Dépenses de fonctionnement 2024 858 650€
• Chapitre 011 : Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les dépenses à caractère général regroupant
également les frais des activités des accueils de loisirs, les locations de véhicules pour se rendre aux activités, comme le
cinéma ainsi qu’à l’ensemble des sorties. Il concerne également le règlement des repas servis durant l’année aux enfants
soit 130 000€.
• L’excédent constaté en 2023, permettra de financer toutes les études pour les futurs travaux prévus au Groupe Scolaire.
Accusé de réception en préfecture 034-213401599-20240418-24-018-AI Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Mairie de Mireval 7, Place Louis Aragon 34110 MIREVAL
www.ville-mireval.fr Tél : 04.67.18.62.90
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• Chapitre 012 : Charges de Personnel : Représente les charges de personnel.
• Chapitre 65 : Autres Charges Gestion Courante : Le reversement d’une partie de la part de l’excédent 2023 soit 18 770€ le règlement du relais petite enfance (RPE) pour un montant de 4 000€, les créances admises en non-valeur 1 500€
• Chapitre 68 : Dotations aux provisions : Provisions obligatoires en M 57
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 858 650.00€
65-Autres charges de gestion courantes
1.5%
012 Charges de personnel
67%
011-Charges à caractère
général 31%
68 Dotations aux provisions 0.5%
Accusé de réception en préfecture
034-213401599-20240418-24-018-AI
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Mairie de Mireval 7, Place Louis Aragon 34110 MIREVAL
www.ville-mireval.fr Tél : 04.67.18.62.90
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
RECETTES de Fonctionnement PREVISIONS 2024
002 Résultat de fonctionnement reporté 2023 120 017.32€
70 Produits des Services des Domaines 168 168€
74 Dotations et Participations 567 665€
75 Autres produits de gestion courante 2 800€
TOTAL Recettes de Fonctionnement 2024 858 650€
• Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement reporté : Montant reporté du résultat de fonctionnement 2023.
• Chapitre 70 : Produit des Services des Domaines : Ce chapitre représente l’encaissement de la participation des familles pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et les séjours.
• Chapitre 74 : Dotations et Participations : Versement de la subvention de la commune 484 190€ et versement participatif de la Caisse d’allocations familiales CAF 83 475€.
• Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : Ce chapitre regroupe les titres émis des impayés de gestion de restauration, de l’accueil de loisir ou des remboursements divers.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 858 650.00€
70 -Produits Services du
domaines
19%
74 -Dotations et Participations
66%
75 -Autres Recettes Fonction.
1%
002 -Excédent Reporté
14%
Accusé de réception en préfecture
034-213401599-20240418-24-018-AI
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024