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Déliberation - LISTE DELIB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Liste des délibérations du conseil Municipal du 27 janvier 2026
N° séance Numéro Objet de la délibération Date du Conseil Décision
1 01-2026 Approbation du PV du conseil municipal du 9 décembre 2025 27-janv favorable à l'unanimité
1 02-2026 Dépenses d'investissement avant vote du BP 2026 27-janv favorable à l'unanimité
1 03-2026 Vote enveloppe travaux cour d'école 27-janv favorable à l'unanimité
1 04-2026 Avenant n°2 marché de restauration scolaire 27-janv favorable à l'unanimité
1 05-2026 Déploiement fibre bâtiments communaux interconnexion salles associatives matériel et prestations informatiques 27-janv favorable à l'unanimité
1 06-2026 Avenant n°1 convention instruction du droit des sols avec le Syndicat de l'Ouest Lyonnais 27-janv favorable à l'unanimité
1 07-2026 Convention avec la CAF - CTG 2026-2030 27-janv favorable à l'unanimité