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Acte - n51 bis MTP avenant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - n51 bis MTP avenant)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ES L ID : 078-217808808-20231024-DM51_2023-CC
, Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
Laurent RICHARD, Maire
Mairie de Maule
3 rue des Galliens
BP50
78580 MAULE
MTP SARL
7, rue Johannes Gutenberg
78990 ELANCOURT
Siret : 489 465 781 00032
Tél : 30 62 80 25 — Fax : 01 30 62 04 31
contact@mtp-groupe.fr
m Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
Aménagement de voirie - Chemin de la Cressonnière
® Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 20/07/2023
M Date de l'ordre de service de démarrage : 04/09/2023
# Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : 5 semaines
m Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
" Tauxdela TVA:20%
"Montant HT: 216 657,46 €
"Montant TTC: 259 988,95 € Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 078-217803808-20231024-DM51_2023-CC
m Modfications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Le reprofilage de la voirie est plus important qu'initialement prévu au marché.
M Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
[T1 NON D] ou
Montant de l'avenant :
“Taux de la TVA : 20%
"Montant HT: 8 732,00 €
“ Montant TTC: 10 478,40 €
“ % d'écart introduit par l'avenant : 4,03%
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
"Taux de la TVA : 20%
"Montant HT: 225 389,46 €
"Montant TTC: 270 467,35 €
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
KOMURCU Yunus, Président Elancourt, le 12/10/2023 M.TP
Travaux Publiss & Privés
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
.E - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Vice-Président du Conseil Départemental
des Yvelines, délégué à la Santé Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 078-217803808-20231024-DM51_2023-CC
m En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A. RC
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
m En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de
l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 25/02/2011. Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 078-217803808-20231024-DM51_2023-CC
TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES
7, avenue Johannes Gutenberg 78990 ELANCOURT
Tel: 01.30.62.80.25 Fax: 01.30.62.04.31
Contact@mtp-groupe.fr /www.mtp-groupe.fr
DEVIS D.2023.09.0571
REF: Amenagement de voirie - travaux complémentaires d'enrobés
Lieu: Place de la Mairie 78580 Maule
Affaire suivie par: LAUNAY Nicolas
MAIRIE DE MAULE
A l'attention de Mme BRIGNOLI
Place de la Mairie
78580 Maule
A ELANCOURT, le 16/08/2023
ES ELLE ET EEE EEE EEE ES EEE
L'Entreprise:
N° Prix Description Unité | Quantité PU Montant
1 DPGF
1.4 D - CHAUSSEE, ACCES RIVERAINS ET ACCOTEMENTS
1.4.4 | FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE STRUCTURES
BITUMINEUSES
1.4... | - BB 0/10 noir pour revêtement définitif de chaussée/accès riverains t 59,000 148,00 € 8 732,00 €
Total H.T. 8732,00€
TVA 20 % 1 746,40 €
Total T.T.C 10 478,40 €
Le client avec la Mention Bon Pour Accord :
de Maule Vice-Président
du ConseilDé partemental
des Yvelines, délégué à la Santé
RCS Versailles 489465781 - APE 4399C - SAS au capital de 50 000,00 € N° TVA FRO6489465781 2/2