Compte-Rendu - cr cm1 11janvier2022

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Compte-Rendu - cr cm1 11janvier2022 Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Lentigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm1 11janvier2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, Page 1 sur 18

Date de convocation du Conseil Municipal  le 4 janvier 2022

Date d’affichage de la convocation  le 6 janvier 2022

Nombre de Conseillers Municipaux

Effectif légal 19

en exercice 14

présents 14

votants 14

L’an deux mille vingt-deux, le onze janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Lentigny, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christophe POTET, Maire.

Présents :

Monsieur Christophe POTET, Madame Catherine SPECKLIN, Monsieur Guy DUPERRAY-MAILLET, Madame Evelyne TANTOT, Monsieur Rodney SALHI, Madame Ana GONCALVES, Madame Chantal GARCIA, Madame Laetitia PAIRE, Madame Catherine PERET, Madame Amélie LEFRANC, Monsieur Etienne BARBIER (arrivé à 19h59), Monsieur Rémi VERBUCHAIN, Madame Annie WILLE, Monsieur Patrick COLLET.

Secrétaire de séance : Monsieur Guy DUPERRAY-MAILLET.

En préambule, Monsieur le Maire réitère ses meilleurs vœux pour 2022 à toutes et à tous.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2021

Aucune remarque n’est formulée.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres.

Rapport d’activités 2020 de Roannais Agglomération

Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2020 de Roannais Agglomération dans tous ses domaines de compétences. Il précise que le rapport complet est disponible sur support papier et informatique en mairie.

Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’activités 2020 de Roannais Agglomération.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 11 janvier 2022Page 2 sur 18

Présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de collecte des déchets ménagers de Roannais Agglomération

Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

Monsieur le Maire présente le rapport 2020 de Roannais Agglomération sur le prix et la qualité du service public de collecte des déchets ménagers et précise que le rapport complet est disponible sur support papier et informatique en mairie.

Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte des déchets ménagers, présenté par Roannais Agglomération, pour l’exercice 2020.

Présentation des rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité des services publics de Roannaise de l’Eau – assainissement collectif et non collectif

Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales impose la réalisation de rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement (RPQS).

Ces rapports sont présentés au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Un exemplaire de ces rapports doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Les services d’assainissements collectif et non collectif sur la commune sont gérés par Roannaise de l’Eau, syndicat chargé de la rédaction des rapports précités. Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par sa mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Monsieur le Maire donne lecture des principaux indicateurs et précise que les rapports complets sont disponibles en consultation à la mairie ou par voix dématérialisée.

Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, présenté par Roannaise de l’Eau, pour l’exercice 2020.

Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, présenté par Roannaise de l’Eau, pour l’exercice 2020.Page 3 sur 18

Révision des statuts de Roannais Agglomération

Délibération n° 01-2022

Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

Monsieur Christophe POTET, Maire, indique que Roannais Agglomération souhaite soutenir la diversification des modes de production des énergies renouvelables. Pour ce faire, il est nécessaire de modifier ses statuts pour l’autoriser à agir. Le conseil communautaire a donc approuvé une révision statutaire lors de sa séance du 16 décembre 2021, créant trois nouvelles compétences relatives à la production d’énergies renouvelables ainsi que des modifications mineures afin d’être conforme aux textes.

Les conseils municipaux des communes membres de Roannais Agglomération sont appelés à se prononcer sur cette révision statutaire à la majorité qualifiée suivante : 2/3 des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant plus des 2/3 de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le Conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;

Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Vu le Code général des collectivités locales et notamment :

L’article L 5211-4-1 précisant que le transfert de compétences d'une commune à une communauté d’agglomération entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre ;

L’article L 5211-17 qui dispose que les communes membres d'un établissement public de coopération

intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences

dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services

publics nécessaires à leur exercice.

L’article L 5216-5 précisant les différentes compétences exercées par les communautés d’agglomération ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2019, portant modification des statuts de Roannais Agglomération ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 portant révision des statuts de Roannais Agglomération ;

Considérant que les dispositions de la Loi « engagement et proximité » suppriment les compétences optionnelles qui deviennent facultatives ;

Considérant que la compétence obligatoire « eau potable » doit être renommée pour reprendre sa formulation exacte telle que l’article L.5216-5 du CGCT le dispose ;

Considérant que la compétence obligatoire « En matière d’accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000- 614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage » doit être renommée pour reprendre sa formulation exacte telle que l’article L.5216-5 du CGCT le dispose ;

Considérant que 25 % des communes représentant 20 % de la population totale de Roannais Agglomération se sont opposées au transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » avant le 27 mars 2017 et avant le 1er juillet 2021, conformément aux dispositions de la Loi ALUR ;

Considérant que Roannais Agglomération souhaite renforcer son action en matière de transition énergétique et de production d’énergie verte en se dotant de la capacité à exploiter la géothermie profonde et à renforcer ses compétences en matière de production d’électricité photovoltaïque ;

Considérant qu’il y a lieu de suivre l’ordre légal des compétences ci-après numérotées de 1 à 31 ;Page 4 sur 18

Considérant qu’il y a lieu de mettre en concordance la numérotation des articles dans les annexes qui leurs sont associées ;

Considérant que le projet de statuts doit être adopté par le Conseil communautaire puis par les Conseils municipaux

des communes membres par délibérations concordantes dans un délai de trois mois à compter de la notification faite

aux Maires de la délibération prise par le Conseil communautaire ;

Considérant que cet accord doit être exprimé à la majorité simple par le Conseil communautaire et à la majorité

qualifiée par les communes membres, c’est-à-dire par au moins deux tiers des Conseils municipaux représentant la

moitié de la population totale ou par la moitié des Conseils municipaux représentant les deux tiers de la population

totale, cette majorité devant nécessairement comprendre le Conseil municipal de la commune dont la population est

la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ;

Considérant qu’en l’absence de délibération, l’avis des Conseils municipaux concernés sera réputé favorable à

l’issue du délai de trois mois ;

Considérant que si les conditions de majorité sont atteintes, le processus sera sanctionné par arrêté préfectoral à

l’issue du délai de trois mois ;

Considérant que la révision prendra effet à compter de la date de l’arrêté préfectoral relatif à la modification des

statuts communautaires ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal :

 Approuve la modification des statuts comme suit :

« Les compétences obligatoires définies par le Code général des collectivités territoriales

1. En matière de développement économique :

1.1. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 ;

1.2. Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

1.3. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;

1.4. Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

2. En matière d’aménagement de l’espace communautaire :

2.1. Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

2.2. Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ;

2.3. Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ;

3. En matière d’équilibre social de l’habitat :

3.1. Programme local de l’habitat ;

3.2. Politique du logement d’intérêt communautaire ;Page 5 sur 18

3.3. Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; 3.4. Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ;

3.5. Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;

3.6. Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;

4. En matière de politique de la ville :

4.1. Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;

4.2. Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;

4.3. Programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;

5. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L 211-7 du code de l'environnement ;

6. En matière d’accueil des gens du voyage : création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

7. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

8. Eau ;

9. Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L.2224-8 du CGCT ;

10. Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 du CGCT. »

 Approuve la modification des compétences facultatives comme suit :

« Les compétences facultatives

11. Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;

12. En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;

13. Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;

14. Action sociale d'intérêt communautaire.

15. Abri-voyageurs :

La communauté d'agglomération est compétente pour l'installation, la maintenance et l'entretien des abri- voyageurs sur les lignes du réseau de transport urbain de la communauté d'agglomération à l'exception des 61 abri-voyageurs appartenant à des communes et listés en annexe.Page 6 sur 18

16. Action culturelle :

16.1. Action culturelle portée par « La Cure » située à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire. Définition, mise en œuvre et diffusion territoriale d’une programmation culturelle annuelle. Actions relatives aux « Métiers d’Art » sur la commune de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire.

16.2. Lecture publique

La communauté d’agglomération favorise pour l’ensemble de ses habitants, l’égal accès aux médiathèques reconnues d’intérêt communautaire, par le développement d’actions de coopération et de soutien à la lecture publique.

A cet effet, elle met en œuvre, gère et anime un réseau de lecture publique s’appuyant sur les bibliothèques des communes conventionnées avec le Département en matière de lecture publique.

Ce réseau vise à mieux répondre aux attentes des habitants de la communauté d’agglomération, dans une logique de développement de service et de maillage du territoire, privilégiant le développement de la lecture publique, la médiation culturelle et la transition numérique.

16.3. Enseignement artistique

La communauté d’agglomération est compétente pour l’enseignement artistique reconnu par le département (schéma départemental de développement des enseignements artistiques) ou par le ministère de la culture (conservatoire).

La communauté d’agglomération est compétente pour les interventions musicales en milieu scolaire sur le temps scolaire en partenariat avec les établissements scolaires dans les communes de moins de 5 000 habitants.

16.4. Evènements musicaux

La communauté d’agglomération intervient seulement dans le cadre d’évènements musicaux organisés sur au moins deux communes de moins de 5 000 habitants par des associations du territoire et uniquement sur le volet prestations artistiques.

16.5. Démarche « Village de Caractère »

Dans le cadre d’évènementiels et de programmations pour l’animation des communes labellisées par le Conseil départemental de la Loire « Village de Caractère », la communauté d’agglomération intervient uniquement sur le volet prestations artistiques. Pour le Musée Alice Taverne à statut associatif et labellisé Musée de France situé sur la commune d’Ambierle, la communauté d’agglomération intervient uniquement sur le volet communication et opération de promotion.

16.6. Arts plastiques

La communauté d’agglomération est compétente pour le « Festival Aquarelle » organisé à Pouilly-les- Nonains et intervient uniquement sur le volet prestations artistiques.

17. Agriculture

17.1. Développement de l'agriculture

Promotion et valorisation des productions agricoles dans le cadre d'évènementiels et d'actions de communication. Impulsion d'une réflexion sur la gestion de l’eau pour les usages agricoles. Développement des productions agricoles et de leur distribution.

17.2. Protection des espaces agricoles

Protection et développement des espaces agricoles à l'exception de la mise en œuvre du/des périmètre(s) de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains dits « PAEN » des communes (article L143-1 du Code de l’Urbanisme).

En matière de PAEN, la Communauté d'Agglomération assure les études et l'animation pour le compte des communes.

17.3. Protection de l'environnement dans le cadre de l'agriculture :Page 7 sur 18

- Développement et sensibilisation à la biodiversité en milieu agricole.

- Sensibilisation à la consommation locale et aux circuits de proximité.

- Sensibilisation à la préservation des paysages agricoles.

18. Apprentissage de la natation :

En matière d’apprentissage de la natation par les élèves du cycle 2 et du cycle 3 du primaire des écoles publiques et privées, la communauté d’agglomération met à disposition des professionnels qualifiés et agréés pour l’enseignement de la natation, dans les conditions posées par la circulaire relative à l’enseignement de la natation dans le premier degré.

19. Eaux pluviales non urbaines :

La compétence eaux pluviales non urbaines comprend :

- la gestion des eaux pluviales des réseaux séparatifs et ouvrages annexes de l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération à l’exception des zones délimitées en application des 3° et 4° de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales.

La gestion des eaux pluviales non urbaines s’entend comme :

- la réalisation d’études relatives aux eaux pluviales

- la réalisation de travaux relatifs aux eaux pluviales

- la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales.

20. Enseignement supérieur, recherche, formation :

La communauté d'agglomération est compétente pour :

- l'enseignement supérieur

- la recherche

- la formation

- la Culture Scientifique Technique et Industrielle

- faciliter l'insertion professionnelle des apprentis ou stagiaires ou étudiants.

21. Equipements et actions touristiques :

21.1. Equipements touristiques :

La communauté d'agglomération est compétente pour les aires de camping-cars listées comme suit :

- Aire de camping-car Place du 8 mai - Saint Germain Lespinasse

- Aire de camping-car Le Bourg - Arcon

- Aire de camping-car Place communale - Les Noës

- Aire de camping-car La Prébande - Saint André d’Apchon

- Aire de camping-car - Saint Haon le Châtel

- Aire de camping-car Le Bourg - Saint Rirand

- Aire de camping-car Complexe sportif - Ambierle

- Aire de camping-car – Villerest

21.2. Actions touristiques :

En matière d’itinéraires de randonnée, la communauté d'agglomération est compétente pour:

- l’étude et l’extension du maillage du territoire en itinéraires de randonnée ; - le jalonnement, le balisage et la promotion des itinéraires de randonnée listés en annexe et leurs liaisons.

22. Espaces naturels :

Préservation de l'environnement et actions de sensibilisation à l'environnement.Page 8 sur 18

Dans le cadre du Plan Loire : valorisation des écosystèmes des berges, des gravières et des annexes hydrauliques du fleuve Loire.

23. Grand éolien :

Construction, aménagement et exploitation de parcs éoliens, correspondant à une ou plusieurs éoliennes dotées chacune d’un mât de 50m de hauteur minimum et d’une puissance minimale d’un 1 méga watt.

24. Grandes centrales photovoltaïques au sol :

Construction, aménagement et exploitation de grandes centrales photovoltaïques au sol, correspondant à une surface au sol d’installation supérieure à 4ha, et, d’une puissance totale par centrale supérieure à 2 méga watts.

25. Photovoltaïque en toitures :

Construction, aménagement et exploitation de nouvelles centrales photovoltaïques en toitures d’une puissance strictement supérieure à 9 kWc. Cette compétence ne s’applique pas au photovoltaïque en autoconsommation qui reste à la charge du propriétaire du patrimoine.

26. Photovoltaïque en ombrières :

Construction, aménagement et exploitation de nouvelles centrales photovoltaïques en ombrières d’une puissance strictement supérieure à 36 kWc. Cette compétence ne s’applique pas au photovoltaïque en autoconsommation qui reste à la charge du propriétaire du patrimoine.

27. Géothermie profonde :

Construction, aménagement et exploitation de centrales géothermiques exploitant les fluides géothermiques du sous-sol à une profondeur supérieure à 1500 mètres.

28. Incendie et secours :

La communauté d'agglomération est compétente pour contribuer annuellement au budget du Service Départemental d’Incendie et Secours.

29. Infrastructures de recharge des véhicules électriques et ou hybrides :

Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les conditions de L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales.

30. Numérique :

30.1. Actions de développement du numérique

30.2. Aménagement numérique

Construction, entretien, exploitation d'infrastructures et de réseaux haut et très haut débit ainsi que toutes les actions y contribuant selon les termes des articles L1425-1 et L1425-2 du code général des collectivités territoriales.

Création, gestion d'infrastructures de stockage de données numériques - Datacenter. Création, gestion, animation de pépinière dédiée aux entreprises de la filière du numérique.

30.3. Usages du numérique

Actions d'animation favorisant l'accès et la pratique des savoirs numériques portés par lePage 9 sur 18

« Fil Numérique » situé à Roanne.

31. Sport de haut niveau :

La communauté d’agglomération est compétente pour les évènements sportifs de portée nationale ou internationale, non récurrents et intervient uniquement sur le volet communication et opération de promotion.

La communauté d'agglomération est compétente pour la pratique du sport de haut niveau à l'exception de la logistique et de la mise à disposition d'équipements non communautaires pour :

31.1. les clubs sportifs présentant des équipes jeunes au sein des championnats régionaux et nationaux et évoluant a minima aux niveaux suivants :

- professionnel : sociétés anonymes et/ou association support ;

- au plus haut niveau amateur pour les clubs masculins – exemple : nationale 1 ou équivalent ; - au plus haut niveau amateur et au deuxième niveau amateur concernant les clubs féminin– exemple : nationale 1 et 2 ou équivalent.

31.2. les athlètes de haut niveau répondant aux critères cumulatifs suivants :

- inscrits sur les listes ministérielles "Espoirs" et "Liste haut niveau" ou sur la liste du Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS)

- licenciés au sein d'un club sportif de l'agglomération. »

Article n°6 : Intérêt communautaire

Lorsque l’exercice des compétences est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le vote à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.Page 10 sur 18

Annexes aux statuts

Annexe à la compétence n°15 : Abri-voyageurs

La compétence facultative fait référence au terme « d’abri-voyageur », dont la définition du CERTU est

reprise ci-contre : Abri-voyageur, abri pour les voyageurs qui attendent un bus ou un véhicule guidé de

surface, mot préférable à celui d'abribus.

Liste des abris-voyageurs

Communes Nombre LIEU

AMBIERLE 4

Place Martyr de Vingré (vers la salle de sport d’Ambierle)

Les petits Villards

La Feuillade

Château Gaillard

ARCON 1 Place (près de l’église)

CHANGY 2 Place du champ de foire Ex RN7 - haut du bourg

COMBRE 1 sur RD 504 – à gauche

COUTOUVRE 2 Les Fossés RD57 Jean Denis RD57

LA PACAUDIERE 1 Petit Louvre

LE CROZET 1 Bourg -RD 35-

LENTIGNY 1 Pierre à bois

MONTAGNY 4

Rue de la République (vers la maison de retraite)

Rue de Thizy

Impasse de Varennes

Chemin de la Cure

NOAILLY 1 bas du bourg (à gauche en direction de la Benisson Dieu

OUCHES 1 Origny

PARIGNY 4

rue des remparts

Pont du chemin de fer

Parigny 2 - Rue du bas du bourg

Saligny

PERREUX 3

Aux Franchises

RD 504 – Au bourg, avant le feu de circulation

Carrefour RD31-17 Haut Bourg

POUILLY LES

NONAINS 4

Route de Roanne - Place Déroche

Chemin Pailler

375 Route de St Romain

St Martin de Boisy

RENAISON 1 Rue Robert Barathon

SAINT ALBAN LES

EAUX 5

Aux quatre routes

Chazelles

Place de l’Eglise

Mairie

Route du stade

SAINT ANDRE

D'APCHON 4

Le Vergaud

Rue Franche à 100 m du rond-point de Saint André d’Apchon en

direction de Pouilly-les-Nonains

Sarcey – route de Pouilly

Le Pontet

2 BourgPage 11 sur 18

SAINT BONNET

DES QUARTS Poteau de Charrondière SAINT FORGEUX

LESPINASSE 1 Bourg

SAINT GERMAIN

LESPINASSE 2

Place du 8 mai

Lotissement des Peupliers

SAINT HAON LE

CHATEL 1 Place St Roch

SAINT HAON LE

VIEUX 3

La Maladière

La Barre

Serveau

SAINT JEAN ST

MAURICE

SUR LOIRE

4

Charizet

Pleigne

Ménard

RD 202 - Marcenet

SAINT LEGER SUR

ROANNE 3

Bourg

Route de Renaison

allée du Placet- Lotissement le Parc

SAINT MARTIN

D'ESTREAUX 2

au bourg - Place Bascule

RN7 « Chez Blain »

SAINT ROMAIN LA

MOTTE 2

La Motte

Bourg

VILLEMONTAIS 1 Rond-point de la Poste TOTAL ABRIS-

VOYAGEURS 61Page 12 sur 18

Annexe à la compétence n°19 : Eaux pluviales non urbainesPage 13 sur 18

Annexe à la compétence n°21 : Equipements et actions touristiques

Liste des itinéraires de randonnée

Commune de départ Nom

Ambierle Le Montenaud

Ambierle Les Servajeans

Arcon Le Bois Greffier

Arcon Marie Madeleine

Arcon La Roche Corbière Changy L'étang d'Arçon

Changy Le tour de Pont-Demain Combre Autour de l'Alvoizy Commelle-Vernay Les quatre éléments Coutouvre Balades des 2 chapelles Coutouvre Le tour de Morland Coutouvre Sur les traces de Louis Mercier La Pacaudière Histoire et nature

La Pacaudière Les étangs

La Pacaudière Le bocage pacaudois Le Coteau Le tour du Coteau Le Crozet Les hauts de Crozet Le Crozet L'orée des bois

Le Crozet Montagne et plaine Lentigny Cheval de bois

Les Noës L'Avoine

Les Noës La Grande Borne

Mably La gravière aux oiseaux Mably Bocage et botanique Mably Le tour du canal

Montagny L'excursion montagnarde Noailly La Goutte Pillot

Notre-Dame-de-Boisset Escapade boscoise Ouches De la source à la colline Parigny Balade de la Prévôté Perreux Les contreforts du beaujolais Perreux En passant par Chervé Perreux Les bords de Loire à Perreux Pouilly-les-Nonains Le chemin des écoliers Pouilly-les-Nonains Sur les terres du grand argentier Renaison Les barrages

Riorges Les écureuils

Riorges Clément Ader

Roanne Trivial circuit

Roanne Entre Loire et canal Roanne La boucle des eaux Sail-les-Bains La Pelouse

Sail-les-Bains Le chateau de Chaugy St-Alban-les-Eaux Les Gorges du désert St-André-d'Apchon Le Bouthéran

St-André-d'Apchon Les Durands

St-André-d'Apchon Les Murcins

St-Bonnet-des-Quarts Le circuit de la Teyssonne St-Bonnet-des-Quarts Le tour de Montmeugne St-Bonnet-des-Quarts Les Biefs

St-Bonnet-des-Quarts Pommier Chenin

St-Bonnet-des-Quarts La Croix du Sud

St-Forgeux-Lespinasse Découverte du site de Lespinasse St-Forgeux-Lespinasse Le grand tour de Lespinasse St-Germain-Lespinasse La forêt de Lespinasse St-Haon-le-Châtel Le Chemin rougePage 14 sur 18

St-Haon-le-Châtel La forêt de Pardières St-Haon-le-Vieux Les Pierres St-Martin St-Jean-St-Maurice-sur-Loire Entre Loire et ciel St-Jean-St-Maurice-sur-Loire Le sentier des vignes St-Jean-St-Maurice-sur-Loire Sur les pas des pèlerins St-Jean-St-Maurice-sur-Loire La Croix des prés

St-Léger/Roanne Le pas léger

St-Martin-d'Estreaux La montagne de Jars St-Martin-d'Estreaux De Chateaumorand à la Lierre St-Rirand Bécajat

St-Rirand Le Bois Blanc

St-Rirand Les Benoits

St-Rirand Le plateau de la Verrerie St-Romain-la-Motte L'Oudan

St-Romain-la-Motte Le Fillerin

St-Vincent-de-Boisset Le parc de la Chamary St-Vincent-de-Boisset Voyage en terre de Boisset Urbise Les deux églises

Villemontais La Goutte rouge

Villemontais Les bouilleurs de cru Villemontais Sur les traces de l'empereur Villerest La boucle de Francillon Villerest La boucle des 2 ponts Villerest Le circuit du Grézelon Villerest Le chemin des puits Vivans Les Racodons

Vivans Le Grand Couvert

Annexe à la compétence n°22 : Espaces naturels

La formulation fait référence au terme « annexe hydraulique », dont la définition par Eau France est reprise ci- contre : Annexe hydraulique, « Ensemble de zones humides * alluviales en relation permanente ou temporaire avec le milieu courant par des connections soit superficielles soit souterraines : îles, bancs alluviaux, bras morts *, prairies inondables *, forêts alluviales *, ripisylves *, sources et rivières * phréatiques. […] ». »

 dit que la révision statutaire comme définie ci-dessus prendra effet à la date de l’arrêté préfectoral qui actera la présente révision statutaire,

 dit que la présente délibération sera notifiée au Président de Roannais Agglomération et à Madame la Préfète de la Loire.Page 15 sur 18

Représentant de la commune auprès du Comité de Jumelage

Délibération n° 02-2022

Rapporteur : Madame Evelyne TANTOT

Arrivée de Monsieur Etienne BARBIER à 19 h 59.

Madame Evelyne TANTOT, Adjointe à la vie associative, propose de modifier le représentant de la commune auprès du Comité de Jumelage. Lors de la séance du 9 juin 2020, le conseil municipal avait désigné Monsieur Christophe POTET, devenu Maire depuis.

Pour rappel, le délégué de la commune n’a pas de voix délibérative dans l’association mais simplement un rôle consultatif.

Madame Chantal GARCIA est volontaire pour ce rôle.

A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal :

 Désigne Madame Chantal GARCIA déléguée de la commune pour le Comité de jumelage.

Modification du règlement intérieur des services communaux

Délibération n° 03-2022

Rapporteur : Madame Evelyne TANTOT

Vu la délibération n° 47-2014 en date du 24 juin 2014 approuvant le règlement intérieur des services municipaux,

Vu la délibération n° 76-2014 en date du 18 septembre 2014 approuvant des modifications au règlement intérieur du personnel communal et précisant que chaque modification du règlement devra passer par une délibération,

Suite au passage aux 1607 h, Madame Evelyne TANTOT expose que des modifications ont dû être répercutées sur le règlement intérieur des services municipaux et notamment en ce qui concerne les heures effectuées au-delà des 1607 h légales.

Elle donne lecture des modifications apportées et propose à l’assemblée de les approuver.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal :

 Approuve le règlement intérieur modifié des services municipaux,

 Dit que le règlement sera communiqué à chacun des agents de la collectivité.Page 16 sur 18

Plan de formation mutualisé 2022-2024 au profit des agents de la commune de Lentigny

Délibération n° 04-2022

Rapporteur : Madame Evelyne TANTOT

Madame Evelyne TANTOT rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents un plan de formation qui traduit, pour une période donnée, les besoins de formation individuels et collectifs en hiérarchisant ces besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs concernant les orientations politiques et ou stratégiques du développement de la collectivité.

La loi de 2007 n’a fait que confirmer et rappeler l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité technique dont dépend la structure, qui mentionnera les actions de formation suivante :

- formations d’intégration et de professionnalisation,

- formations de perfectionnement,

- formations de préparation aux concours et examens professionnels. Le plan de formation devra également identifier les actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur CPA.

Fort de quatre expériences ayant abouti à l’élaboration de plans de formation inter-collectivités pour les années 2009-2011, 2012-2014, 2015-2017 et 2018-2021 le CNFPT et le Centre de Gestion de la Loire ont décidé de renouveler leur partenariat pour élaborer un nouveau plan de formation 2022, 2023 et 2024 qui donne une priorité à la territorialisation des actions.

Quatre objectifs ont guidé la conduite de ce projet :

- définir un cadre permettant à l’ensemble des agents de satisfaire à leurs obligations statutaires de formation,

- identifier des besoins de formations les plus pertinents pour favoriser l’accès à la formation des agents des collectivités de moins de 50 agents,

- anticiper les besoins de compétences et donner les moyens d’un service public efficace prenant en compte l’actualité, l’évolution de l’environnement territorial et des missions assumées par les petites collectivités,

- accompagner les transformations territoriales et contribuer aux dynamiques de territoire.

Les propositions retenues qui ont été présentées à l’avis du Comité technique intercommunal reposent sur quatre axes stratégiques :

 Axe 1 : S’informer pour actualiser ses connaissances,

 Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier,

• Le pilotage et le management des ressources

• Les interventions techniques

• Les services à la population

 Axe 3 : Promouvoir la prévention des situations à risques rencontrées en situation de travail et être acteur de la sécurité au travail,

 Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels,

 Un axe transversal lié à la transition écologique afin de permettre l’intégration de l’aspect développement durable aux pratiques des agents a été intégré au plan de formation.

Madame Evelyne TANTOT propose à l’assemblée d’approuver le plan de formation mutualisé ainsi que le règlement de la formation mis à jour.Page 17 sur 18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

 Approuve le principe de retenir pour nos agents le plan pluriannuel de formation inter collectivités validé par le Comité technique intercommunal,

 Constate qu’en validant le plan de formation tel que ci-dessus rappelé, cela permet de remplir l’obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l’ensemble des actions de formation qu’elle prévoit :

- intégration et professionnalisation,

- perfectionnement,

- préparation aux concours et examens professionnels,

 Confirme que le plan de formation ainsi retenu permet d’identifier des actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur Compte Personnel d’Activité (CPA),

 Approuve le règlement de formation qui définit les modalités pratiques d’exercice de la formation dans le respect des droits et obligations applicables en matière de formation.

Questions diverses

- Chiffre officiel INSEE des populations légales de Lentigny au 1er janvier 2022 : 1817 habitants (1777 population municipale et 40 population comptée à part).

- Visionnage des photos du marché de Noël qui a eu lieu le 18 décembre dernier.

AGENDA :

- Présentation du livre « Mémoires engagées » de Bernard JAYOL : jeudi 13 janvier à 18 h 30 à la médiathèque de Lentigny.

- Commission Environnement Roannais Agglomération (schéma directeur cyclable pour les 5 années à venir) : jeudi 13 janvier.

- Commission Vie associative et culturelle : jeudi 20 janvier à 18 h 30.

- Conférence des Maire : jeudi 20 janvier à 18 h 30.

- Réunion sur le projet d’ABC avec le groupe Mon Village espace de biodiversité : mercredi 26 janvier ou vendredi 28 janvier à 18 h 30.

- CCAS : samedi 12 février à 9 h.

- Cérémonie départementale de remise des prix du fleurissement 2021 : vendredi 4 mars 2022 à 15 h à Balbigny.

- Conseil municipal : mardi 8 février 2022 à 19 h.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Christophe POTET déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 20 h 36.Page 18 sur 18

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception à la Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ; - Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.