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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260604 Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois Election Delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260604 Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois Election Delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIR
Eiistère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20260624-20260604-DE| Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
des Vallées
de la Braye
(Réception
par le préfet : 03/07/2026]
et
de
l'Anille
Délibération
N°20260604
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Marolles-lès-Saint-
Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Etaient
Présents
:
Date
de
convocation
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
16
juin
2026
CHAUVEAU
Pascale,
DAVID
Isabelle,
DUBOIS
Virginie,
DUPONT
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LANDEMAINE
Alexandrine,
LELONG
Françoise,
LEPENNETIER
Aude,
MERCIER
Nadine,
STERBA
Éléonora,
VALLOIS-
Date
d’affichage
PERNAS
Martine,
16
juin
2026
MM.
BERNARDET
Denis,
BRANJONNEAU
Thierry,
CARON
Michel,
CHÉRON
Michel,
FONTAINE
Eric,
GAULTIER
Philippe,
GAUTHIER
Renaud,
Nombre
de
conseillers
GILLET
Danick,
GRÉMILLON
Patrick,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
En exercice
42
MASSÉ
Nicolas,
NASLÉ
Jérôme,
NICOLAŸ
Christophe,
PIERRE
Frantz,
Présents
33
POTAGE
Jean-Paul,
RALUY
Hugues,
membres
titulaires,
MM.
ISAMBERT
Votants
39
Stéphane,
HUGUET
Jean-Pierre
membres
suppléants.
Étaient excusés
:
Mme
DAVEAU
GAULARD
Justine
donne
pouvoir
à M.
PIERRE
Frantz
Mme
DOLEUX
Evelyne
donne
pouvoir
à
M.
GRÉMILLON
Patrick
. BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à M.
LEDIEU
Christophe
. CORBIN
Olivier
donne
pouvoir
à
M.
CARON
Michel
. GERNOT
Philippe
donne
pouvoir
à Mme
BRIGANT
Nicole
. MORIN
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
FONTAINE
Eric
. PARIS
Hubert
remplacé
par
son
suppléant
M.
ISAMBERT
Stéphane
. POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
DESILES
Mélanie
Mme
NADREAU
Olivia
M.
GASCHET
Alain
££<<<£<=<
Monsieur
CARON
Michel
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DU
PERCHE
SARTHOIS
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
COMITE
SYNDICAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5212-7
;
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
fermé
du
Pays
du
Perche
Sarthois.
La
Présidente
expose
que
le
conseil
communautaire
doit
procéder
à
l'élection
de
ses
délégués
au
comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
Pays
du
Perche
Sarthois,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 5711-
1 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
rappelle
que
la
CCVBA
membre
du
syndicat
est
représenté
par
21
délégués
titulaires
et
21
délégués
suppléants
(dont
1 délégué
supplémentaire
par
tranche
de
6 000
habitants).
Les
suppléants
sont
élus
dans
les
mêmes
conditions
au
comité
syndical
que
les titulaires.
La
Présidente
rappelle
enfin
que
le
conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués. Elle
rappelle
ensuite
que
pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
avec
ou
sans
fiscalité
propre
au
comité
du
syndicat
mixte,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre.
À
la suite
des
élections
municipales
de
Cogners,
il est
proposé
M.
HUGOT
Fabrice,
titulaire,
M.
CHEVALLIER
Jérôme,
suppléant.
À
la
suite
des
changements
des
délégués,
il est
proposé
de
remplacer
M.
LECOMTE
Yves
de
Conflans
sur
Anille
par
Mme
DUTHIER
Agathe,
titulaire
et
Mme
LE SAINT
Elodie,
suppléante,
et
M.
PIERRE
Frantz
par
M.
CARON
Michel
titulaire
en
tant
que
délégué
supplémentaire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
ABROGE
la délibération
n°20260411
DECIDE
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
ELIT
à main
levée
les
représentants
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
au
sein
du
conseil
syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Perche
Sarthois
:
Titulaire
Suppléant
BERFAY
BAGIAU
Nicolas
HOUDOUIN
Aurélie
BESSE
SUR
BRAYŸE
BESNIER
Claire
RALUY
Hugues
LA
CHAPELLE
HUON
LEBERT
Philippe
BRANJONNEAU
Thierry
COGNERS
HUGOT
Fabrice
CHEVALLIER
Jérôme
CONFLANS
SUR
ANILLE
DUTHIER
Agathe
LE
SAINT
Elodie
DOLLON
FROGER
Amélie
BOIRON
Olivier
ECORPAIN
LEROY
Fabienne
BRICE-SANNA
Patrick
LAVARE
FEUGAS
Marie
Christine
PITARD
Florence
MAROLLES
LES
SAINT
CALAIS
ROBERTON
Christian
GRENECHE
Didier
MONTAILLE
GASCHET
Alain
DESILES
Mélanie
RAHAY
MERCIER
DE
BEAUROUVRE
|
HERISSON
Claude
Pierre-Olivier
SAINT
CALAIS
FONTAINE
Eric
DODU-COURTY
Fabrice
SAINT
GERVAIS
DE
VIC
REVEAU
DALLONE
DUPONT
Isabelle
Dominique
SAINTE
CEROTTE
REZÉ
Christophe
COURANT
Christelle
SEMUR
EN
VALLON
BOSNYAK
Yvan
DURAND
Johanna
VAL
D’'ETANGSON
DOLEUX
Evelyne
RENARD
Candy
VALENNES
BESNARD
Nadine
RIVIERE
Jérôme
VANCE
DROOGMANS
Martine
ROMET
Katy
VIBRAYE
LEDIEU
Christophe
BERNARDET
Denis
Délégué
supplémentaire
LELONG
Françoise
POTAGE
Jean-Paul
Délégué
supplémentaire
CARON
Michel
DAVEAU
GAULARD
Justine
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Saint
Calais,
le 24 juin
2026
La
Présidente,
Françoise
LELONG
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
Ves
Le
VALLÉES
de
la BRAVE
et de
'AN
10,
Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS