Arrêté - Arrete 46 23022023140804

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Arrêté - Arrete 46 23022023140804 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 46 23022023140804)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/046

NORD

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

TOURCOING NORD EST

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE

NEUVILLE EN FERRAIN

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LA COMMUNE

Le Maire de Neuville en Ferrain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

Considérant la demande de ENSIO du 25 janvier 2023,

Considérant les travaux de remplacement cadre et plaques en chaussée, effectués par la Société ENSIO, pour le compte de la MEL, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans la commune,

Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la Sécurité Publique,

ARRÊTÉ

Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit des deux côtés et la circulation sera restreinte et régulée par feux tricolores si nécessaire au droit du chantier, du Jeudi 23 février au vendredi 31 mars 2023. La vitesse des véhicules sera limitée à 30Km/h. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les

véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale.

Article 2 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.

Article 3 - M. le Commissaire Divisionnaire de Police de Tourcoing, est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,

22 FEV. 2023 le

Mis en ligne le 2

Le Maire :

__certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; _informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour éxcès

de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de le présente notification.