Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm 15 decision modificative
Déliberation - dcm 18 decision modificative du budget
Déliberation - dcm 021 decision modificative
Déliberation - dcm19 decision modificative du budget
Convocation - dcm 10 prise en charge des depenses d investisseme
Déliberation - dcm07 decision modificative
Déliberation - Decision modificative de credit Budget General
Convocation - dcm 11 budget principal 2024
Convocation - dcm 4 affectation resultats budget principal
Déliberation - Decision modificative de credit 4 Budget general B
Déliberation - dcm 12 decision modificative du budget
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 12 decision modificative du budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Extrait du reg riisie SLOT
ID :064-216401471-20241216-16122024DCM12-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 12/12/2024
Affichée le 12/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le seize du mois de décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain CUBURU, Mikael DACHARY,
Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie JULLIAN,
David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE, Fabienne SALLABERRY,
Véronique SANCHEZ, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents : Fabienne ETCHEGARAY (procuration à David LARREGUY), Pierre OLÇOMENDY (procuration à Alain ITHURBIDE).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Murielle BARCOS
DCM 12 : Décision modificative du budget
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité vote la décision modificative suivante :
Budget général :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
Articles Libellés Montant
203 Frais d’études recherches … -3000.00
261 Titres de participation 3000.00
TOTAL 0.00
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU