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Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 54 APPROBATION CFU 2025 ASS cachet pref)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S L O7
V2 En fi Liberté, Egalité, Fraternité
SAINT ANDRÉ 5e Corcy
DÉPARTEMENT DE L’AIN
CANTON DE VILLARS LES DOMBES
COMMUNE DE SAINT ANDRÉ DE CORCY
Date de convocation du conseil municipal : 12 mai 2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mai 2026
D2026-54 : Approbation CFU — Budget annexe « Assainissement » 2025
L'an deux mille vingt-six, le 18 mai, le conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE CORCY,
régulièrement convoqué et réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Nathalie SCHAEFER, 1°"° adjointe
NOM - Prénom PRESENT | ABSENT NOM - Prénom PRESENT | ABSENT
ANDRES Catherine x GUIGNARD Claudy x
BARON Nadine x LACROIX Monique x
BIANCHETTI Jérôme X LEFEVER Claude
CLAVAIROLY Marie-leanne x LOREAU Ludovic x
CORDIER Alain x MATHIEU Fabrice x
DEVOS Arnaud X OCTRUE Valérie x
DUC Thierry x OZIL Joël x
DUMONT Natacha x RUYS Fabien x
DUPUY Boris x SCHAEFER Nathalie x
ESCRIVA Evelyne x VERY Delphine x
GAUTIER Anne x VIDAL Jordan x
GERFAUD-VALENTIN Catherine x
Elus absents Donnent pouvoir à
GERFAUD-VALENTIN Catherine | RUYS Fabien
LOREAU Ludovic CORDIER Alain
OCTRUE Valérie LEFEVER Claude
Secrétaire de séance En exercice | Présents Votants
VIDAL Jordan 23 19 21
Rapportrice : Nathalie SCHAEFER
Madame l’adjointe aux finances présente le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe
« assainissement », tel que ci-dessous résumé : Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026 CS L 9
Publié le
ID : 001-210103339-20260518-D2026 54-BF République Française
Liberté, Egalité, Fraternité du te 1
SAINT ANDRÉ 5 Corcy
Détermi du résultat cumulé àla fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumule
Prévision budgétaire totale A 1 436 070,65 277 675,00 1713 753,65
Recettes Recettes réalisées (1) B 920 184,12 286 793,18 1 206 967,30
Restes à réaliser C 273 515,00 0,00 273 515,00
Autorisation budgétaire totale D 1 271 848,44 522 816,16 1 794 664,60
Dépenses Dépenses réalisées (1} E 353 621.74 193 593,52 537 215.26
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0.00
Différences entre les titres el les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 566 562,38 103 189.66 669 752,04 mandats t-)
Résultats antérieurs reports Résuttats antérieurs reportés (+/-) H -164 230.21 245 141.16 80 910.95
Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 402 332,17 348 330,82 750 662,99 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F | 273 515,00 0.00 273 515,00
Résuitat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 675 847.17 348 390.82 1 024 177.99
Entendu Madame la rapportrice,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2025 — 27 approuvant le budget annexe « assainissement » 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
- APPROUVE le Compte Financier Unique du budget annexe « assainissement » 2025
ont signé au registre tous les membres présents pour extrait certifie conforme
Fait et délibéré à Saint-André-de-Corcy, le 18 mai 2026
Le Secrétaire de Séance
Jordan VIDAL [y LEFEVER