Compte-Rendu - CR 18 07

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Compte-Rendu - CR 18 07 Document publié le Mardi 18 juillet 2017 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 JUILLET 2017

L’an deux mille dix-sept, le dix-huit juillet à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé. Présents : Mmes MM BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, GUITTON Sandrine, HENRY Hélène, HUET Michel, JOSSAUME Virginie, MALHERBE Claude, PICOT Brigitte, POTIER- HANTRAYE Claire.

Absents excusés : Mme BAILLIEUX-HENRY Danièle procuration à Mme HENRY Hélène M. LEHOUSSU Jean-Pierre

Absents: M. DELISLE Yves

M. MARION Jean-Louis

M. René JOURDAN

Secrétaire de séance : Mme BIEHLER Danielle

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité.

REMPLACEMENT DES BÂCHES (STATION d’EPURATION)

Le conseil municipal, à l’unanimité adopte le principe de l’opération de réhabilitation des lagunes de la station d’épuration avec la reprise du système d’étanchéité (remplacement des bâches). Le montant total des travaux s’élève à 247 315 € HT.

Il sollicite l’aide financière de l’agence de l’eau par l’obtention d’une subvention et d’un prêt à taux zéro. Le conseil autorise le maire à signer tous les actes, à intervenir après délivrance de l’accusé de réception du dossier complet par les services de l’agence de l’eau.

DESIGNATION DU DELEGUE COMMUNAUTAIRE

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la recomposition du conseil communautaire de la Communauté de communes de Granville Terre et Mer après le décès du Maire de Bréville- sur-mer, M. Rémy LEVAVASSEUR, notre commune se voit amputée d’un siège et par conséquent n’aura plus qu’un siège de titulaire au sein de la Communauté de communes.

Toutefois, pour les communes ne bénéficiant que d’un siège au sein du Conseil communautaire, les membres du conseil municipal doivent élirent un siège de titulaire et un siège de suppléant parmi les membres déjà élus au conseil communautaire.

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal :

- D’élire Mme Danielle BIEHLER comme « déléguée titulaire »

- De nommer votre Maire comme « délégué suppléant ».

-

Le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable.2

DIA

M. Le Maire présente au conseil municipal les déclarations d’intention d’aliéner reçues dernièrement en mairie pour décision :

DECISION MODIFICATIVE N°1 ASSAINISSEMENT

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à des dépenses imprévues sur le compte « 706129 » du BUDGET ASSAINISSEMENT, il est nécessaire de prendre une décision modificative pour alimenter ce compte selon l’écriture suivante :

SECTION CHAPITRE COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES

FD 011 61523 Entretien des réseaux - 4 200,00 €

FD 014 706129

Reversement Agence de

l’eau – Redevance

modernisation des réseaux 4 200.00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette décision modificative.

QUESTIONS DIVERSES

Bombe

M. le Maire informe que la bombe qui avait été découverte au large de la commune a été désamorcée le 18 juillet dernier.

Emploi non titulaire à temps non complet

Considérant, compte tenu des besoins de service, qu’il est nécessaire de préserver le poste à temps partiel au sein de l’école pour assurer les fonctions suivantes : ménage, surveillance des enfants pendant la récréation et la cantine scolaire, temps d’activités périscolaires.

M. le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi de non titulaire à temps non complet à raison de 17h50 par semaine pour exercer les fonctions d’adjoint des services techniques (ménage, surveillance des enfants pendant la récréation et la cantine scolaire, temps d’activités périscolaires) à partir du 4 septembre 2017. Le contrat de travail à durée déterminée sera conclu pour une durée de 11 mois renouvelable correspondant à l’année scolaire. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve et valide cette proposition.

Emploi non titulaire à temps non complet

Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant (conseil municipal) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3,1° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Références cadastrales du

terrain

Nom du propriétaire(s) Décision du Conseil

Municipal

ZY N°63

M et Mme CHANTIER

Raymond

Le conseil municipal décide

de ne pas exercer son droit de

préemption pour ce terrain

ZN N°95 M.et Mme LEBOUTEILLER

Claude

Le conseil municipal décide

de ne pas exercer son droit de

préemption pour ce terrain3

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi temporaire d’adjoint administratif à temps non complet, soit 20h00, à compter du 01/09/2017.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au 1er échelon du grade d’adjoint administratif.

Les candidats devront justifier de leur niveau scolaire ou compétences suivant leur emploi. L’organe délibérant, après en avoir délibéré,

-Décide d’adopter la(les) modifications du tableau des emplois ainsi proposée(s). Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Temps d’activités périscolaires

Dans le cadre des temps d’activités périscolaires, nous avons une proposition d’animation «éveil musical en maternelle » proposée par M. Yann GARDAN, pour les périodes du 10 novembre au 23 décembre 2017 et du 9 mars au 13 avril 2018 à raison d’une heure par semaine. La rémunération de M. Yann GARDAN est établie toutes charges comprises à 50 €/heure soit un montant total pour 13 séances de 650 €.

M. le Maire demande l’avis du conseil municipal sur la mise en place de cette nouvelle activité. Le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à la signature de cette convention avec M. Yann GARDAN qui sera établie pour 13 séances du 10/11/2017 au 23/12/2017 et du 09/03/2018 au 13/04/2018 pour un montant total de 650 €.

Temps d’activités périscolaires

Dans le cadre des temps d’activités périscolaires, nous avons une proposition d’animation «poterie» proposée par Mme Cécile GASCOIN, pour la période du 6 novembre au 23 décembre 2017, le mardi et le vendredi de 15h 30 à 16h30. La rémunération de Mme GASCOIN est établie toutes charges comprises à 50 €/heure soit un montant total pour 14 séances de 700 € + 10 € de frais de cuisson.

M. le Maire demande l’avis du conseil municipal sur la mise en place de cette nouvelle activité. Le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à la signature de cette convention avec Mme Cécile GASCOIN qui sera établie pour 14 séances du 06/11/2017 au 23/12/2017 pour un montant total de 710 €.