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Déliberation - 67 DemandeDeSubventionsExceptionnelles
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 67 DemandeDeSubventionsExceptionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 19
Le quatorze décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du huit décembre deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Marie-José LECLERCQ, Janique POIRIER, Thierry HUE, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Philippe ROUSSEL procuration à Cathy NICUTA, Eric CHAPPE procuration à Pierre DUPLOUY, Bertrand DELORY procuration à Bernard DELELIS, Thierry CHAPPE, Sébastien VERFAILLIE, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN, Julien HERNU procuration à Vincent KLOS.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Vincent KLOS au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2023-67 / 2023-12-14-4ème : Finances : Demande de subventions exceptionnelles – Fouans en Fête
La séance ouverte, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été destinataire d’une demande de subventions exceptionnelles de la part de l’association Fouans en Fête d’un montant de 250 € afin de financer pour les enfants scolarisés aux écoles de la commune un tour de manège lors du Village de Noël organisé ces samedi 16 et dimanche 17 décembre 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, en tenant compte des abstentions en tant que membres de l’ASSOCIATION FOUANS EN FETE de Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Anne-Sophie DELAVAL et Céline DEBACK, se prononce favorablement sur l’octroi de subventions exceptionnelles à l’association Fouans en Fête, décide de fixer à 250 € le montant de ces subventions exceptionnelles, décide de prévoir les crédits budgétaires au compte 65748 « Autres personnes de droit privé », autorise Monsieur le Maire à conclure et à signer tous les documents qui sont relatifs à cet octroi de subventions exceptionnelles, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Vincent KLOS
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 18 décembre 2023
et de la publication le 18 décembre 2023
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS