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Arrêté - D17 CITY STADE Notifications
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Arrêté - D17 CITY STADE Notifications)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Hérault
Gigean
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE GIGEAN
D17-2022
OBJET : MARCHE N° 22GIG003_ AMENAGEMENT DU SQUARE CAPITAINE CARLES A GIGEAN –
Monsieur le Maire de la Commune de Gigean,
-
Vu le Code général des
collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22
et L 2122-23
;
-
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, lui donnant délégation conformément
aux textes susvisés
-
Vu le Code de la Commande Publique et notamment
ses articles L.2123-1 et R.2123-1 à
R.2123-7 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée,
-
Vu l’arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant approbation du
cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
-
Considérant la nécessité de passer un marché pour XX, décomposé en XX
lots :
Lot 1 : Démolitions, aménagements urbains de surfaces.
Lot 2 : Réseaux secs : électricité et éclairage.
Lot 3 : Equipements sportifs.
Lot 4 : Plantations.
DECIDE
Article 1er
:
Un marché n° 22GIG003
relatif l’aménagement
du square capitaine Carles pour la Ville de Gigean est
attribué, après mise en concurrence, aux opérateurs économiques désignés ci-après :
Lot Désignation Numéro de marché Titulaire Montant € HT
1
Démolitions,
aménagements
urbains de
surfaces
22GIG003L1
Groupement JOULIE TP -
EUROVIA MEDITERRANEE
Rue des Barrys
joulie-tp@eurovia.com
34660 COURNONSEC
Tranche Ferme :
120 996.30€
Tranche optionnelle :
PARCELLE AP 1
17 719,65€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220930-2022_17_D-DE
en date du 30/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_17_D 2
Réseaux secs :
électricité et
éclairage
22GIG003L2
SERPOLLET
Domaine de la Barthe
sebastien.vicherd@serpollet.com
34660 COURNONTERRAL
27 519.00€
3 Equipements sportifs 22GIG003L3
Mandataire :
SPORT ENVIRONNEMENT
3024, av Albert Einstein
34000 MONTPELLIER
Co-Traitant :
HUSSON
Route de l’Europe BP1
68650 LAPOUTROIE
45 374.00€
4 Plantations 22GIG003L4
BRL ESPACES NATURELS
ZAC Aéroportuaire Méditerranée
CS 7002
34137 MAUGUIO CEDEX
Tranche Ferme :
17 133.35€
Tranche optionnelle :
PARCELLE AP 1
4 292.30€
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire, Taux de TVA à 20%
Article 2 :
L’exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L’exécution des travaux
débute à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux, et sera de :
Lot 1 : Démolitions, aménagements urbains de surfaces.
Tranche ferme : 5 mois y compris la période de préparation
Tranche optionnelle : 2 mois y compris la période de préparation
Lot 2 : Réseaux secs : électricité et éclairage.
Tranche ferme : 2 mois y compris la période de préparation
Lot 3 : Equipements sportifs.
Tranche ferme : 2 mois y compris la période de préparation
Lot 4 : Plantations.
Tranche ferme : 2 mois y compris la période de préparation
Tranche optionnelle : 2 mois y compris la période de préparation
Article 3 :
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits sous les imputations suivantes, pour tous les lots :
Fonction 821-Opération 951
- Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision au Conseil
Municipal,
- Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision,
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de
légalité,
Fait à Gigean, le 22 septembre 2022
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220930-2022_17_D-DE
en date du 30/09/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_17_D
Le Maire,