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Arrêté - AM 2026 34 Circulation temporaire Rte des Chozeaux SERPOLLET ENEDIS
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 34 Circulation temporaire Rte des Chozeaux SERPOLLET ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE DES CHOZEAUX
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2026-34
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ; Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu le règlement communal de voirie en vigueur ;
Vu la demande de l'entreprise « SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC - 196 Chemin de la Chattaz - 74120 MEGEVE » en date du 9 avril 2026, pour le compte d'ENEDIS, afin de réglementer la circulation sur la Route des Chozeaux pour lui permettre de procéder à des études de raccordement électrique au 867 Route des Chozeaux dans la période comprise entre le 20 avril 2026 et le 30 avril 2026 inclus ; Considérant qu'il convient de réglementer la circulation sur cette voie communale à cette occasion ; Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire ;
ARRETE :
Atticle 1: Dans la période comprise entre le 20 avril 2026 et le 30 avril 2026 inclus, la circulation sera alternée sur la Route des Chozeaux se faisant par demi-chaussée depuis le numéro de voirie N° 742 jusqu'au numéro de voirie N° 946.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier et le stationnement sera interdit aux poids lourds et aux véhicules légers pendant la durée du chantier. Article 3 :
Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées par feux tricolores et à l'aide de panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise « SERPOLLET Savoie Mont-Blanc ». Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par l'entreprise « SERPOLLET Savoie Mont-Blanc ». Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre
agent compétent.
Atticle 6: Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, à la société « SERPOLLET Savoie Mont-Blanc », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 10 avril 2026
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 13/04/2026
MAIRIE DE DEMELOLARTIRR ER DE DEN GORE
Mairie : 775 route d'Etraz - 741204P2ÆMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12 Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr