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Arrêté - force g5200nRR°53 arrêté de circulation chemin rural de Ponnay SILA
Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force g5200nRR°53 arrêté de circulation chemin rural de Ponnay SILA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
NS TALLOIRES-MONTMIN LAC D'ANNECY-— MASSIF DE LA TOURNETTE TALLOIRES-MONTMIN
FRANCE
ARR.POL n° 53-2019
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L 2122-28 / L 2112-] #L 2112-2 / L 2113-2 relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande présentée par Mr BIGGERI, société « BIGGERI
», pour le compte du « SILA », en vue de réaliser des travaux de
raccordement d’eaux usées sur la commune de Talloires-Montmin.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire
de réglementer l’accès à la circulation sur le secteur concerné :
ARRETE
Article 1: Du lundi 20 mai 2019 au vendredi 07 juin 2019,
la circulation des véhicules sera perturbée par un basculement
sur la chaussée opposée sur le chemin rural de Ponnay, afin
de permettre à la société « BIGGERI » de réaliser des travaux
de raccordement d’eaux usées.
Article 2: Sur la zone de travaux citée dans l’article 1, la vitesse
de circulation sera limitée à 30km/h excepté le cas où celle-ci est
déjà règlementée pour une vitesse inférieure.
Article 3: La signalisation et le balisage seront mis en place par
l’entreprise chargée des travaux.
Article 4: Mr le Brigadier-Chef Principal de police municipale
est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5: Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à Mr BIGGERI, société BIGGERI
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
Fait à TALLOIRES-MONTMIN,
Le 05 mai 2019
Jean FAVROT,
NA
MAIRIE
27 rue André Theuriet - 74290 TALLOIRES-MONTMIN
Tél : 04 50 66 76 54 Fax : 04 50 60 77 73 mail : commune@talloires.fr
Site internet : www.talloires.fr