Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 027 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 027 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 5 février 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 027 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R03-2022-027

PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2022Sommaire

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles /

R03-2022-02-04-00001 - 20220204 Arrêté carnaval (4 pages) Page 3

2Direction Générale des Sécurités,de la

Règlementation et des Controles

R03-2022-02-04-00001

20220204 Arrêté carnaval

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-02-04-00001 - 20220204 Arrêté carnaval 3PRÉFET

DE LA REGION ——— — nn GUYANE Direction générale de la sécurité

Liberté de la réglementation et des contrôles Égalité

Pr Arrêté n°R03-2022-02- relatif aux cavalcades et défilés de rue pendant la période du Carnaval de Guyane

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu l'arrêté n°R03-2022-02-03-00002 portant mesures de prévention et restrictions nécessaires pour lutter contre la propagation de la COVID-19 dans le département de la Guyane ;

Vu le point épidémiologique hebdomadaire de la région Guyane réalisé par Santé publique France du 3 février 2022 ;

Considérant que pour se protéger et protéger les autres, toute personne doit appliquer et respecter les règles d'hygiène et de distanciation physique, dites « barrières » dans tous lieux et espaces publics ainsi que dans tous les moments de la vie quotidienne dès lors qu'elle est en contact avec d’autres personnes ;

Considérant que le port du masque est nécessaire pour limiter la contamination virale lors des rassemblements impliquant une forte concentration de personnes sur un périmètre réduit ;

Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles,

ARRÊTE

Article 1 — Jours et horaires des cavalcades

Par dérogation à l'interdiction des rassemblements édictée dans l'arrêté n°R03-2022-01-28-00001 susvisé, les cavalcades sont autorisées de 15h00 à 18h00 les:

— dimanches 6 ; 13 ; 20 ; 27 février 2022;

— lundi 28 février 2022 ;

— mardi 1° et mercredi 2 mars 2022.

Article 2 —- Groupes autorisés à défiler lors des cavalcades du dimanche dans la commune de Cayenne

Les groupes autorisés à défiler lors des cavalcades du dimanche dans la commune de Cayenne pendant la période carnavalesque figurent en annexe 1. Cette liste est susceptible d'évoluer à la demande de la mairie de Cayenne.

Les groupes autorisés à défiler appliquent le protocole sanitaire élaboré par la mairie de Cayenne.

Article 3 — Protocole sanitaire

Les organisateurs et groupes carnavalesques appliquent le protocole sanitaire élaboré par les communes concernées.

Tél : 05 94 39 45 33

Mél : emzd@g

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-02-04-00001 - 20220204 Arrêté carnaval 4Article 4 — Port du masque

l. - Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans où plus pénétrant dans la zone du circuit prévu pour l’organisation des cavalcades. Dans la commune de Cayenne, cette zone est précisée en annexe 2.

I. - Les membres des groupes carnavalesques sont dispensés de l'obligation du port du masque entre le moment où ils commencent le défilé et celui où il le termine. Le détail des modalités de cette règle figure dans le protocole sanitaire élaboré par les communes.

Article 5 — Activités particulières

Dans la commune de Cayenne, les jours de cavalcades et dans un périmètre défini par la mairie :

|. - la vente de nourriture et boissons à emporter est interdite ;

Il. - les attractions et manèges sont interdits ;

II. - les commerces, restaurants et bars sont fermés.

Article 6 — Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État en Guyane, d'un recours administratif:

— par recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la région Guyane — Direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôles (DGSRC/DOPS/SRPA) - CS 57008 — 97307 Cayenne cedex ;

— par recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.

Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schælcher — 97300 Cayenne.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).

Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.

Article 8

Le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni, le sous-préfet des communes de l'intérieur, les maires des communes du département, le général commandant la gendarmerie de Guyane, le directeur territorial de la police nationale de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.

Cayenne, le

Pour le préfet,

le soës-bréfet, directeur général de la sécurité, de la

régle tation et des contrôles

Cédric DEBONS

RE —

él : 05 94 39 45 33

Mél : emzd@g

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-02-04-00001 - 20220204 Arrêté carnaval 5Annexe 1

Groupes autorisés à défiler lors des cavalcades du dimanche dans la commune de Cayenne

— INJAKATA

— CHIRE BAN'N

— OS BAND

— SILIKO

— GORILLA CITY GANG

— LES FRÈRES DE LA CRIK

— LES BELLES DE LA

— MADELEINE

— ASSOCIATION ANGES

— SCORPIONS

— ENERGIA PURA

— NEW COCOY BAND

— MAYOURI TCHO NEG

— FEUILLE D'ARGENT

— LES VILAINS DE

— MADELEINE

— KOTE NEG KONTRE

— YANA HEROES

Lél : 05 94 39 45 33

Mél : emzd@guvane.pret.gouv.fr

Services de l'État en Guyane - DGSRC/EMIZ - CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex

Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-02-04-00001 - 20220204 Arrêté carnaval 6Annexe 2

Zone où le port du masque est obligatoire pendant les cavalcades dans la commune de Cayenne

Le port du masque est obligatoire pendant les cavalcades dans la commune de Cayenne à l'intérieur d'un périmètre délimité par les voies suivantes :

— rue Victor Schoelcher

— rue Samuel Guisan

— avenue Léopold Héder

— place des Palmistes (incluse)

- rue Fiedmond

— place Léopold Héder (incluse)

— rue Louis Blanc

- rue de Rémire

— rue du lieutenant Goinet

_ boulevard Nelson Mandela (portion allant de la rue du lieutenant Goinet à la rue Lallouette)

— avenue Voltaire

- rue madame David Pichevin

— avenue Pasteur

_ boulevard Nelson Mandela (portion allant de l'avenue Pasteur à la rue Victor Schoelcher)

Tél : US 94 39 45 33

Mél : emzd@guyane.pret.gouv.fr

Services de l'État en Guyane - DGSRC/EMIZ - CS 57008 - 97307 CAY ENNE cedex

agua

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