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Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - 37 DELIB 12 11 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des
Pyrénées-Orientales
Arrondissement de :
Céret
Canton de :
Prats-De-Mollo
Domaine : 4
Sous-Domaine :
4.1
Objet : Modif. durée
hebdomadaire de
service de l’adjoint
technique 2éme
classe.
Le nombre de
conseillers
municipaux en service
est de : Sept
CONVOCATION C.M
EN DATE DU :
06 novembre 2014
AFFICHAGE EN DATE
DU : 12/11/2014
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 12/11/2014
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
S/PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE :
PAR DELEGATION
LE :
(Signature)
Prénom Nom
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – LEGALITE – FRATERNITE
N°2014/37
Commune de LAMANERE 66230
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Conseil Municipal du douze novembre deux mille
quatorze à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de
LAMANERE, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Mme le Maire, Agnès PARAYRE
Présents : Mesdames DEMOULIN Pierrette, MONIE Danielle,
MARGALEF Marie-Andrée, Messieurs CAPALLERA Jean-Paul,
JUANOLE Michel, FIGA Georges.
Formant la majorité des membres en exercice,
Absent : Néant.
Empêché : Néant.
Procuration : Néant.
Secrétaire de séance : Madame MONIE Danielle.
Le Maire rappelle à l’Assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°=84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivités sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.
Le Maire informe l’Assemblée :
Qu’une demande a été faite par courrier par l’adjoint technique demandant une augmentation de la durée hebdomadaire de travail.
Le Maire propose que :
La durée hebdomadaire de service de l’adjoint technique 2éme classe à temps non complet de 32 heures, sera modifié par un temps complet 35 heures, effectué par le même agent en place.
Le tableau des emplois de la Commune de Lamanère sera modifié à compter du 01.01.2015, dans l’attente de l’avis du Comité Technique Paritaire.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres cette décision.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres
présents, signé au registre.
La convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
Lamanère, le 12 novembre 2014
Le Maire,
Agnès PARAYRE
Accusé de réception Préfecture du
N°