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Compte-Rendu - 1622540969 Compte rendu Conseil municipal 13 janvier 2021
Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Baho.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1622540969 Compte rendu Conseil municipal 13 janvier 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département des République Française Pyrénées-Orientales COMMUNE DE BAHO
Nombre de membres Séance du 13 janvier 2021
en exercice: 23 L'an deux mille vingt-et-un et le treize janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 13 janvier 2021, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 22 Sont présents: Patrick GOT, Jeanne OUROS, Gérard SOLÉ, Bruno ANIEN, Catalina BERIOT, Paul GRAND, Jean Philippe HIDALGO, Catherine PORTAS,
Votants: 23 Chantal BENOIT, Alain SERRAT, Christine TIGNOL, Stéphan GYBELY, Jean François VORMS, Isabelle MINGORANCE, Olivia FORNOUS NOYÉ, Stéphanie FORCADA, Nicolas BARDETIS, Raphaël ROS, Roger DUCASSY, Jérôme ROFES, Mélanie IGLESIAS, Johanna MARIN
Représentés: Stéphanie DA CUNHA E SILVA par Patrick GOT
Excuses:
Absents: Secrétaire de séance: Jean François VORMS
Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 19 novembre est adopté à l'unanimité
Objet: Approbation du rapport de la CLECT du 4 décembre 2020 - DE 2021 001
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’'EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES DU 4 DECEMBRE 2020
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport rendu par la Commission locale d'évaluation des
charges transférées dans sa séance du 4 décembre 2020.
Lors de cette séance il a d’abord été procédé à l'installation de la Commission, à l'élection du Président et
des vice-Présidents, et à l'approbation du règlement intérieur.
La Commission a ensuite examiné les révisions des charges transférées et des attributions de
compensation.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité
- D'APPROUVER le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées dans sa
séance du 4 décembre 2020.
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus.
Obiet: Exonération des loyers de décembre 2020 et Janvier 2021 du bar restaurant El Fogar - DE 2021 002
OBJET : EXONERATION DES LOYERS DU MOIS DE DECEMBRE 2020 ET JANVIER 2021 DU BAR
RESTAURANT EL FOGAR
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le bar restaurant El Fogar est installé dans un local
appartenant à la Commune.
En raison de la crise sanitaire et de la fermeture imposée aux établissements de restauration et bars, le
Maire souhaite que la municipalité apporte un soutien financier à son locataire en l’exonérant des loyers
du mois décembre 2020 et janvier 2021. Un débat est engagé sur les aides dont bénéficient déjà les
commerçants impactés par la crise sanitaire.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide, par dix huit voix pour,
quatre voix contre (Jerome Rofes, Johanna Marin, Mélanie Iglésias et Roger Ducassy) et une abstention
(Stéphanie Forcada). - D'EXONERER le Bar Restaurant El Fogar, représenté par M. Hervé Abribat, des loyers du mois de
décembre 2020 et janvier 2021.
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus.
Objet: Ouverture anticipée des crédits en investissement 2021 - DE 2021 003
(OBJET : OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT 2021
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans l'attente du vote du budget, il est possible d'autoriser
l'engagement des dépenses d’investissement de l’année 2021 dans la limite de 25% des prévisions globales
d'investissement de l’année 2020.
Celles-ci se sont élevées, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette à 595 000€. Ce
qui permet d’ouvrir par anticipation, les crédits d'investissement 2021 pour un montant maximum de
148 000€ à répartir de la manière suivante
Chapitre Article Montant €
21 (immobilisations 21312 15 000
corporelles) 2138 15 000
2135 15 000
2184 5 000
2188 35 000
23 (immobilisations en cours) 18 000
45 (comptabilité rattachée) 45 000
TOTAL 148 000
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité
- D'APPROUVER l’ouverture anticipée des crédits en investissement 2021 selon les modalités
ci-dessous.
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus.
Objet: Demande de subventions pour la rénovation thermique de l'école élémentaire - DE 2021 004
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT, DU CONSEIL REGIONAL ET DE PERPIGNAN
MEDITERRANEE C.U POUR LA RENOVATION THERMIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'Etat a débloqué dans le cadre du Plan de relance une
enveloppe destinée à la rénovation thermique des bâtiments des Collectivités territoriales.
La commune a choisi de mettre en avant la rénovation du bâtiment de l’école élémentaire.
Le cout estimatif des travaux est de 420 000€ HT
Plan prévisionnel de financement
Financement Montant HT Taux
Etat DSIL 2021 210 000€ 50%
Conseil Régional (Contrat bourg Centre) 63 000€ 15%
Perpignan Méditerranée (Fonds de concours) 63 000€ 15%
Autofinancement 84 000€ 20% Le Maire propose donc de solliciter auprès de l’Etat une subvention d’un montant de 210 000€ au titre de
la DSIL 2021, auprès du Conseil régional une subvention d’un montant de 63 000€ au titre du Contrat
Bourg centre et auprès de la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée une subvention pour un
montant de 63 000€. |
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité
- DE SOLLICITER les subventions portées ci-dessus pour la rénovation thermique du bâtiment de
l’école élémentaire
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus.
Objet: Demande de subventions pour la réalisation d'un nouveau bâtiment pour le stade municipal -
DE_2021 005
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION D'UN NOUVEAU BATIMENT POUR LE STADE
MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de réaliser un nouveau bâtiment pour le stade
municipal qui accueillera notamment des vestiaires, les sièges du club de foot et du club de rugby, un
espace de convivialité, un local pour le point jeunes et des tribune de 200 places.
Le cout prévisionnel de ce projet est 1 121 000€ HT
Plan prévisionnel de financement
Financement Montant HT Taux
Conseil Départemental 392 000€ 35%
Conseil Régional (Contrat bourg Centre) 224 000€ 20%
Perpignan Méditerranée (Fonds de concours) 224 000€ 20%
Autofinancement 281 000€ 25%
Le Maire propose donc de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention d’un montant de
392 000€, auprès du Conseil régional une subvention d’un montant de 224 000€ au titre du Contrat Bourg
centre et auprès de la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée une subvention pour un montant de
224 OOOË.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité
- DE SOLLICITER les subventions portées ci-dessus pour la réalisation d’un nouveau bâtiment pour
le stade municipal.
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus.
Obiet: Autorisation donnée au maire de vendre la parcelle cadastrée AN 35 - DE 2021 006
(OBJET : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE VENDRE LA PARCELLE CADASTREE AN35
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune est propriétaire d’une parcelle de terre en zone
agricole cadastrée AN35 et d’une superficie de 2769m2.
La commune n'ayant pas usage de cette parcelle acquise pour un projet de jardins familiaux qui n’a pas vu
le jour, le Maire propose de procéder à sa vente au prix de 10 500€ (prix conforme avec l’estimation des
Domaines)
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité - D'AUTORISER le Maire à procéder à la vente de la parcelle AN 35 au prix de 10 500€
-D'AUTORISER le Maire à signer tous documents et actes authentiques nécessaires à ladite vente.
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus.
Objet: Convention de maîtrise d'oeuvre avec le Cabinet SECAU pour l'aménagement d'un passage entre la cantine et le bâtiment scolaire - DE 2021 007
OBJET : CONVENTION DE MAITRISE D'ŒUVRE AVEC LE CABINET SECAU (AMENAGEMENT D'UN PASSAGE
ENTRE LA CANTINE ET LE BATIMENT SCOLAIRE)
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de passer une convention de maîtrise d'œuvre avec le cabinet
d’architecture SECAU pour la réalisation d'un passage entre la cantine et le bâtiment scolaire.
Le cabinet propose une rémunération forfaitaire d’un montant de 6 000€ HT pour cette mission. Un débat
est engagé.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide, par vingt voix pour et
trois abstentions (Jerome Rofes, Johanna Marin et Roger Ducassy)
- D'AUTORISER le Maire à signer avec le Cabinet SECAU une convention de maîtrise d'œuvre pour
la réalisation d’un passage entre la cantine et le bâtiment scolaire : montant forfaitaire de 6 000€ HT.
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus.