Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2026 74 Complement Circulation temporaire Route
Arrêté - AM 2026 82 Circulation temporaire Route du Petit B
Arrêté - AM 2026 116 Circulation temporaire Route du Petit
Arrêté - AM 2026 46 Circulation temporaire Route dOrmaret G
Arrêté - AM 2026 85 Circulation temporaire Route du Petit B
Arrêté - AM 2026 70 Permission voirie Route des Fontaines G
Arrêté - AM 2025 50 Circulation temporaire Route du Petit B
Arrêté - AM 2023 48 Circulation temporaire Route des Fontai
Arrêté - AM 2026 36 Circulation temporaire Route du Petit B
Arrêté - AM 2026 141 Circulation temporaire Chemin dArbon G
Arrêté - AM 2026 69 Circulation temporaire Route des Fontaines GRAMARI ENEDIS
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 69 Circulation temporaire Route des Fontaines GRAMARI ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE DES FONTAINES
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
N° 2088" E SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ; Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l'entreprise « GRAMARI-PASSY - TSA 70011 Chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX » en date du 4 juin 2026 afin de réglementer la circulation sur la Route des Fontaines pour lui permettre de procéder aux travaux de terrassement et raccordement ENEDIS et enrobés d'une maison située au 305 Route des Fontaines ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1er : Dans la période comprise entre le 15 juin 2026 au 24 juin 2026 inclus, la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée sur la Route des Fontaines depuis le numéro de voirie n° 341 jusqu'au numéro de voirie n° 189.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier. Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier.
Article 3: Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l'aide de panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise « GRAMARI-PASSY ».
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise « GRAMARI-PASSY ». Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la
Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Atticle 6: Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, à la société « GRAMARI-PASSY », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Faità Demi-Quartier, le 8 juin 2026
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 10/06/2026
ATATDTI
MAIRIE-DE-DEMI-QUARTIER
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 FAMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12 Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr