Déliberation - 20250522 liste deliberations mai 1

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Déliberation - 20250522 liste deliberations mai 1 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Dommartin. Lien du pdf (Déliberation - 20250522 liste deliberations mai 1)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs, N° séance Numéro Objet de la délibération Date du Conseil Décision Visa Prefecture

3 31-2025 Approbation du PV du conseil municipal du 18 mars 2025 14-mai Adoptée à l'unanimité

3 32-2025 Marché public de rénovation énergétique de l’école : Validation des avenants 14-mai Adoptée à l'unanimité

3 33-2025 Partenariat territorial 2024 - Appel à projets des communes 14-mai Adoptée à l'unanimité

3 34-2025 Répartition des amendes de police 2025 14-mai Adoptée à l'unanimité

3 35-2025 Etablissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d'assises 2026 14-mai Adoptée à l'unanimité

3 36-2025 CCPA - convention cadre de groupements de commandes pour l'année 2025 14-mai Adoptée à l'unanimité

3 37-2025 Fonds de concours pour les travaux prévus au Chemin de l'Etang par la CCPA 14-mai Adoptée à l'unanimité

3 38-2025 Approbation bilan 2024 - Appel de chrges du SYDER 2025 14-mai Adoptée à l'unanimité

3 39-2025 Modification de la tarification des services périscolaires et extrscolaires 14-mai Adoptée à l'unanimité

3 40-2025 Création d'un poste de technicien au sein du service technique 14-mai Adoptée à l'unanimité

3 41-2025 Règlement intérieur des astreinte du service technique de la Mairie de Dommartin 14-mai Adoptée à l'unanimité

3 42-2025 Mise à jour du règlement intérieur de l'ensemble du personnel de Dommartin 14-mai Adoptée à l'unanimité

3 43-2025 création d'un poste non-permanent à temps complet pour les services périscolaires et extrascolaires "Les Z'anims à Dom" 14-mai Adoptée à l'unanimité

3 44-2025 Renouvellement des 3 conventions de mises à disposition du personnel du DOMTAC pour les services péri et extrascolaires 14-mai Adoptée à l'unanimité

3 45-2025 convention de lutte contre les déchets abandonnés 14-mai Adoptée à l'unanimité

LISTE DES DELIBERATIONS 2025