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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220101 Syndicat Pays Perche Sarthois changement de delegue
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220101 Syndicat Pays Perche Sarthois changement de delegue)
Thèmes du document : Démocratie, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
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EN
22
Délibération
N°20220101
D
)
}
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-sept
janvier
à 19
h 30,
les
délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Saint-Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY. Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHÉRON
21
janvier
2022
Michel,
DARROY
Claude,
FLAMENT
Dominique,
FOUCAULT
Yves,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
MÉTAIS
Didier,
MORIN
Sébastien,
NICOLAY
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
Date
d'affichage
21 janvier 2022
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GERMAIN
Martine,
HAUSSON
Françoise,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Nombre
de conseillers
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
En
exercice
: 42
titulaires,
M.
Jacky
LEDRU,
membre
suppléant.
Présents :
36
Étaient excusés
:
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
Éléonora
STERBA
M.
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à
Nicole
BRIGANT
M.
PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à Catherine
MENU
Votants
:
39
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20220127-D20220101-DE
|
Mme
GAUTIER
Cindy
Accusé
certifié
exécutoire
Mme
RENARD
Candy
Réception par le préfet
: 03/02/2022
gi.
à
&
Mme
THOIREY
Isabelle
(démissionnaire)
M.
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DU
PERCHE
SARTHOIS
CHANGEMENT
DE DELEGUE
POUR LA COMMUNE
DE RAHAY
Monsieur
le Président
rappelle
à l’Assemblée,
la délibération
n°
20210602
en
date
du
24
juin
2021,
désignant
les
délégués
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Perche
Sarthois.
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
que
Madame
Djézidé
ALI
de
la
commune
de
Rahay
a cessé
ses
fonctions
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Perche
Sarthois.
Par
conséquent,
cela
implique
des
modifications
de
représentation
de
la
commune
de
Rahay
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Perche
Sarthois.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
commune
de
Rahay
propose
de
nommer
la
personne
suivante :
-
Monsieur
Pierre-Olivier
MERCIER
DE
BEAUROUVRE -—
délégué
titulaire,
- _
Monsieur
Claude
HÉRISSON
-— délégué
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
scrutin
secret
et
élit
à
l’unanimité,
à
main
levée,
les
délégués
désignés
ci-dessus
permettant
ainsi
de
respecter
le
nombre
de
21
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l’Anille
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Perche
Sarthois.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le CORNE
OM
1”
É
3
L'UIY
Ja
Le
Président,
VALLÉES
d
Michel
LEROY
IT
S
20 SAINT-CALAIS