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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 07 07 dm 1 sur bp annexe regie assainissement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 07 07 dm 1 sur bp annexe regie assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
25156
Code
INSEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
d
Cté
de
communes
2 Vallées
Vertes
BUDGET
RÉGIE
ASSAINISSEMENT
652
VIREMENT
DE
CREDIT
AU
CHAPITRE
65
Accusé
de
réception
- M
Accusé
cenifié
exé
re
de
l'intérieur
utoire
Réception
pat
de
pré
Publication:
17/07;
EM
not 1324
|
Pour
Fautorité
com
\
router
: %,
lhnautaire
du
© #/0+/.20
LY-
Désignation
FONCTIONNEMENT
Dépenses
«a
Recettes
«a
Diminution
de
crédits
2 300,00
€
Augmentation
de
crédits
0,00
€
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
|P-6542
: Créances
éteintes
[P-6182
: Locations
immobilières
0,00
€
froraL
D
0#1
: Charges
à caractère
général
2 300,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00 €
|D-6541
: Créances
admises
en
non-vateur
0,00
€
2
000,00
€
0,00
€|
0,00
€
0,00
€
300,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
[roTaL.
D
65
:
Autres
charges
de
gestion
courante
otal FONCTIONNEMENT
(4) y compris les restes à réaliser
0,00
€
2 300,00
€
Page
1 sur
À Cté
de
communes
2 Valiées
Vertes
- BUDGET
REGIE
ASSAINISSEMENT
652
- DM
- 2024
IV — ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en exercice
: "45
Nombre
de
membres
présents
: _
Lg
Nombre
de suffrages
exprimés
:
S 2
VOTES
:
Pour:
SL
Conte:
«Z
Abstentions:
Date
de
convocation
: :
SR
À ps
do
Lu
Présenté
par
(1)
Le
Président,
À Pays-de-Clerval
le 04/07/2024
(1)
Le
Président,
Délibéré
par l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
Pays-de-Clerval,
le
04/07/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la
publication
le
{1)
Indiquer te « président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
la cotlectivité de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
général.
(2)
L'assembiée
défibérante
étant
: le Conseñ
Communautare.
(3)
L'aout
des
signataires
est désormais
facufatif,
Page
1
A
Pays-de-Clerval,le