Arrêté - force Sd37hQfA°22 Arrêté annuel Barrachin thones travaux du Sila

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Arrêté - force Sd37hQfA°22 Arrêté annuel Barrachin thones travaux du Sila Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Talloires-Montmin. Lien du pdf (Arrêté - force Sd37hQfA°22 Arrêté annuel Barrachin thones travaux du Sila)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique, S " TALLOTRES "A N NE C ŸY

Re A. FRANCE

ARR.POL n° 22-2018

ARRETE DU MAIRE

Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1 /L

2112-2 / L2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,

Vu le code de la route,

Vu la demande présentée par l’entreprise BARRACHIN au nom de Monsieur BARRACHIN concernant des travaux réguliers d’entretien du réseau d’eaux usées tout au long de l’année sur la commune de TALLOIRES-MONTMIN pour le compte du SILA

Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer la circulation et le

stationnement sur les sites d’interventions,

ARRETE

Article 1 : A compter du 22 février 2018 jusqu’à la fin du marché signé avec le SILA, l’entreprise BARRACHIN Thônes peut, pour le bon déroulement des travaux d’entretien du réseau d’eaux usées de la commune, prendre les mesures nécessaires en terme d’interdiction de circulation et de stationnement sur leurs lieux d’interventions.

Article 2 : La signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Article 5 : Mr l’agent de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information à :

- L'entreprise BARRACHIN,

- Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,

- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie

Fait à TALLOIRES-MONTMIN,

a ne 22 février 2018

S Le Maire,

J.FAVROT

MAIRIE

74290 - TALLOIRES - TÉL. 04 50 66 76 54 - FAX 04 50 60 77 73

E-mail : commune@talloires.îfr