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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Déliberation - dcm19 decision modificative du budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Extrait du re{pinisie SLOT
ID :064-216401471-20241114-14112024DCM19-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 14 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 3
Convocation adressée le 08/11/2024
Affichée le 08/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze du mois de novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikael DACHARY, Marie DASSÉ, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie
JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLCOMENDY, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-
PIERRE, Véronique SANCHEZ.
Absents : Carole DAVID (procuration à Alain ITHURBIDE), Fabienne SALLABERRY (procuration à Marie DASSÉ), Stéphanie
SIBERCHICOT (procuration à Patricia LARRONDE).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mikael DACHARY.
DCM19 : Décision modificative du budget
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité vote la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
ARTICLES DEPENSES MONTANT ARTICLES | RECETTES MONTANT
1641 Emprunts 4067.00
168758 (041) | Autres regroupements 108001,00 | 276368 (041) | Autres communes 108001,00
203 Frais d’études -4067.00
Bâtiments et
204182 (041) | installations 159225,00 | 167858 (041) | Emprunts et dettes 159225,00 Autres établissements
27638(041) publics EPFL 66865,00 | 276358 (041) | Autres groupements 66865,00
TOTAL 334091,00 TOTAL 334091,00 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le Ss LOT FONCTIONNEMENT ID :064-216401471-20241114-14112024DCM19-DE
ARTICLES DEPENSES MONTANT _ | ARTICLES RECETTES MONTANT
Dotation aux amortis. Remboursement sur 681 et provisions 25,00 | 6419 rémunérations 4025,00
6411 Personnel titulaire 4000,00
61551 Matériel roulant -960.00
Intérêts réglés à
66111 l'échéance 960.00
TOTAL 4025,00 TOTAL 4025,00
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU