Procès Verbal - pv cm6 09juillet2024

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Procès Verbal - pv cm6 09juillet2024 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Lentigny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm6 09juillet2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 11 juin 2024

Date de convocation du Conseil Municipal > le 4 juillet 2024 Date d'affichage de la convocation > le 4 juillet 2024

Nombre de Conseillers Municipaux

Effectif légal 19

en exercice 14

présents 10

votants 12

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Lentigny, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christophe POTET, Maire.

Présents : Monsieur Patrick COLLET, Monsieur Guy DUPERRAY-MAILLET, Madame Chantal GARCIA, Madame Amélie LEFRANC, Madame Laetitia PAIRE, Madame Catherine PERET, Monsieur Christophe POTET, Monsieur Rodney SALHI, Madame Catherine SPECKLIN, Madame Evelyne TANTOT,

Absent avec pouvoir :

Nom du mandant Nom du mandataire

Madame Ana GONCALVES Madame Chantal GARCIA

Madame Annie WILLE Madame Catherine SPECKLIN

Absent: Monsieur Etienne BARBIER, Monsieur Rémi VERBUCHAIN

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick COLLET

Aucune remarque n'est formulée.

Le procès-verbal du conseil municipal du 11 juin 2024 est approuvé à l’unanimité des membres.

Rapporteur : Christophe POTET

Monsieur Christophe POTET, Maire de la commune, présente le projet de Programme Local de l'Habitat

2025-2030, établi par les services de Roannais Agglomération compétents.

Vu le Code de la construction et de l'habitation et plus particulièrement les articles L302-1 à L302-4 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération, et notamment la compétence

obligatoire « Equilibre social de l'habitat » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 30 juin 2016 portant sur l'approbation du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2016-2021 ;

Page 1 sur 7Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 30 septembre 2021 portant engagement des études pour un nouveau PLH et la prorogation du PLH actuel jusqu'au 31 décembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 30 novembre 2023 portant sur la prorogation du PLH jusqu'au 10 septembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 30 mai 2024 portant sur l'arrêt du projet Programme Local de l'Habitat 2025-2030 ;

Considérant que le bénéficiaire du fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes ;

Considérant que Roannais Agglomération dont la commune de Lentigny est membre, dispose de la compétence « Equilibre social de l'habitat » qui comprend l'élaboration du Programme Local de l'Habitat ;

Considérant que les communes membres de Roannais Agglomération doivent rendre un avis dans le cadre de l'élaboration du Programme Local de l'Habitat ;

Considérant que le délai de consultation est fixé à deux mois à compter de la réception en mairie du courrier de consultation ;

Considérant qu'une présentation du projet du Programme Local de l'Habitat a été faite en Conférence des maires le 24 avril 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :

#2 Rend un avis favorable sur le projet Programme Local de l'Habitat 2025-2030 ;

= Autorise Monsieur le Maire à effecteur toutes les actions nécessaires à l'exécution de la

présente convention.

Rapporteur : Christophe POTET

Christophe POTET présente le projet de rapport triennal d’artificialisation des sols. Il s’agit de la première fois que ce rapport est voté depuis l'entrée en vigueur de la loi relative à l'économie sociale et solidaire.

Afin de présenter un bilan convenablement contextualisé, la période couverte par le rapport débute en 2011.

Le bilan fait apparaître que le nombre de terrains à construire sera nul jusqu'au renouvellement du PLU.

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « Climat et résilience »,

Vu les articles L.2131-1 et L.2231-1 du Code des collectivités territoriales portant obligation de rédiger un rapport triennal de l'artificialisation des sols à compter de l'année 2024,

Considérant que le rapport triennal d'artificialisation des sols doit présenter la consommation des espaces naturels,

agricoles et forestiers (ENAF), exprimée en nombre d'hectares ,

Considérant que ce rapport doit être produit a minima tous les trois ans mais qu'il est cependant préconisé d'établir celui-ci à partir des données disponibles depuis 2017,

Considérant qu'il est proposé au conseillers municipaux la mise en débat du premier rapport d'artificialisation des sols portant sur la période 2011-2022,

Page 2 sur 7le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

“" Approuve le rapport d’artificialisation des sols portant sur la période 2011-2022 ;

s Autorise Monsieur le Maire à exécuter toutes les actions nécessaires à la mise en œuvre

de la présente délibération.

Rapporteur: Christophe POTET

Christophe POTET présente le projet de définition des Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR). En effet, la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit dans ses dispositions l'établissement par chaque commune d'une cartographie permettant de flécher des zones éventuellement destinées à accueillir des moyens de production d'énergie renouvelables et d’en préciser la nature.

Cette cartographie a valeur parfaitement indicative et ne vaut pas affectation des terrains concernés. Pour cela il a été organisé en mairie deux matinées de consultation ouverte aux lentignois, concertation prévue par le législateur.

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

Vu l'article L.141-5-3 du Code de l'énergie relatif à la définition des Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) ;

Vu les concertations en date du 21 juin 2024 et du 29 juin 2024 organisée en mairie de Lentigny ouvertes aux administrés lentignois ;

Considérant que les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables présentent un potentiel permettant d'accélérer la production d'énergies renouvelables pour atteindre,

à terme, les objectifs de la politique énergétique nationale et les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ;

Considérant que les zones d'accélération contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement énergétique ;

Considérant que ces zones sont définies dans l'objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients gui résulteraient de l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables pour les intérêts tenant à

une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi qu'à la commodité du voisinage, la santé, sécurité, salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation

économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ;

Considérant que ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production

d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée ;

Considérant que, à l'exception des procédés de production en toiture, ces zones ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations éoliennes, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000, ni dans les zones couvertes par des dispositions de protection

Page 3 sur 7conduisant à une interdiction des installations d'énergies renouvelables, ni dans les zones à enjeux majeurs identifiées sur la base d'éléments de connaissance territorialisés

Considérant que ces zones sont identifiées en tenant compte de l'inventaire relatif aux zones d'activité économique afin de valoriser les zones d'activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables ;

Considérant que les communes identifient des zones d'accélération par délibération du conseil municipal après

concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, qu'elles transmettent au référent préfectoral, à l'EPCI dont elles sont membres et le cas échéant, à l'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme ;

Considérant que la définition des zones d'accélération est actualisée au moins à chaque révision de la PPE ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :

e Approuve le projet de carte communale des zones d’accélérations des énergies renouvelables tel que joint en annexe ;

e Autorise Monsieur le Maire à exécuter toutes les actions nécessaires à la mise en œuvre

de la présente délibération.

° Précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté d'Agglomération Roannais Agglomération, ainsi qu’au référent préfectoral dans le Département.

Rapporteur: Evelyne TANTOT

Evelyne TANTOT, Adjointe aux ressources humaines et à la vie associative, présente la revalorisation des plafonds pris en compte dans le calcul du RIFSEEP. Le RIFSEEP, ou régime indemnitaire, correspond à la prime annuelle versée aux seuls fonctionnaires territoriaux, qui comprend une part forfaitaire et une part variable basée sur la manière de servir des agents concernés.

Pour calculer l'assiette du régime indemnitaire, il convient d'ajuster chaque fois que nécessaire son plafond en fonction de l’évolution de la rémunération des fonctionnaires territoriaux, le plafond étant fixé sur la rémunération la plus élevée par catégorie.

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06-2017 en date du 14 février 2017 instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et maintenant des primes cumulables avec le RIFSEEP dans la commune de Lentigny,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 18-2018 en date du 19 juin 2018 créant un nouveau groupe de fonctions et modifiant les plafonds des différents groupes de fonctions,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24-2019 en date du 14 mai 2019 modifiant les montants plafonds du RIFSEEP,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 08-2020 en date du 11 février 2020 modifiant les groupes de fonctions du RIFSEEP,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25-2021 en date du 25 mai 2021 modifiant les montants plafonds du RIFSEEP,

Page 4 sur 7Rapporteur : Evelyne TANTOT

Evelyne TANTOT présente au Conseil municipal une demande de subvention formulée par le Groupement d'Animation Lentignois afin de participer au financement du 12° trophée Monique LASSAIGNE, course cycliste organisée chaque année sur la commune. Par ailleurs, il convient de noter qu'il s’agit d’une course jouissant d’une notoriété certaine.

Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, et notamment son article 59 portant définition des subventions aux associations ;

Considérant que la commune de Lentigny soutient activement le Groupement d'Animation Lentignois (GAL) dans l'intérêt communal ;

Considérant que la commune de Lentigny soutient les associations lentignoises et le développement de la pratique du sport ;

Considérant que le GAL participe à l'organisation du 12° Trophée MONIQUE LASSAIGNE, course cycliste qui se tiendra le samedi 17 août 2024 sur la commune de Lentigny ;

Considérant qu'il est proposé de soutenir le GAL à hauteur de 300 euros pour l'organisation de la compétition ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal :

# Accorde une subvention d’un montant de 300 € au Groupement d'Animation Lentignois ;

" __ Précise que cette subvention a pour objet de participer au financement du 12° Trophée MONIQUE LASSAIGNE ;

“ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65748.

Rapporteur : Christophe POTET

Christophe POTET fait état d'une demande d’un administré concernant un terrain qu'il possède et qui présente la particularité d'être enclavé. A ce titre, le propriétaire a sollicité une autorisation de passage sur une parcelle appartenant à la commune. Afin de formaliser cette autorisation de passage et d'en préciser les conditions, Il est proposé au Conseil municipal d'approuver une convention d'autorisation de passage.

Vu le Code général des collectivités locales et notamment son article 682 relatif au droit de passage pour accéder à une propriété enclavée ;

Considérant que les ayants droits Loughraieb ont sollicité une autorisation de passage pour permettre l'exploitation des parcelles AY 63 et AY. 64 dont ils ont la propriété ;

Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal de leur accorder cette autorisation et que le cas échéant, elle sera formalisée par la conclusion d'une convention d'autorisation de passage ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

Page 6 sur 7Vu la délibération du Conseil Municipal n° 21-2022 en date du 21 juin 2022 modifiant les montants plafonds du RIFSEEP,

Considérant la nécessité de faire évoluer le RIFSEEP de manière à maintenir une performance optimale des services, basée principalement sur les fonctions occupées et la manière de servir,

Considérant la volonté du Conseil Municipal de faire du régime indemnitaire un véritable outil de management

permettant de reconnaître la valeur professionnelle et le mérite participant à la motivation du personnel,

Considérant qu'il convient de définir le cadre général et le contenu du régime indemnitaire en introduisant des critères propres à la collectivité ainsi qu'un système de cotation conforme à la réglementation,

Considérant que les groupes de fonction ont été précédemment définis comme suit :

Administrative Secrétaire de mairie Rédacteur territorial B1

Agent administratif secrétaire adjoint Adjoint administratif C2

Social SE Agent des écoles maternelles ATSEM C1

Agent des écoles maternelles Adjoint technique C1

Technique Agent agence postale / garderie / entretien Adjoint technique C2

Responsable des serices techniques voirie bâtiments| Adjoint technique C1

Agent technique bâtiments voirie et espaces verts Adjoint technique C2

Considérant qu'il est proposé de modifier les montants plafonds de l'IFSE et du CIA pour les groupes C1 et C2 comme suit :

Groupe de Groupede Montants annuels maximumiFsS

Montantsannuels fonction:

TOnCHONS

C1 1 653,12 € | c4 826,56 €

C2 1 571,35 € ç2 185,68 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

# Approuve la modification des montants plafonds du RIFSEEP dans les conditions prévues ci-dessus,

“ Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget 2024 sur le chapitre 012 « charges de personnel »,

= Précise que toutes les dispositions contenues dans des délibérations antérieures et qui seraient contraires, ou contreviendraient à l'application de la présente délibération se trouvent abrogées et considérées comme inapplicables et sans effet,

“ Autorise Monsieur le Maire à exécuter toutes les actions nécessaires à la mise en œuvre

de la présente délibération.

Page 5 sur 7e d'accorder une autorisation de passage aux ayants droits Loughraieb sur les parcelles cadastrales AY 62 et AY 70;

e d'approuver la convention formalisant cette autorisation de passage d’une durée d’un an renouvelable sous réserve d’une demande écrite respectant un délai de prévenance de trois mois ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à exécuter toutes les actions nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Projection de photos :

Conseil municipal des enfants en présence des parents — Juin 2024 ;

Fête de l'ecole — Juin 2024 ;

Décoration de la commune — Juin 2024 :

Fête du village — Juillet 2024 ;

Elections législatives — Juin et Juillet 2024.

Agenda :

17 août 2024 : Bike and run — Trophée Monique LASSAIGNE ;

31 août 2024 : Fête des classes en 4 :

8 septembre 2024 : Marche du jumelage ;

17 septembre 2024 : Conseil municipal.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur Christophe POTET déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 19 h 30.

La secrétaire de séance,

PV approuvé en séance du Conseil municipal du 17 septembre 2024

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