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Arrêté - force 2gELdbZr°38 Arrêté de perturbation de la circulation chemin des Communaux
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force 2gELdbZr°38 Arrêté de perturbation de la circulation chemin des Communaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ST TALLOIRES-MONTMIN LAC D'ANNECY-— MASSIF DE LA TOURNETTE [TALLOIRES MONTMIN FRANCE
ARR.POL n° 38-2019
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1 /L 2112-2/ L2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande présentée par Mr VEYSSIERE, société « CECCON BTP », en vue de réaliser des travaux de réparation sur la commune de Talloires-Montmin
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer l’accès à la circulation le secteur concerné :
ARRETE
Article 1 : Dans la période du 15 Avril 2019 au 30 avril 2019, la circulation des véhicules sera
perturbée sur le chemin des Communaux, la largeur de la voie sera réduite afin de permettre à la société « CECCON BTP » de réaliser des travaux de réparation au réseau d’eau suite à une fuite.
Article 2 : La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Mr le Brigadier-Chef Principal de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à Mr VEYSSIERE, société CECCON BTP
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
Fait à TALLOIRES-MONTMIN,
Le 08 avril 2019
MAIRIE
27 rue André Theuriet - 74290 TALLOIRES-MONTMIN
Tél : 04 50 66 76 54 Fax : 04 50 60 77 73 mail : commune@talloires.fr Site internet : www.talloires.fr