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Arrêté - ARRETE 16 01
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 16 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES - CANTON D'ETAMPES
MAIRIE D'ANGERVILLE Tél: 01 64 95 20 14
Fax : 01 64 95 20 99
ARRETE 2023-01 DU 16 JANVIER 2023
INTERDICTION D’ACCES AUX PARCS PUBLICS - RISQUE IMPORTANT DE CHUTE
D’ARBRES ET DE BRANCHES
Le Maire de la Commune d’Angerville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants et
L.2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R411-8,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière,
Considérant l’alerte météorologique de vigilance orange en raison des vents violents, annoncée par Météo France,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des personnes et des biens,
ARRÈTE
ARTICLE 1 : Les parcs publics sont interdits d’accès à toutes personnes ou véhicules sauf services et secours pendant toute la durée de la vigilance, du 16 janvier 10 heures au 17 janvier 2023 à 00 heures.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats des parcs.
ARTICLE 3 : La directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Service de la police municipale, - Monsieur le responsable des Services techniques municipau
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Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire $
Mairie d'Angerville
34, Rue Nationale — BP 29 - 91670 ANGERVILLE
N° Siret : 21 91 00161 00013 - www.mairie-angerville.fr