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Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2025 086 RAA no
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2024 086 RAA normal n°5 du 15 octobre 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2024 086 RAA normal n°5 du 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2024-086
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024 Sommaire
DDT / SEER
24-2024-10-10-00004 - APS passerelle du forage de la Dague (6 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
24-2024-09-27-00003 - SDJES JEP 2024 730 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de La PUCE à l'OREILLE (4 pages) Page 10
24-2024-09-27-00008 - SDJES JEP 2024 743 Arrêté portant renouvellement
d'agrément du CS st Exupéry (4 pages) Page 15
24-2024-09-27-00006 - SDJES JEP 2024 744 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de La GARE MONDIALE (4 pages) Page 20
24-2024-09-27-00002 - SDJES JEP 2024 746 Arrêté portant renouvellementde
l'ESPACE SOCIO CULTUREL RUBAN VERT (4 pages) Page 25
24-2024-09-27-00004 - SDJES JEP 2024 747 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de SENZALA DO PÉRIGORD (4 pages) Page 30
24-2024-09-27-00009 - SDJES JEP 2024 748 Arrêté portant
renouvellementd'agrément de LES GRANDS ESPACES (4 pages) Page 35
24-2024-09-27-00007 - SDJES JEP 2024 755 Arrêté portant renouvellement
FD des Centres Sociaux du Périgord (4 pages) Page 40
24-2024-09-27-00005 - SDJES JEP-2024 735 Arrêté portant renouvellement
d'agrément du Théâtre au coeur de l'Aquitaine (4 pages) Page 45
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2024-10-15-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à
l'élection des juges du tribunal de commerce de Bergerac pour le second
tour de scrutin (2 pages) Page 50
2 DDT
24-2024-10-10-00004
APS passerelle du forage de la Dague
DDT - 24-2024-10-10-00004 - APS passerelle du forage de la Dague 3 Direction départementale des territoires
E 3
PRÉFET
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/GMA/2024-082
portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement
concernant la reconstruction d'un pont d'accès au forage de la Dague - Cours d’eau du
Manoire
Commune de Boulazac Isle Manoire
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R.214-56 :
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales
applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à
déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et
relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de
l'environnement ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne
(SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux des bassins Isie Dronne approuvé par
arrêté inter-préfectoral le 2 août 2021;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
le 25 juillet 2024 au nom du syndicat mixte Eau Cœur du Périgord, enregistré sous le n°
0100038744 et relatif à la reconstruction d’un pont d'accès au forage de la Dague, commune
de Boulazac Isle Manoire (24750) ;
VU le dossier des pièces présentées à l'appui du dit projet ;
VU la demande d'avis sur les prescriptions particulières du 26 septembre 2024 adressée au
pétitionnaire pour observation ;
Vu les observations de l'intéressé sur le projet d'arrêté ;
Considérant que le projet consiste en la reconstruction d’un pont de franchissement sur un
bras du Manoire :
Considérant que les prescriptions spécifiques permettent de garantir une gestion globale et
équilibrée de ia ressource en eau et de satisfaire ou concilier, lors des différents usages,
activités ou travaux, les exigences de la conservation, du libre écoulement des eaux et de la
non dégradation des eaux et du milieu aquatique ;
1/6
DDT - 24-2024-10-10-00004 - APS passerelle du forage de la Dague 4 Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027
approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 :
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux des bassins Isle Dronne approuvé par arrêté inter-préfectoral le 2 août
2021;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
ARRETE
Titre |: OBJET DE LA DECLARATION
Article 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte au syndicat mixte Eau Cœur du Périgord, Espace Aliénor - 255 Rue Martha
Desrumaux - 24000 PERIGUEUX, de sa déclaration en application de l'article L. 214-3 du code
de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants,
concernant :
la reconstruction du pont d'accès au forage de la Dague
situé sur la commune de Boulazac Isle Manoire (24750).
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations
soumise à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques
définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette
opération sont les suivantes : : oo
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondan
t | | |
3.1.5.0 |Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit| Déclaration | arrêté du 30 mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les septembre frayères, les zones de croissance ou les zones 2014 d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des
batraciens :
1. destruction de plus de 200 m° de frayères (autorisation) :
| 2. dans les autres cas (déclaration).
Titre Il: PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 2 : Prescriptions générales
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les
références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui est joint au présent arrêté.
Dans le cas de travaux dans le lit mineur du cours d'eau, le bénéficiaire de l'autorisation ou le
déclarant communique au service instructeur et aux maires des communes concernées, au
moins quinze jours ouvrés avant la date prévisionnelle de début des travaux, les dates
prévisionnelles de début et fin du chantier, le nom de la ou des personnes morales ou
physiques retenues pour l'exécution des travaux.
2/6
DDT - 24-2024-10-10-00004 - APS passerelle du forage de la Dague 5 Dans l'hypothèse où les installations de chantier s'avéreraient nécessaires en zone exposée
aux risques d'inondation, le bénéficiaire de l'autorisation ou le déclarant doit garantir une
capacité d'intervention rapide de jour comme de nuit afin d'assurer le repliement des
installations du chantier en cas de crue rapide.
Article 3 : Localisation de l'ouvrage
Commune Boulazac Isle Manoire (24750) |
Lieu-dit Le Branchier L |
Références cadastrales D 106
Coordonnées Lambert 93 x 525 531 m |
| Coordonnées Lambert 93 Y | 6453390 m
Article 4 : Prescriptions spécifiques
4.1. période de réalisation
Les travaux peuvent être réalisés à compter de la date de notification du présent arrêté, sous
réserve du respect des dispositions prévues aux articles du présent arrêté et doivent être
impérativement terminés avant le 15 novembre.
4.2. sauvegarde de la faune piscicole
Le déclarant doit faire réaliser, le cas échéant, à ses frais et par un organisme habilité, une
pêche de sauvegarde de la faune piscicole sur la zone de dérivation des eaux immédiatement
avant le commencement des travaux.
4.3. mode opératoire
Dérivation des eaux par batardeau implanté 15 m à l'amont de l'ouvrage afin d'isoler la zone
de travaux. Mise en œuvre si nécessaire d’une pompe d'épuisement pour parfaire
l'assèchement. Les eaux souillées sont alors dirigées vers un dispositif de décantation adapté
au voiume d'eau à traiter, avant leur rejet au milieu naturel ;
Mise en place d'un barrage en aval de la zone de travaux, avant restitution des eaux claires
dérivées, pour isoler la zone de travaux ;
Création d'une dérivation des eaux par un fossé de 35m de longueur par 1.20 m de large et 1
m de profondeur ;
Raccordement vers le lit naturel, en passant entre les arbres de la ripisylve, abattage soigné
des arbres de faibles diamètres ;
Retrait de l'ouvrage existant et évacuation en centre agréé ;
Réalisation de l'assise des dalots en empierrement de 30cm de hauteur et d’une dalle en
béton de 15cm de hauteur et d'une superficie de 16 m? ;
Mise en place de l'ouvrage dans le radier actuel, représentant une surface totale de 19 m2.
L'ouvrage sera enterré dans le radier de 30 cm de facon à reconstituer un lit de même
substrat que celui du cours d'eau à l’aide des sédiments et matériaux nobles extraits dans le
cours d'eau. L'ouvrage permettra un lit mineur d'étiage et sera positionné de façon à ne pas
provoquer de chute à la sortie de l'ouvrage.
3/6
DDT - 24-2024-10-10-00004 - APS passerelle du forage de la Dague 6 Suppression des barrages/batardeaux, de la dérivation et remise en état du site afin que les
abords, les berges et le lit du cours d'eau retrouvent leur aspect naturel.
4.4. préservation de la qualité des eaux
Durant toute la période des travaux, le déclarant est tenu de veiller à la préservation de la
qualité des eaux des cours d'eau et des milieux aquatiques.
AU besoin, en renforcement des dispositions décrites ci-dessus, le déclarant doit mettre en
œuvre un ou plusieurs dispositifs garantissant que le milieu ne souffre d'aucune pollution.
Aucun nettoyage de matériel n'est effectué dans les cours d’eau et les milieux aquatiques. En
dehors des périodes d'activité du chantier, les engins sont stationnés hors zones inondables
du cours d'eau. || en est de même pour les matériaux utiles au chantier.
4.5. espèces invasives
Lors de la réalisation des travaux, toutes les dispositions sont prises pour que des espèces
invasives ne soient pas importées et disséminées. Une vérification et un nettoyage du
matériel et des engins nécessaires au chantier sont réalisés avant leur arrivée sur site et après
travaux.
Le déclarant procède à un suivi de la zone de chantier jusqu'à la fin de la période de
végétation qui suit la réalisation des travaux pour contrôler l'absence d'apparition d'espèces
invasives.
4.6. zone inondabie
Le déclarant doit assurer, durant toute la période où le matériel nécessaire au chantier est en
place, une vigilance particulière vis-à-vis des événements météorologiques.
Titre 111: DISPOSITIONS GENERALES
Article 5 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées
conformément aux plans et contenus du dossier de demande de déclaration non contraires
aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la
réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur
voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration doit
être porté, avant sa réalisation à la connaissance du Préfet qui peut exiger une nouvelle
déclaration.
Article 6 : Prise d'effet et de durée
Le présent arrêté donnant acte de l'ouvrage à réaliser est accordé pour la durée de vie de
l'ouvrage à compter de la notification du présent arrêté.
Article 7 : Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires
auront libre accès aux installations et ouvrages autorisés par la présente autorisation, dans
les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils pourront demander communication
4/6
DDT - 24-2024-10-10-00004 - APS passerelle du forage de la Dague 7 de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 8 : Sanctions administratives et pénales
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, il pourra être fait application à
l'encontre du bénéficiaire, des sanctions prévues aux articles L.216-1 et suivants du code de
l'environnement.
Article 9 : Déclaration des incidents ou accidents
Le déciarant est tenu de déclarer au Préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou
incidents qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du
code de l’environnement.
Le déclarant prend alors toute disposition nécessaire pour mettre fin aux causes du danger
ou d'atteinte au milieu aquatique, pour évaluer ses conséquences et y remédier. Le Préfet
peut prescrire des mesures complémentaires afin de prévenir les risques et nuisances.
Le déclarant demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence
de l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 10 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
* par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage en
mairie prévu au R. 214-37 du code de l'environnement. Toutefois, si la mise en service
de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage du
présent arrêté, le délai de recours continue jusqu'à l'expiration d'une période de six
mois après cette mise en service ;
+ par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le
présent arrêté lui a été notifié.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”
accessible par le site internet "www.telerecours.fr".
Article 13 : Publication et information des tiers
Conformément à l’article R.214-37 du code de l’environnement, une copie de cet arrêté sera
transmise à la mairie de la commune de Boulazac Isle Manoire (24750), pour affichage
5/6
DDT - 24-2024-10-10-00004 - APS passerelle du forage de la Dague 8 pendant une durée minimale d'un mois. Une copie sera tenue à la disposition du public à la
mairie de Boulazac Isle Manoire (24750)
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet des services de l'État
en Dordogne pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 14 : Exécution
Le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le maire de la commune de
Boulazac Isle Manoire (24750) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera mis à disposition du public sur le site internet site des services de
l'État en Dordogne.
A Périgueux, le
täthilde BALCERAK
6/6
DDT - 24-2024-10-10-00004 - APS passerelle du forage de la Dague 9 Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-09-27-00003
SDJES JEP 2024 730 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de La PUCE à l'OREILLE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00003 - SDJES JEP 2024 730 Arrêté portant renouvellement d'agrément de La PUCE à l'OREILLE 10 Œ L
RÉGION ACADÉMIQUE
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°SDJES/JEP/2024-24-730
Portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire
La Rectrice de région académique
de la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualité de Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l’académie de Bordeaux, Chancelière des université délégant ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des services de l’Education nationale de la Dordogne ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu l’arrêté préfectoral n° TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
l'association La Puce à l’Oreille ;
Considérant le dossier de demande présenté par l’association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00003 - SDJES JEP 2024 730 Arrêté portant renouvellement d'agrément de La PUCE à l'OREILLE 11 ARRÊTE
Article 1° : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé pour une durée de 5 ans à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément La Puce à l’Oreille
Située à LANOUAILLE (24270)
24-730 . N° RNA : W242001128
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée
ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à la
_ jeunesse, à l’engagement et aux sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de
l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 4: L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition
du bureau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification de
faire l’objet : |
e soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l’auteur de la décision,
e soit d’un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l’article
R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié aux intéressés.
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, par délégation,
La directrice académique des services de l’Education nationale et par subdélégation,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00003 - SDJES JEP 2024 730 Arrêté portant renouvellement d'agrément de La PUCE à l'OREILLE 12 RÉGION ACADÉMIQUE
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°SDJES/TCA/2024-09
Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d’agrément d’une association
La Rectrice de région académique
de la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualité de Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l’académie de Bordeaux, Chancelière des université délégant ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des services de l’Education nationale de la Dordogne subdéléguant ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu l’arrêté n° 24-730 en date du 27/09/2024 portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire ;
Considérant le dossier de demande présenté par l’association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00003 - SDJES JEP 2024 730 Arrêté portant renouvellement d'agrément de La PUCE à l'OREILLE 13 ARRÊTE
Article 1% : L’association La Puce à l’Oreille dont le siège social est situé 8 rue de Plaisance à
LANOUAILLE (24270) ; RNA : W 242001128 satisfait aux quatre conditions prévues par l’article 25-1 de :
la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun
d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces quatre conditions pendant une durée de cinq ans
à compter de la date de publication du présent arrêté ;
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification de
faire l’objet :
e soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l” auteur de la décision,
e soit d’un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l’article
R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr |
Article 4 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne
et notifié aux intéressés.
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,
La directrice académique des services de l’Education nationale, et par subdélégation,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00003 - SDJES JEP 2024 730 Arrêté portant renouvellement d'agrément de La PUCE à l'OREILLE 14 Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-09-27-00008
SDJES JEP 2024 743 Arrêté portant renouvellement
d'agrément du CS st Exupéry
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00008 - SDJES JEP 2024 743 Arrêté portant renouvellement d'agrément du CS st Exupéry 15 RÉGION ACADÉMIQUE
: NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°SDJES/JEP/2024-24-743
... Portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire
La Rectrice de région académique
de la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel :
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa dé l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de] Jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat ; |
Vu le décret n°2020-1 542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement
civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualité
de Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l’académie de Bordeaux, Chancelière
des université délégant ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne ;
Vu l’arrêté dù 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du service
départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu l’arrêté préfectoral n° TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément du Centre Social et Culturel Saint-Exupéry;
Considérant le dossier de demande présenté par l’association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00008 - SDJES JEP 2024 743 Arrêté portant renouvellement d'agrément du CS st Exupéry 16 ARRÊTE
Article 1% : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé pour une durée de 5 ans
à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément Centre Social et Culturel Saint-Exupéry
Située à COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)
24-743 N° RNA : W243001697
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée
ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3: L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de
l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 4: L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition
du bureau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification de faire l’objet :
e soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l’auteur de la décision,
e soit d’un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l’article
R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : La directrice académique des services de l’Education nationale de la Dordogne est chargée de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié aux
intéressés.
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, par délégation,
La directrice académique des services de l’Éducation nationale et par subdélégation,
DJES de Dordogne
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00008 - SDJES JEP 2024 743 Arrêté portant renouvellement d'agrément du CS st Exupéry 17 RÉGION ACADÉMIQUE
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°SDJES/TCA/2024-09
Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d’agrément d’une association
La Rectrice de région académique
de la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et K. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le décret n°2020-1 542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de ‘ l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 24 filet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualité de Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l’académie de Bordeaux, Chancelière
des université délégant ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des services de l’Education nationale de la Dordogne suodeégriant:;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu l’arrêté n° 24-743 en date du 27/09/2024 portant agrément départemental d’une association de jeunesse. et d’éducation populaire ;
Considérant le dossier de demande présenté par l’association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00008 - SDJES JEP 2024 743 Arrêté portant renouvellement d'agrément du CS st Exupéry 18 ARRÊTE
Article 1% : Le Centre Social et Culturel Saint-Exupéry dont le siège social est situé 2 Avenue Maréchal
De Lattre de Tassigny à COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660) ; RNA : W 243001697 satisfait aux quatre
conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent
arrêté portant sur le tronc commun d’agrément. |
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces quatre conditions pendant une durée de cinq ans
à compter de la date de publication du présent arrêté ;
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification de faire l’objet : | |
e soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l’auteur de la décision,
e soit d’un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l’article
R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne
et notifié aux intéressés. :
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,
La directrice académique des services de l’Education nationale, et par subdélégation,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00008 - SDJES JEP 2024 743 Arrêté portant renouvellement d'agrément du CS st Exupéry 19 Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-09-27-00006
SDJES JEP 2024 744 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de La GARE MONDIALE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00006 - SDJES JEP 2024 744 Arrêté portant renouvellement d'agrément de La GARE MONDIALE 20 RÉGION ACADÉMIQUE
NOUVELLE-AQUITAINE
Fraternité
ARRÊTÉ n°SDJES/JEP/2024-24-744
Portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire
La Rectrice de région académique
de la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement
civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualité de Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l’académie de Bordeaux, Chancelière des université délégant ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des services de l’Education nationale de la Dordogne ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté préfectoral n° TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l’association La Gare Mondiale ;
Considérant le dossier de demande présenté par l’association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00006 - SDJES JEP 2024 744 Arrêté portant renouvellement d'agrément de La GARE MONDIALE 21 ARRÊTE
Article 1° : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé pour une durée de 5 ans à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément LA GARE MONDIALE
Située à BERGERAC (24100)
24-744 N° RNA : W241000634
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée
‘ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de
l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 4: L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition
du bureau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification de
faire l’objet :
e soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l’auteur de la décision,
e soit d’un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l’article
R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : La directrice académique des services de l’Education nationale de la Dordogne est chargée de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié aux intéressés.
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, par délégation,
La directrice académique des services de l’ Éducation nationale «et par subdélégation,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00006 - SDJES JEP 2024 744 Arrêté portant renouvellement d'agrément de La GARE MONDIALE 22 RÉGION ACADÉMIQUE
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°SDJES/TCA/2024-09
Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d'agrément d’une association
La Rectrice de région académique
de la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation :
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le décret n°2020-1 542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualité de Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l’académie de Bordeaux, Chancelière des université délégant ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne subdéléguant ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sporis ;
Vu l’arrêté n° 24-744 en date du 27/09/2024 portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d'éducation populaire ;
Considérant le dossier de demande présenté par l’association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00006 - SDJES JEP 2024 744 Arrêté portant renouvellement d'agrément de La GARE MONDIALE 23 ARRÊTE
Article 1% : L’association La Gare Mondiale dont le siège social est situé à : 13 Rue Sergent Rey à
BERGERAC (24100) ; RNA : W 241000634 satisfait aux quatre conditions prévues par l’article 25-1 de la
loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun
d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée ampli ces quatre conditions pendant une durée de cinq ans
à compter de la date de publication du présent arrêté ;
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification de
faire l’objet :
e soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l’auteur de la décision,
e soit d’un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l’article
R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : La directrice académique des services de l’Education nationale de la Dordogne est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne
et notifié aux intéressés.
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,
La directrice académique des services de l’Education nationale, et par subdélégation,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00006 - SDJES JEP 2024 744 Arrêté portant renouvellement d'agrément de La GARE MONDIALE 24 Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-09-27-00002
SDJES JEP 2024 746 Arrêté portant
renouvellementde l'ESPACE SOCIO CULTUREL
RUBAN VERT
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00002 - SDJES JEP 2024 746 Arrêté portant renouvellementde l'ESPACE SOCIO CULTUREL RUBAN VERT 25 RÉGION ACADÉMIQUE
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°SDJES/JEP/2024-24-746
Portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire
La Rectrice de région académique
de la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
_ Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement
civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualité
de Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l’académie de Bordeaux, Chancelière
des université délégant ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des services
de l’Education nationale de la Dordogne ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du service
départemental à lajeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu l’arrêté préfectoral n° TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l’association Espace Socio Culturel Ruban Vert ;
Considérant le dossier de demande présenté par l’association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00002 - SDJES JEP 2024 746 Arrêté portant renouvellementde l'ESPACE SOCIO CULTUREL RUBAN VERT 26 ARRÊTE
Article 1% : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé pour une durée de 5 ans
à l’association dont le nom suit : |
Numéro d’agrément LE RUBAN VERT
Située à MAREUIL EN PÉRIGORD (24340)
24-746 N° RNA : W242000368
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée
ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de
l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 4: L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition
du bureau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification de
faire l’objet :
e soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l’auteur de la décision, ° soit d’un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l’article
R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : La directrice académique des services de l’Education nationale de la Dordogne est chargée de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié aux
intéressés.
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, par délégation,
La directrice académique des services de l’Education nationale et par subdélégation,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00002 - SDJES JEP 2024 746 Arrêté portant renouvellementde l'ESPACE SOCIO CULTUREL RUBAN VERT 27 RÉGION ACADÉMIQUE
NOUVELLE-AQUITAINE
Fraternité
ARRÊTÉ n°SDJES/TCA/2024-09
Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d’agrément d’une association
La Rectrice de région académique
de la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation :
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel :
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de Jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat :
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement
civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualité de
Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l’académie de Bordeaux, Chancelière
des université délégant ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des services
de l’Education nationale de la Dordogne subdéléguant :
Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du service départemental à la jeunesse, à l’éngagement et aux sports ;
Vu arrêté n° 24-746 en date du 27/09/2024 portant agrément départemental d’une association de jeunesse
et d’éducation populaire ;
Considérant le dossier de demande présenté par l’association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00002 - SDJES JEP 2024 746 Arrêté portant renouvellementde l'ESPACE SOCIO CULTUREL RUBAN VERT 28 ARRÊTE
Article 1° : L’ Espace Socio-culturel Le Ruban Vert dont le siège social est situé Place André Marchaps à MAREUIL (24340) ; RNA : W 242000368 satisfait aux quatre conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces quatre conditions pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté ;
Article 3 : Le présent arrêté peut faire Pobjet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification de faire l’objet :
e soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l’auteur de la décision,
e soit d’un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié aux intéressés.
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,
La directrice académique des services de l’Education nationale, et par subdélégation,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00002 - SDJES JEP 2024 746 Arrêté portant renouvellementde l'ESPACE SOCIO CULTUREL RUBAN VERT 29 Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-09-27-00004
SDJES JEP 2024 747 Arrêté portant renouvellement
d'agrément de SENZALA DO PÉRIGORD
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00004 - SDJES JEP 2024 747 Arrêté portant renouvellement d'agrément de SENZALA DO PÉRIGORD 30 RÉGION ACADÉMIQUE
NOUVELLE-AQUITAINE
Fraternité
ARRÊTÉ n°SDJES/JEP/2024-24-747
Portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire
La Rectrice de région académique
de la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-I et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le ” domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; |
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualité de Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l’académie de Bordeaux, Chancelière des université délégant ; |
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des services
_ de l’Education nationale de la Dordogne ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté préfectoral n° TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
l’association Senzala Do Périgord ;
Considérant le dossier de demande présenté par l’association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00004 - SDJES JEP 2024 747 Arrêté portant renouvellement d'agrément de SENZALA DO PÉRIGORD 31 ARRÊTE
Article 1° : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé pour une durée de $ ans à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément SENZALA DO PÉRIGORD
Située à PERIGUEUX (24000)
24-747 N° RNA : W243001552
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 4: L'’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification de faire l’objet : | | |
e soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l’auteur de la décision, e soit d’un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : La directrice académique des services de l’Education nationale de la Dordogne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié aux intéressés.
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, par délégation,
La directrice académique des services de l’Éducation nationale et par subdélégation,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00004 - SDJES JEP 2024 747 Arrêté portant renouvellement d'agrément de SENZALA DO PÉRIGORD 32 RÉGION ACADÉMIQUE
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°SDJES/TCA/2024-09
Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d’agrément d’une association
La Rectrice de région académique
de la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation :
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement
civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualité de Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l’académie de Bordeaux, Chancelière des université délégant ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des services
de l'Education nationale de la Dordogne ‘subdéléguant ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du service
départemental à lajeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté n° 24-747 en date du 27/09/2024 portant agrément départemental d’une association de jeunesse
et d’éducation populaire ;
Considérant le dossier de demande présenté par l’association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00004 - SDJES JEP 2024 747 Arrêté portant renouvellement d'agrément de SENZALA DO PÉRIGORD 33 ARRÊTE
Article 1° : L’ association Senzala Do Périgord dont le siège social est situé Maison des Associations 12
cours Fènelon à PÉRIGUEUX (24000) ; RNA : W 243001552 satisfait aux quatre conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces quatre conditions pendant une durée de cinq ans
à compter de la date de publication du présent arrêté ;
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification de
faire l’objet :
e soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l’auteur de la décision,
e_ soit d’un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l’article
R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux
_ mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : La directrice académique des services de l’Education nationale de la Dordogne est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne
et notifié aux intéressés. | |
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,
La directrice académique des services de l’Education nationale, et par subdélégation,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00004 - SDJES JEP 2024 747 Arrêté portant renouvellement d'agrément de SENZALA DO PÉRIGORD 34 Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-09-27-00009
SDJES JEP 2024 748 Arrêté portant
renouvellementd'agrément de LES GRANDS
ESPACES
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00009 - SDJES JEP 2024 748 Arrêté portant renouvellementd'agrément de LES GRANDS ESPACES 35 ŒE ii]
RÉGION ACADÉMIQUE
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°SDJES/JEP/2024-24-748
Portant renouvellement d'agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire
La Rectrice de région académique
de la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement
civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualité
de Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l’académie de Bordeaux, Chancelière
des université délégant ; |
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des services
de l’Education nationale de la Dordogne ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du service
départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté préfectoral n° TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
l'association Les Grands Espaces ;
Considérant le dossier de demande présenté par l’association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00009 - SDJES JEP 2024 748 Arrêté portant renouvellementd'agrément de LES GRANDS ESPACES 36 ARRÊTE
Article 1° : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé pour une durée de 5 ans
à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément LES GRANDS ESPACES
24-748 Située à VILLAC (24120) N° RNA : W244002950
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée
ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de
l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 4: L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition
du bureau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification de
faire l’objet :
e soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l’auteur de la décision,
e soit d’un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l’article
R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié aux intéressés.
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, par délégation,
La directrice académique des services de l’Education nationale et par subdélégation,
Le chef du SDJES de Dordogne .
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00009 - SDJES JEP 2024 748 Arrêté portant renouvellementd'agrément de LES GRANDS ESPACES 37 Ex
RÉGION ACADÉMIQUE
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté .
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°SDJES/TCA/2024-09
Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d’agrément d’une association
La Rectrice de région académique
de la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualité de Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l’académie de Bordeaux, Chancelière des université délégant ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne subdéléguant ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du service | départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu l’arrêté n° 24-748 en date du 27/09/2024 portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d'éducation populaire ;
Considérant le dossier de demande présenté par l’association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00009 - SDJES JEP 2024 748 Arrêté portant renouvellementd'agrément de LES GRANDS ESPACES 38 ARRÊTE
Article 1° : L’ association Les Grands Espaces dont le siège social est situé à : 50 Rue Liberté à VILLAC (24120) ; RNA : W 244002950 satisfait aux quatre conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces quatre conditions pendant une durée de cinq ans
à compter de la date de publication du présent arrêté ;
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification de
faire l’objet :
e soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l’auteur de la décision,
e soit d’un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de LAdriinistration vaut rejet implicite au termed'un délai de deux mois. En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l? article
R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr |
Article 4 : La directrice académique des services de l’Education nationale de la Dordogne est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne
et notifié aux intéressés.
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,
La directrice académique des services de l’Education nationale, et par subdélégation,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00009 - SDJES JEP 2024 748 Arrêté portant renouvellementd'agrément de LES GRANDS ESPACES 39 Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-09-27-00007
SDJES JEP 2024 755 Arrêté portant renouvellement
FD des Centres Sociaux du Périgord
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00007 - SDJES JEP 2024 755 Arrêté portant renouvellement FD des Centres Sociaux du Périgord 40 RÉGION ACADÉMIQUE
NOUVELLE-AQUITAINE
Fraternité ‘
ARRÊTÉ n°SDJES/JEP/2024-24-755
Portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire
La Rectrice de région académique
de la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la ‘recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualité de Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l’académie de Bordeaux, Chancelière des université délégant ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des services de l’Education nationale de la Dordogne ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté préfectoral n° TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de la
Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels du Périgord;
Considérant le dossier de demande présenté par l’association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00007 - SDJES JEP 2024 755 Arrêté portant renouvellement FD des Centres Sociaux du Périgord 41 ARRÊTE
Article 1° : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé pour une durée de 5 ans
à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels du Périgord
Située à MARSAC sur l’ISLE (24430)
24-755 N° RNA : W243000758
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée
ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de
l'exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 4: L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition
du bureau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification de
faire l’objet :
e soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l’auteur de la décision,
e soit d’un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié aux
intéressés.
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, par délégation,
La directrice académique des services de l’Éducation nationale et par subdélégation,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00007 - SDJES JEP 2024 755 Arrêté portant renouvellement FD des Centres Sociaux du Périgord 42 RÉGION ACADÉMIQUE
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°SDJES/TCA/2024-09
Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d’agrément d’une association
La Rectrice de région académique
de la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 25-I1 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualité de Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l’académie de Bordeaux, Chancelière des université délégant ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des services de l’Education nationale de la Dordogne subdéléguant ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté n° 24-755 en date du 27/09/2024 portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire ;
Considérant le dossier de demande présenté par l’association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00007 - SDJES JEP 2024 755 Arrêté portant renouvellement FD des Centres Sociaux du Périgord 43 ARRÊTE
Article 1° : La fédération des Centres Sociaux et Socioculturels du Périgord dont le siège social est situé
à : 95 Route de Bordeaux à MARSAC SUR L'ISLE (24430) ; RNA : W 243000758 satisfait aux quatre
conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent
arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces quatre conditions pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté ;
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification de faire l’objet : | |
e soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l’auteur de la décision,
e soit d’un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Article 4 : La directrice académique des services de l’Education nationale de la Dordogne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié aux intéressés. | |
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,
La directrice académique des services de l’Education nationale, et par subdélégation,
Le c SDJES de Dordogne
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00007 - SDJES JEP 2024 755 Arrêté portant renouvellement FD des Centres Sociaux du Périgord 44 Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-09-27-00005
SDJES JEP-2024 735 Arrêté portant renouvellement
d'agrément du Théâtre au coeur de l'Aquitaine
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00005 - SDJES JEP-2024 735 Arrêté portant renouvellement d'agrément du Théâtre au coeur de l'Aquitaine 45 RÉGION ACADÉMIQUE
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°SDJES/JEP/2024-24-735
Portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire
La Rectrice de région académique
de la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles KR. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement
civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualité de Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l’académie de Bordeaux, Chancelière des université délégant ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice acndsnique des services de l’Education nationale de la Dordogne ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté préfectoral n° TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
l’association Théâtre au cœur de l’Aquitaine ;
Considérant le dossier de demande présenté par l’association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00005 - SDJES JEP-2024 735 Arrêté portant renouvellement d'agrément du Théâtre au coeur de l'Aquitaine 46 ARRÊTE
Article 1° : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé pour une durée de 5 ans
à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément THÉÂTRE AU CŒUR DE L'AQUITAINE
Située à PÉRIGUEUX (24000)
24-735 N° RNA : W243001106
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 4: L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification de faire l’objet :
e soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l’auteur de la décision,
e soit d’un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. | En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié aux intéressés.
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, par délégation,
La directrice académique des services de l’Education nationale et par subdélégation,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00005 - SDJES JEP-2024 735 Arrêté portant renouvellement d'agrément du Théâtre au coeur de l'Aquitaine 47 RÉGION ACADÉMIQUE
NOUVELLE-AQUITAINE
Fraternité
ARRÊTÉ n°SDJES/TCA/2024-09
Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d’agrément d’une association
La Rectrice de région académique
de la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu la loi n° 2001-624-du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi | n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualité de
Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l’académie de Bordeaux, Chancelière
des université délégant ;
Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne subdéléguant ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du service
départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté n° 24-746 en date du 27/09/2024 portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire ;
Considérant le dossier de demande présenté par l’association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00005 - SDJES JEP-2024 735 Arrêté portant renouvellement d'agrément du Théâtre au coeur de l'Aquitaine 48 ARRÊTE
Article 1° : Le Théâtre au Cœur de l’Aquitaine (T.A.C.A) dont le siège social est situé à la Filature de
l'Isle 15 chemin des Feutres de Toulon à PÉRIGUEUX (24000) ; RNA : W 243001106 satisfait aux quatre conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces quatre conditions pendant une durée de cinq ans
à compter de la date de publication du présent arrêté ;
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification de
faire l’objet : |
e soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l’auteur de la décision,
e soit d’un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l’article
R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne
et notifié aux intéressés.
Fait à Périgueux, le 27/09/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,
La directrice académique des services de l’Education nationale, et par subdélégation,
Le 4 de Dordog
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-27-00005 - SDJES JEP-2024 735 Arrêté portant renouvellement d'agrément du Théâtre au coeur de l'Aquitaine 49 Préfecture de la Dordogne
24-2024-10-15-00003
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à
l'élection des juges du tribunal de commerce de
Bergerac pour le second tour de scrutin
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-15-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à l'élection des juges du tribunal de commerce de Bergerac pour le second tour de scrutin 50 E = _ Direction de la citoyenneté et de la légalité PRÉFET
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections et des réglementations
Arrêté n°
fixant la liste des candidats à l'élection des juges du tribunal de commerce de Bergerac
pour le second tour de scrutin
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de commerce ;
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de
commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-08-12-00001 du 12 août 2024 portant convocation des
électeurs et fixant les modalités d'organisation de l'élection des juges du tribunal de
commerce de Bergerac ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-09-30-00002 du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté n°
24-2024-08-12-00001 précité ;
Vu la circulaire ministérielle n° JUSB2415263C du 20 juin 2024 relative à l'organisation de
l'élection annuelle 2024 des juges des tribunaux de commerce ;
Vu les déclarations de candidatures déposées à la préfecture le vendredi 11 octobre 2024 à 16
heures, date et heure limites de dépôt des candidatures pour le second tour de scrutin ;
Considérant que le nombre de candidats au premier tour (huit) était inférieur au nombre de
sièges à pourvoir (dix) ;
Considérant que deux sièges restent à pourvoir à l'issue du premier tour du 10 octobre 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1 : Sont candidats au second tour de l'élection des juges du tribunal de commerce de
Bergerac du 23 octobre 2024 :
- M. CONTI Thierry
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-15-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à l'élection des juges du tribunal de commerce de Bergerac pour le second tour de scrutin 51 Û
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le président du tribunal de
commerce de Bergerac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux le 15 OCT. 2024
Le Préfet
Pour le
le
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX cedex. Un recours gracieux peut être déposé préalablement auprès du préfet de la Dordogne où un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08. Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être
introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-15-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à l'élection des juges du tribunal de commerce de Bergerac pour le second tour de scrutin 52