Arrêté - ARRETE 172 06062023113449

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Arrêté - ARRETE 172 06062023113449 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 172 06062023113449)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/172

NORD

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

TOURCOING NORD EST

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE

NEUVILLE EN FERRAIN

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE ET RUE FERNAND LECROART

Le Maire de Neuville en Ferrain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

Considérant la manifestation organisée par la commune de Neuville-en-Ferrain pour la cérémonie du 18 juin 2023, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement place du Général de Gaulle et de la rue Fernand Lecroart,

Considérant que ces mesures sont de nature a renforcer la sécurité publique,

ARRÊTÉ

Article 1 - La circulation sera strictement interdite sur la place du Général de Gaulle devant l'hôtel de ville et rue Ferand Lecroart, le dimanche 18 juin 2023 de 10h00 à 15h00.

Article 2- Le stationnement sera interdit au niveau de deux places de parking place du Général de Gaulle

le dimanche 18 juin 2023 de 10h00 à 15h00. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale.

Article 3 - La signalisation sera mise en place par les services municipaux.

Article 4 - M. le Commissaire Divisionnaire de Police de Tourcoing, est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,

Mis en ligne le

Maire de Neuville-en-Ferrain

Vice-présidente du Département du Nord

Conseillère Européenne de la Métropole de Lille

Le Maire

__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux \ mois à compter de la présente notification. Des " NC JC