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Arrêté - arrêté 2011 20 permanent stationnement rue de st cyr
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-André-le-Puy.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2011 20 permanent stationnement rue de st cyr)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le Maire de la Commune de SAINT ANDRE LE PUY
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment les pouvoirs qui lui sont conférés en
matière de circulation,
VU les dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation
temporaire - édition 1993) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
VU l’avis du Service Technique Départemental de Feurs
Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnement de tous les véhicules sur la rue
de Saint-Cyr afin d’assurer une meilleure sécurité des riverains et des usagers.
ARRETE
Article 1 – Le stationnement de tous les véhicules est interdit des deux côtés rue de Saint-Cyr.
Seules 2 places de stationnement sont autorisées et matérialisées au sol par des bandes blanches
continues au niveau du 455 rue de St Cyr.
Article 2 - Les panneaux B6 a1 et panonceaux M9Z, permettant l’application de ces mesures, seront
implantés aux endroits sus indiqués.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Montrond les Bains
- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire
- Service Technique Départemental de Feurs (42110)
- Monsieur le Sous Préfet de MONTBRISON
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
selon les règles en vigueur.
Fait à ST ANDRE LE PUY, le 09 juillet 2011
Le Maire, Françoise BESSON
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M A I R I E
DE
SAINT-ANDRÉ-LE-PUY
4 2 2 1 0
Téléphone 04 77 54 40 24
Télécopie 04 77 94 51 23
ARRETE MUNICIPAL
2011/20
ARRETE PERMANENT
INTERDICTION DE STATIONNER
RUE DE ST CYR
2011/32