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Déliberation - 21 DemandeDOuvertureDeCreditsExceptionnels
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 21 DemandeDOuvertureDeCreditsExceptionnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 19
Nombre de votants : 21
Le onze avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du vingt-neuf mars deux mil vingt-quatre, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Marie-José LECLERCQ procuration à Françoise LEFEBVRE, Anne- Sophie DELAVAL procuration à Eric CHAPPE, Thierry CHAPPE, Sébastien VERFAILLIE.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2024-21 / 2024-04-11-8ème : Finances : Demande d’ouverture de crédits exceptionnels – Association Fouans en Fête
La séance ouverte, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été destinataire d’une demande d’ouverture de crédits exceptionnels de la part de l’association Fouans en Fête d’un montant de 1 500 € notamment pour la participation à l’équipement du Village de Noël en chalets en bois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, en tenant compte des abstentions en tant que membres de l’association Fouans en Fête de Eric CHAPPE et Janique POIRIER, et d’un vote contre, se prononce favorablement sur l’octroi de crédits exceptionnels à l’association Fouans en Fête, décide de fixer à 1 500 € le montant de ces crédits exceptionnels, décide de prévoir les crédits budgétaires au compte 65748 « Autres personnes de droit privé », autorise Monsieur le Maire à conclure et à signer tous les documents qui sont relatifs à cet octroi de crédits exceptionnels, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 15 avril 2024
et de la publication le 15 avril 2024
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS