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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230403 Syndicat Mixte DES Vallees de la Braye et de Lanille election delegue
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230403 Syndicat Mixte DES Vallees de la Braye et de Lanille election delegue)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception-
Ministère
de
l' Intérieur,
[072-200072692-20230411-20230403-DE(
ALLÉS
\/II(!
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet
O3
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© :
Délibération
N°20230403
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le onze
avril
à 20
h
00,
les
délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
Bessé
sur
Braye,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY. Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
30
mars
2023
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
Date
d'affichage
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora
30
mars
2023
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
Mme
BRUNEAU
Annick,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
:
Nombre
de
conseillers
M.
CHERON
Michel
En
exercice
:
42
DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
Présents
:
30
M.
FOUCAULT
Yves
M.
GAUTHIER
Renaud
donne
pourvoir
à CHABILLANT
Jean-Luc
M.
JAMOIS
Xavier
M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à VADÉ
Prosper
M.MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pourvoir
à
LACOCHE
Jacques
M.
MORIN
Sébastien
M.NICOLAŸ
Christophe
donne
pourvoir
à LEBERT
Philippe
M.
PARIS
Hubert
Mme
BONNEFOY
Béatrice
donne
pourvoir
à
GUIBERT
Aris
Mme
GERMAIN
Martine
donne
pourvoir
à
FLAMENT
Dominique
Mme
JUMERT
Annie
remplacée
par
sa
suppléante
BRUNEAU
Annick
Mme
PRIEUR
Sergine
donne
pourvoir
à
PLUT
Jean-Claude
Votants
:
37
Mme
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: SYNDICAT
MIXTE
DES
VALLÉES
DE
LA
BRAYE
ET
DE
L’ANILLE
ELECTION
DELEGUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
En
vertu
des
articles
1
et
6
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
ce
dernier est constitué
de
la communauté
de communes
des Vallées
de
la Braye
et de
l’Anille et de
la commune
de
Gréez
sur
Roc,
le syndicat
est
administré
par
un
conseil
syndical
composé
de
délégués
des
communautés
de
communes
adhérentes
selon
les
modalités
suivantes :
-
8 titulaires,
3 suppléants
pour
l'EPCI,
-
titulaire,
1 suppléant
par
commune
(Gréez
sur
Roc).
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
délégués
siégeant
au
sein
des
syndicats
mixtes
peuvent
être
choisis
parmi
des
conseillers
communautaires
ou
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres. Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
délégués
siégeant
au
sein
des
syndicats
mixtes
peuvent
être
choisis
parmi
des
conseillers
communautaires
ou
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres.
Monsieur
le
Président
explique
que
Madame
LANDEMAINE
Alexandrine
souhaite
remplacer
au
sein
du
syndicat
mixte
Madame
HAUSSON
Françoise
qui
a démissionné
de
ses
fonctions
depuis
le
1°"
décembre
2022.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'élection
des
délégués
doit
être
réalisée
au
scrutin
uninominal
secret,
toutefois
les
membres
du
conseil
communautaire
peuvent
décider
à l'unanimité
d’un
scrutin
public.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
désigner
Madame
LANDEMAINE
Alexandrine
représentante
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
de
ne
pas
procéder
à la
désignation
par
scrutin
à bulletin
secret,
-__
DESIGNE
Madame
LANDEMAINE
Alexandrine
représentante
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
12
avril
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
Le
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
me