Compte-Rendu - CR 07 09

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Compte-Rendu - CR 07 09 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le sept septembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé.

Présents : Mmes MM BAILLIEUX-HENRY, BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, GUITTON Sandrine, HENRY Hélène, HUET Michel, JOSSAUME Virginie, MALHERBE Claude, PICOT Brigitte, POTIER-HANTRAYE Claire.

Absents excusés : M. René JOURDAN donne procuration à M.BOUGON Hervé M. LEHOUSSU Jean-Pierre donne procuration à M. HUET Michel

Absents: M. DELISLE Yves

M. MARION Jean-Louis

Secrétaire de séance : M. BOSQUET Patrick

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité.

VALIDATION DU RPQS 2016

Après avoir pris connaissance du document présenté, les membres du conseil municipal, à l’unanimité approuvent le RPQS 2016(Rapport sur le prix et la qualité de service de l’assainissement).

NOM DE RUE POUR LOTISSEMENT DE LA PAIRIERIE

M. le Maire propose au conseil municipal de réfléchir sur le nom qui sera donné à la rue du futur lotissement.

DELEGATION DE SIGNATURE POUR LOTISSEMENT DE LA PAIRIERIE M. Michel HUET, 1er Maire-Adjoint de la commune de Bricqueville-sur-mer est à ce jour en charge du dossier du lotissement de la Pairierie.

M. le Maire n’étant pas toujours présent du fait de ses contraintes professionnelles ne pourra pas toujours répondre aux sollicitations faites par Maître VIGNERON, Notaire à Granville, pour les signatures des promesses de vente concernant les parcelles du lotissement.

Par conséquent, M. le Maire propose au conseil municipal de donner tous pouvoirs à M. Michel HUET, 1er Maire-Adjoint, pour représenter la commune et pour signer tous les actes notariés et documents se rapportant à la vente des parcelles du lotissement de la Pairierie auprès de l’étude de Maître VIGNERON, Notaire à Granville. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette demande.

ADHESION AU SDEAU50 DE LA COMMUNE NOUVELLE DE JUVIGNY-LES-VALLEES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts du Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50), Vu la délibération du conseil municipal de la commune nouvelle de Juvigny-les-Vallées en date du 7 juin 2017, demandant :

 Que la commune de Juvigny les Vallées pour le périmètre de l’ex-commune de Chérencé le Roussel adhère dès que possible au Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50) pour ses compétences obligatoires figurant à l’article 6.2 de ses statuts,2

 Que la commune de Juvigny les Vallées transfère au SDeau50 (au titre de l’article 6.3 des statuts du SDeau50) à compter du 31 décembre 2017 la totalité de la compétence « eau potable » de la commune de Juvigny les Vallées – périmètre de l’ex-commune de Chérencé le Roussel,

 Que la commune de Juvigny les Vallées pour le périmètre de l’ex-commune de Chérencé le Roussel devienne membre du CLEP Saint Hilaire, celle-ci étant déjà membre de ce CLEP pour les ex-communes de Chasseguey, La Bazoge et Le Mesnil-Rainfray.

Vu la délibération du comité syndical du SDeau50 en date du 26 juin 2017 validant la demande d’adhésion et de transfert de compétence de la commune de Juvigny-les-Vallées pour le périmètre de l’ex-commune de Chérencé le Roussel,

Vu le courrier de Monsieur le Président du SDeau50 en date du 21 août 2017 sollicitant l’avis des collectivités et structures intercommunales membres du SDeau50 sur cette demande adhésion,

Considérant que les collectivités et structures intercommunales membres du SDeau50 doivent délibérer pour accepter l’adhésion au SDeau50 de la commune de Juvigny les Vallées pour le périmètre de l’ex-commune de Chérencé le Roussel,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’émettre un avis favorable à la demande d’adhésion et de transfert de compétence au SDeau50 de la commune de Juvigny les Vallées pour le périmètre de l’ex-commune de Chérencé le Roussel.

PERSONNEL COMMUNAL

La demande d’avancement de grade au poste d’adjoint technique principal de 2ème classe effectuée par la collectivité concernant Mme BLOQUET Régine ayant reçu un avis favorable de la commission administrative paritaire(CAP), le conseil municipal adopte à l’unanimité la suppression d’un poste d’adjoint technique et accepte la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

DIA

M. Le Maire présente au conseil municipal les déclarations d’intentions d’aliéner reçue dernièrement en mairie pour décision :

PERMANENCES SEPTEMBRE

Samedi 9 septembre : Mme HENRY Hélène et Mme BIEHLER Danielle

Samedi 16 septembre : Mme HENRY Hélène et Mme BIEHLER Danielle

Samedi 23 septembre : M.HUET Michel et Mme GUITTON Sandrine

Samedi 30 septembre : Mme BAILLIEUX-HENRY Danièle et Mme JOSSAUME Virginie Samedi 7 octobre : M. BOUGON Hervé et Mme POTIER-HANTRAYE Claire

APPROBATION MODIFICATION DES STATUTS DU SDEM50

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, L 5211-17 et L 5211-18 ;

 Vu les délibérations n°CS-2017-39 et n°CS-2017-40 en date du 29 juin 2017 par lesquelles le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat et l’extension de son périmètre d’intervention par l’adhésion de la commune de Torigny-les-Villes ;

Références cadastrales du

terrain

Nom du propriétaire(s) Décision du Conseil

Municipal

ZZ N°65

M. FONTAINE Alain

Mme BLUCHE Laurence

Le conseil municipal décide

de ne pas exercer son droit de

préemption pour ce terrain

ZK N°71, 72 Mme FREMIN Martine Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de

préemption pour ce terrain

AX N°95 M et Mme PHILIPPE Marc Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de

préemption pour ce terrain

ZO N°24 Mme COSTENTIN Evelyne

M COSTENTIN Pierre-Yves

Le conseil municipal décide

de ne pas exercer son droit de

préemption pour ce terrain

ZM N°74 et 75 Mme DAUDIN Catherine Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de

préemption pour ce terrain3

 Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

 Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité :

 Les évolutions législatives et réglementaires récentes, dont la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et ses décrets d’application, ont modifié le champ d’intervention des autorités organisatrices de la distribution d’électricité ;

 Il convient de modifier les statuts du syndicat pour proposer aux membres une nouvelle compétence (art. 3.2.3 : « Infrastructures de recharge à l’usage de véhicules au gaz (GNV) ou hydrogène ») ainsi que la mise à jour de certaines compétences du syndicat et missions complémentaires.

 Que ces statuts modifiés entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

- D’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche ;

- D’accepter l’adhésion de la commune de Torigny-les-Villes au SDEM50.

QUESTIONS DIVERSES

Qualités des eaux

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a participé à une réunion sur la pollution des eaux avec les communes de Hauteville-sur-mer, Lingreville et Régneville.

Eglise

Mme BAILLIEUX-HENRY informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offre s’est réunie le 7 septembre pour l’ouverture des plis du marché de restauration de l’église et aménagement de son enclos, le choix des entreprises aura lieu le jeudi 14 septembre.