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Acte - N33 MTP tamponne
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - N33 MTP tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le
ID : 078-217803808-20220629-DM33_2022-CC
Maüle
Liberté
DECISION DU MAIRE n° 33 72022 Egalite
Fraternité
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,
Considérant que le marché à bons de commande pour l'exécution des travaux neufs, d'entretien et de grosses réparations de la voirie et du réseau d'assainissement communal arrive à échéance le 5 juillet 2022,
Considérant le besoin de renouveler le marché à bons de commande pour l'exécution des travaux neufs, d'entretien et de grosses réparations de la voirie et du réseau d'assainissement communal,
Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la commune,
Considérant qu'un avis de marché a été publié le 27 avril 2022 avec une remise des offres le 20 mai 2022,
Considérant l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse de la société MTP,
Considérant l'avis favorable de la commission d'appel d'offres consultative en date du 23 juin 2022,
DECIDE
Article 1: De signer avec la société MTP sise 7 avenue Johannes Gutenberg — 78990 ELANCOURT, le marché à bons de commande pour l'exécution des travaux neufs, d'entretien et de grosses réparations de la voirie et du réseau d'assainissement communal, selon les conditions du marché.
— Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairie®maule.fr - www.maule.fr Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le
ID : 078-217803808-20220629-DM33_2022-CC
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-pretet de Samt-GETMam-EN- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le RS/G{Tott
Laurent RICHARD
Maire de Maule
Vice-Président du Conseil départemental
1° Vice-Président de la C.C. Gally Mauldre
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairie&@maule.fr - www.maule.fr