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Compte-Rendu - 2015 CR 09 07
Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 CR 09 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SARTILLY
SÉANCE DU 7 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mil quinze, le sept septembre à vingt heures trente minutes, les membres du conseil
municipal dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la
présidence de Monsieur RAULT Denis, Maire.
Etaient présents : M. RAULT, Maire - M. FOURRE - M. LUCAS - Mme PERRIGAULT -
M. VILQUIN - Mme JARDIN, Adjoints - Mme GOUELLE - Mme LEFRANC - Mme
FILLEUL - M. LOUIS DIT GUÉRIN - Mme LEMOUSSU - M. BRETHON
Absents excusés : Mme LAMY - Mme LEROY - Mme LE PUIL - M. COULOMBIER -
Mme DENAIS - Mme BINARD
Absent : M. PAUL
Secrétaire de séance : M. LUCAS
__________________________________________________________________________________
- Transfert des RD n° 61 – 261 dans le cadre du contournement de Sartilly.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de raccordement de la RD 973 à la RD 61, réalisés
dans le cadre du contournement de Sartilly, sont achevés, ce qui a pour conséquence la perte
de vocation départementale des anciens tracés des RD 61 et RD 261. Il rappelle également
que le conseil, réuni le 17 novembre 2014, avait refusé leur classement en voirie communale
car des travaux de réfection de la RD 261 étaient indispensables avant transfert.
Monsieur le Maire précise ensuite que le département a accepté de prendre en charge la
remise en état de la RD 261, la commune ayant à choisir entre le versement d’une somme de
16 544 € HT ou la réfection par le département, solution que Monsieur Le Maire considère la
plus favorable.
Monsieur le Maire apporte ensuite des précisions, carte à l’appui, des nouveaux chemins
réalisés et des parcelles qui passeraient dans le domaine communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord sur les
transferts proposés et autorise Monsieur le Maire à signer les actes et documents nécessaires,
étant précisé que le Département effectuera les travaux nécessaires à la remise en état de la
RD 261.
- Convention de mise à disposition de service portant sur l’instruction des
autorisations du droit des sols (avec la Communauté de Communes Avranches – Mont
Saint Michel).
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé, lors de sa séance du 7 février
2015, les termes de la convention pour l’adhésion au service commun « Instruction des
autorisations de droit des sols » entre la Communauté de Communes Avranches – Mont Saint
Michel et la commune de Sartilly, et précise qu’il s’agit de se prononcer sur la convention de
mise à disposition de ce service. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la
convention.
- Attribution d’indemnités au trésorier (suite au changement de comptable).
Monsieur le Maire propose que la nouvelle trésorière, Madame SILLARD-ALATA, reçoive
les mêmes indemnités que son prédécesseur.
Le conseil municipal donne son accord, à l’unanimité.
- Modification du temps de travail d’agents intervenant aux écoles.
Monsieur le Maire propose pour nécessité de service d’augmenter la durée de travail de 2
agents, passage de 27h52min à 30h19min pour l’un et de 22h02min à 22h53min pour l’autre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord, à l’unanimité.
- Modification du régime des astreintes suite à un changement de réglementation.
Monsieur LUCAS rappelle que, lors de sa séance du 23 mars 2015, le conseil municipal a
donné son accord pour l’application du régime des astreintes avec indemnisation au régisseur
de la salle culturelle. Il indique qu’une modification de la législation est intervenue le 14 avril
2015 et qu’il convient de préciser si l’astreinte est d’exploitation ou de sécurité, les
indemnités n’étant pas identiques. Monsieur LUCAS précise qu’il s’agit clairement pour le
régisseur d’une astreinte d’exploitation et donne lecture des définitions des 2 régimes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord, à l’unanimité, pour qualifier
« d’exploitation » le régime des astreintes du régisseur de la salle culturelle.
- Prise en charge de la tonte des terrains de football de Marcey-les-Grèves.
Monsieur VILQUIN rappelle que la commune de Marcey-les-Grèves a accepté de mettre à
disposition des terrains de football et des vestiaires lors de la saison 2014/2015 au profit de
l’ASJS. Il précise que cet accord a fait l’objet d’une convention stipulant la prise en charge
par la commune de Sartilly de la tonte des terrains et des consommations d’eau et
d’électricité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour la prise en
charge des frais conformément à la convention passée.
- Modification des statuts du SDeau50.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, lors de sa réunion du 11 juin 2015, le
comité syndical du SDeau50 a délibéré favorablement à l’unanimité pour une évolution de ses
statuts, conduisant à une meilleure représentativité des collectivités dites « moyennes ». Il
ajoute que le conseil municipal doit également se prononcer sur la modification des statuts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification des
statuts du SDeau50 validée par son comité syndical. - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du
SDeau50.
Monsieur le Maire fait une courte synthèse du rapport, soulignant la bonne qualité de l’eau
distribuée.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport.
- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local à l’APE avec
reconduction tacite.
Après exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve les termes de la
convention de mise à disposition d’un local, situé rue du Manoir, à l’APE 1, 2, 3 Soleil, à
compter du 1er septembre 2015, pour une durée d’un an et reconductible tacitement.
- Effacement de la ligne H.T.A sur le nouveau terrain de football.
Monsieur FOURRÉ fait part au conseil de la proposition de la commission voirie de procéder
à l’effacement de la ligne H.T.A. (20 000 volts) surplombant le nouveau terrain de football
pour des raisons de sécurité. Il précise que le montant à charge pour la commune serait de
27 264,08 € TTC, soit 50% du coût des travaux, l’autre moitié étant pris en charge par ERDF.
Ces travaux n’étant pas prévus sur l’exercice 2015, il préconise une réalisation en 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de la
commission avec inscription de la dépense au budget 2016.
Questions diverses.
Banque alimentaire
Madame PERRIGAULT fait part du souhait de la Banque Alimentaire de St Lô de passer de 1
à 2 distributions par mois, du fait de l’augmentation du nombre de bénéficiaires et d’une
volonté de distribuer davantage de produits frais. Madame Cariou, responsable du relais de
Sartilly, et les bénévoles en sont d’accord. De plus la salle St Michel est disponible. Il reste
que cela a une incidence sur le coût du transport à la charge de la commune.
Ne disposant pas d’une évaluation de la charge financière, ni de la répartition de ce coût entre
les communes des bénéficiaires, le conseil municipal décide de surseoir à sa décision.
Passage des gens du voyage
Monsieur le Maire rappelle l’occupation illégale, pendant 8 jours au mois d’août, des terrains
de football et de la plaine hippique par les gens du voyage. Deux journées de pluie et une
utilisation importante des véhicules ont occasionné des dégâts évalués à plus de 30 000 €.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a sollicité la Communauté de
Communes Avranches – Mont Saint Michel qui a la compétence « Acquisition de terrains,
aménagement et gestion d’une aire d’accueil pour les gens du voyage » pour une prise en
charge d’une partie de la dépense. Impayés d’eau
Monsieur le Maire fait part d’un nombre important d’impayés d’eau. Il informe les membres
du conseil qu’il a commencé à envoyer des courriers aux mauvais payeurs.
Sécurité piétons aux Jardinets
Monsieur BRETHON demande si les travaux d’aménagement pour la sécurité des piétons à
l’entrée sud du bourg vont bientôt commencer. Monsieur FOURRÉ lui répond que le
démarrage des travaux est en attente de la réalisation de l’assainissement qui est du ressort de
la Communauté de Communes. Il précise que les travaux d’étude pour l’assainissement ne
font que commencer et qu’en conséquence les travaux d’aménagement pour les piétons aux
Jardinets ne pourront pas être entrepris avant la fin du mois de janvier 2016.
Cérémonie du souvenir à Souain
Monsieur le Maire propose que Monsieur LOUIS DIT GUÉRIN représente la municipalité à
la cérémonie du souvenir organisée à Souain dans le cadre des Journées du Patrimoine.