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Arrêté - Arrete 2024 20 rue Dames de St Cyr
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 20 rue Dames de St Cyr)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE -— ARRONDISSEMENT D'ETAMPES - CANTON D'ETAMPES
MAIRIE D'ANGERVILLE Tél: 01 64 95 20 14
Fax : 01 64 95 20 99
ARRETE n° 2024-020 DU 12 FEVRIER 2024
ARRETE PERMANENT
INSTAURATION D’UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION
RUE DES DAMES DE SAINT CYR
Le Maire de la Commune d'Angerville.
VU les décrets n° 58-1217 du 15 décembre 1958 et 14 du 9 janvier 1960 portant codification des dispositions relatives à la circulation des véhicules ;
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 225 ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et suivants ;
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière ;
VU le Plan Mobilité Global Communal (PMGC) mis en place sur la Commune dans le cadre « Petites Villes de demain »,
Considérant l’étroitesse de la rue des Dames de Saint Cyr, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens Rue du Docteur Buisson vers Rue Nationale. Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l’itinéraire suivant : Rue Nationale, Rue de l’Abreuvoir, Place du Général Leclerc et Rue du Docteur Buisson.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du 12 février 2024, la circulation Rue des Dames de Saint Cyr se fera par sens unique, de la Rue du Docteur Buisson vers la Rue Nationale.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place à la charge de la commune.
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Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Mairie d'Angerville
34, Rue Nationale — BP 29 - 91670 ANGERVILLE
N° Siret : 21 91 00161 00013 - www.mairie-angerville.fr ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 14 :
Copie du présent arrêté sera transmise à :
Brigade de Gendarmerie d’Angerville
Services Secours et Incendie
Services Techniques
Service Police Municipale
Entreprise AXIMUM -— M. FONSECA
qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ngerville, le 12 février 2024
Versailles. Le délai de recours est de deux mois pouf le demandeur. Ce délai commence à compter de sa notification. /
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Tout courrier doit Être adressé à Monsieur le Maire
Mairie d'Angerville
34, Rue Nationale - BP 29 —- 91670 ANGERVILLE
N' Siret : 21 91 00161 00013 - www.mairie-angerville.f