Arrêté - ADM 2021 06 Stade

Documents similaires

Arrêté - ADM 2021 04 stade

Arrêté - 2022 02 STADE ALDO SEGRE

Arrêté - D17 CITY STADE Notifications

Arrêté - ADM 2021 10 hospitalisation d'office d'urgence Bon

Arrêté - ADM 2021 10 pièce

Déliberation - D01 2021 Avenant Stade

Arrêté - 2023 06 ADM DELEGATION CAO

Arrêté - ADM 2021 07 Commissionnement Xavier Giner

Arrêté - ADM 2021 03 Délégations de fonctions et signatures

Procès Verbal - PV 29 06 21

Arrêté - ADM 2021 06 Stade Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Gigean. Lien du pdf (Arrêté - ADM 2021 06 Stade)Thèmes du document : Sport, Transports, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Hérault

Affiché le 03/05/2021

GIGEAN

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2021.06.ADM

PORTANT REGLEMENT POUR L’ACCES ET L'UTILISATION DU STADE ALDO SEGRE

Le Mäire de la commune de Gigean,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, R.2213-1 à R.2213-2 :

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique sur l'ensemble du territoire de la commune et qu'il y a lieu par voie de conséquence de réglementer l'accès comme l'utilisation du stade Aldo Segré ;

Le présent arrêté sera affiché dans les formes habituellement requises et notamment aux différentes entrées du stade, Les dispositions réglementaires ci-après exposées seront appliquées dans l’enceinte du stade Aldo Segré. Il est rappelé en tant que de besoin que le stade ainsi que ses équipements sont propriété de la commune de Gigean et affectés au domaine public.

ARRÈÊTE :

ARTICLE 1 : Accès — Généralités

+ L'accès du public au stade est autorisé du lundi au dimanche de 10 h à 19 h sauf, pendant les entrainements et compétitions des clubs respectifs.

e Seule la circulation piétonne est autorisée dans l'enceinte du stade, Sauf dérogation ou autorisation expresse, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sont strictement interdits à l'intérieur du stade.

e Une dérogation permanente de circulation et de stationnement est accordée aux véhicules affectés aux services publics ainsi qu'aux véhicules de secours.

ARTICLE 2 : Utilisation des équipements

+ Le terrain d'honneur en gazon synthétique est exclusivement destiné à un usage sportif et plus particulièrement destiné à la pratique du football.

+ Son usage peut être étendu à d’autres activités compatibles avec le revêtement synthétique, sur autorisation expresse du maire ou de l’adjoint délégué.

e Les utilisateurs restitueront le terrain et les locaux dans l’état ou ils les auront trouvés. Ils veilleront à ce qu'aucun objet ne reste sur le terrain après leur séance (carton, bouteilles, détritus ….).

ARTICLE 3 : Dispositions particulières — interdictionsD'utiliser des chaussures à crampons en aluminium vissées ou à pointes de type athlétisme. Seule l’utilisation des chaussures à crampons ou à barrettes est autorisée.

+ De pénétrer sur le terrain avec des chaussures qui n'auront pas été au préalable nettoyées à l’aide des brosses.

De fumer et de jeter des mégots à l'intérieur de l'enceinte.

De manger dans l'enceinte du terrain.

De jeter au sol chewing-gum ou tout détritus.

D'installer même de façon provisoire des équipements type podium.

De réaliser des marquages provisoires à l’aide de plâtre ou peinture.

D'utiliser des équipements sportifs amovibles ou équipés d'ancrage par enfoncement.

De grimper sur les clôtures, filets ou pare ballons.

De pénétrer avec des véhicules à deux roues ainsi qu'aux animaux.

ARTICLE 4 Police des lieux et sanctions

e Les utilisateurs et le public ne doivent, par leur comportement, porter aucune atteinte à l’ordre public ni nuire ou empêcher l’utilisation des équipements.

+ Le président de l'association ou de l'établissement scolaire où du service municipal utilisateur du terrain synthétique s'engage à signaler immédiatement à la ville de Gigean toutes dégradations occasionnées de quelque façon que ce soit au terrain ou à ses abords.

e Le personnel communal, le Maire où toute autre personne habilitée peuvent intervenir envers tout responsable qui ne respecterait pas ce règlement.

+ Toute entrave à ce règlement d'utilisation peut entrainer l'exclusion des personnes concernées.

ARTICLE 5 Responsabilité

e La commune ne sera susceptible de voir sa responsabilité engagée pour les dommages

survenus à l’occasion de l’utilisation des équipements que dans le cadre des règles régissant la responsabilité administrative liée à l’utilisation des ouvrages publics et à organisation du service public.

+ Les préjudices liés à une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme des

équipements relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs, La commune de Gigean n'assume aucune garde ou dépôt et donc, sa responsabilité ne pourra être recherchée dans le cas de vols, pertes ou destructions de biens dont pourraient être victime.

ARTICLE 6:

Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et le Chef de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R421.1 et suivants), le tribunal

administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même

délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale, soit à compter de la date de décision implicite de rejet de la déclaration (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).

Fait à Gigean, le 03 mai 2021

Le Maire

Marcel STOECKLIN