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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 111 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 111 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-111
PUBLIÉ LE 26 MARS 2024 Sommaire
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-03-26-00007 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 – 011 portant
dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie
appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques
(PAE-FPSC) (2 pages) Page 3
78-2024-03-26-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 – 012 portant
dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie
appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques
(PAE-FPSC) (2 pages) Page 6
2 Préfecture des Yvelines
78-2024-03-26-00007
Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 – 011 portant
dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l’emploi
de formateur en prévention et secours civiques
(PAE-FPSC)
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-26-00007 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 – 011 portant dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) 3 pe Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civile Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N° 2024-0414 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SESSION DE CERTIFICATION À LA PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES (PAE-FPSC)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code du sport ;
Vu le Code de la sécurité intérieure :
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1);
Vu l'arrêté interministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue
dans le domaine des premiers secours ;
Vu la décision d'agrément « PAE FPSC - 1207 C 75 » délivrée par la DGSCGC en date du 12 juillet 2022
sur le référentiel interne de formation et de certification de la « Pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques » de la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint, directeur de cabinet par intérim,
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-26-00007 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 – 011 portant dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) 4 ARRÊTE :
Article 1: Une session de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques est organisée le mercredi 27 mars 2024, à 15h00 au 12 avenue Roger Hennequin -
78190 TRAPPES.
Article 2 : Sont nommés membres du jury de l'examen mentionné à l'article 1°":
Président:
e Monsieur Jean-Luc AGRISSAIS, gendarmerie 78
Membres titulaires :
e Madame Corinne LEROUX, FFSS
e Monsieur Yohan BRAUD, SDIS 78
e Monsieur Maximilien SAMSOEN, Croix Blanche 78
Article 3: Le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 9 6 MARS 2074
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Service Interministériel de Défense et
de Protection Civile
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-26-00007 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 – 011 portant dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) 5 Préfecture des Yvelines
78-2024-03-26-00008
Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 – 012 portant
dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l’emploi
de formateur en prévention et secours civiques
(PAE-FPSC)
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-26-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 – 012 portant dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) 6 Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civile Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N° 2024-42 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SESSION DE
CERTIFICATION À LA PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PRÉVENTION ET
SECOURS CIVIQUES (PAE-FPSC)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu le Code du sport ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1);
Vu l'arrêté interministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue
dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 13 février 2020 portant modification de l'agrément national de la Fédération Française de
Sauvetage et de Secourisme pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral SIDPC n°2022-22 du 04 octobre 2022 portant renouvellement d'agrément pour
les formations aux premiers secours de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme ;
Vu la décision d'agrément « PAE FPSC - 2406 C 75 » délivrée par la DGSCGC en date du 24 juin 2021
sur le référentiel interne de formation et de certification de la « Pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques» de la Fédération Française de Sauvetage et de
Secourisme ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint, directeur de cabinet par intérim,
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-26-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 – 012 portant dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) 7 ARRÊTE :
Article 1: Une session de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques est organisée le mercredi 27 mars 2024, à 16h00 au 12 avenue Roger Hennequin -
78190 TRAPPES.
Article 2 : Sont nommés membres du jury de l'examen mentionné à l'article 1°":
Président:
e Monsieur Jean-Luc AGRISSAIS, gendarmerie 78
Membres titulaires :
e Madame Nathalie ROUSSE, académie
e Monsieur Yohan BRAUD, SDIS 78
e Monsieur Maximilien SAMSOEN, Croix Blanche 78
Article 3: Le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le à b MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Service Interministériel de Défense et
de Protection Civile
(s-
Le? atthieu PIANEZZE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-26-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 – 012 portant dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) 8