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Acte - n33 SOLEUS
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - n33 SOLEUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 078-217803808-20230418-DM33_2023-CC
ille de
Maüle
DECISION DU MAIRE n° 22/2023
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget en cours de la commune de Maule,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre un contrat pour contrôler les installations sportives en hauteur,
Considérant l'offre de la société Soléus.
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société SOLÉUS sise Allée du Fontanil — 69120 VAULX EN VELIN, un contrat pour le contrôle des installations sportives en hauteur, pour un montant annuel de:
Pour les années 2023 et 2025 : 1 370€ H.T
Pour l'année 202 4 : 1 535€ H.TVA
et selon les conditions générales.
Article 2: Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le V8 /Q / 223
Laurent RICHARD
Maire de Maule
Vice-Président du Conseil Départemental
Président du Syndicat d'Energie des Yvelines
__— Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 1 30 YO 49 O0 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie&maule.fr - www.maule.fr