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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 99 de 2024 07 11 pret long terme bp annexe regie asst
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 99 de 2024 07 11 pret long terme bp annexe regie asst)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1 DÉLIBERATION N° 2024-07-11
Recours à l’emprunt à long terme sur le budget annexe Régie assainissement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 juillet 2024
2024-07-11
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 38 (dont suppléés : 0)
Nombre de délégués titulaires absents : 37 (dont représentés : 1)
Votants : 39
Le 18 juillet 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 12 juillet 2024.
PRESENTS :
Bruno BEAUDREY (Etrappe), Claude BOURIOT (L’Isle sur le Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER
(Médière), Claude COURGEY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian
DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval), Pierre FILET (Montagney-
Servigney), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Michel GONIN (Viethorey), François HERMOSILLA (Faimbe), Claude HUEBER
(Onans), Michaël HUGONIOT (Arcey), Philippe JANUEL (Avilley), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Michel LAURENT (L’Isle
sur le Doubs), Martine LOHSE (l’Isle sur le Doubs), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie
MERCIOL (Marvelise), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), Olivier PERRIGUEY
(Mancenans), Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Alain ROTH
(L’Isle sur le Doubs), Pierre RUPP (Fontenelle-Montby) Thierry SALVI (Rougemont), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel
SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Jean-Claude VERMOT (Pays de
Clerval),Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
ABSENTS EXCUSES :
Marie-Odile BONDENET (Accolans), Thierry CHIERICI (Tournans), Georges CONTEJEAN (Geney), Michel EUVRARD (Fontaine-
lès-Clerval), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Gérard JOUILLEROT
(Anteuil), Marcel SALLES (Anteuil), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
ABSENTS SUPPLEES :
/
ABSENTS REPRESENTES :
Christophe DUPONT (Arcey), pouvoir à Alain PASTEUR.
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-07-11
Recours à l’emprunt à long terme sur le budget annexe Régie assainissement
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 35
Voix contre : 0
Abstention : 4
ABSENTS :
Vincent BALLET (Abbenans), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), André BOUVERET (Huanne-
Montmartin), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Albéric CHOPARD (Soye), Martine COLLERY (Rougemont), Sylvain DUBOIS
(Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans les Moulins), Jeanne-Antide FELEZ
(Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Annie
GROSJEAN (Nans), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans), René MOREL (Pays-de-Clerval),
Nathalie PARENT (Sourans), André PARROT (Désandans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Victorien PIEGELIN (Gouhelans)
Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy), Francis USARBARRENA (l’Isle sur le
Doubs), Jean-Pierre VAILLET (Puessans),
SECRETAIRE DE SEANCE :
Michaël HUGONIOT
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-07-11
Christophe BOUVIER, vice-président en charge des finances, informe l’assemblée qu’afin de financer différents travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement pour les exercices à venir, il est proposé d’avoir recours à un emprunt sur le budget annexe Régie assainissement.
Une consultation a été lancée mi-juin. 6 agences bancaires ont été invitées à remettre une offre selon le cahier des charges fourni. 4 banques ont déposé une offre et, après analyse, il est proposé de retenir l’offre de la Banque des Territoires pour cet emprunt à long terme.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de contracter auprès de la Banque des Territoire un
emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
Caractéristiques : PSPL Aqua Prêt
Montant : 600 000 €
Durée : 25 ans
Taux variable : Livret A + 0,4 %
Périodicité : trimestrielle
Frais : 360 €
Et charge le Président de signer le contrat et tout document se rapportant à cette opération
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY