Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2026 66 Permission voirie Route de la Fouettaz
Arrêté - AM 2026 34 Circulation temporaire Rte des Chozeaux
Arrêté - AM 2023 36 Circulation temporaire Route dOrmaret S
Arrêté - AM 2026 67 Circulation temporaire Chemin dArbon Al
Arrêté - AM 2025 104 Circulation temporaire Route de la Fou
Arrêté - AM 2023 67 Circulation temporaire Route de la Foue
Arrêté - AM 2026 46 Circulation temporaire Route dOrmaret G
unknown - AM 2024 76 Circulation temporaire Route de la Foue
unknown - AM 2024 101 Circulation temporaire Route de la Fou
Arrêté - AM 2025 76 Circulation temporaire Route de Vers le
Arrêté - AM 2026 65 Circulation temporaire Route de la Fouettaz SERPOLLET ENEDIS Chantier Dixon
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 65 Circulation temporaire Route de la Fouettaz SERPOLLET ENEDIS Chantier Dixon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE DE LA FOUETTAZ
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2026-65
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal;
Vu le règlement communal de voirie en vigueur;
Vu la demande de l’entreprise « SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC - 196 Chemin de la Chattaz -
74120 MEGEVE » en date du 1er juin 2026, pour le compte d’ENEDIS, afin de réglementer la
circulation sur la Route de la Fouettaz pour lui permettre de procéder aux travaux de tranchées et
raccordements électriques pour le chantier DIXON au 214 Route de la Fouettaz ;
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation à cette occasion ;
Considérant qu’il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article er : Dans la période comprise entre le 3 juin 2026 et le 15 juin 2026 inclus, la circulation
sera alternée, se faisant par demi-chaussée sur la Route de la Fouettaz depuis le numéro de voirie
n° 116 jusqu’au carrefour formé par la Route de la Fouettaz et le Chemin du Grand Crêt.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du
chantier. Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier.
Article 3 : Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l’aide de panneaux
réglementaires mis en place par l’entreprise « SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC ».
Article 4: Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise « SERPOLLET SAVOIE MONT-
BLANC ».
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi
par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6: Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera
transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux
services techniques de la commune, à la société « SERPOLLET Savoie Mont-Blanc », un exemplaire
étant conservé en Mairie. ‘
Fait à Demi-Quartier, le 2 juin 2026
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 03/06/2026
MATRIE DE DEMIOLARTIER NERO DE DEN QAR EEK
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 ËMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 2312
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr