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Déliberation - 63 DecisionModificativeBudgetaireN4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 63 DecisionModificativeBudgetaireN4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de votants : 19
Le onze décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du cinq décembre deux mil vingt-cinq, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Françoise LEFEBVRE, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Sébastien VERFAILLIE, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Carole MURRAY procuration à Françoise LEFEBVRE, Vincent KLOS, Jean-Michel DUBOIS procuration à Bernard DELELIS, Charlette GALLET, Thierry CHAPPE, Maxime CANTRAINE procuration à Sébastien VERFAILLIE, Ludivine TAFFIN.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2025-63 / 2025-12-11-19ème : Finances : Décision modificative budgétaire n°4
La séance ouverte, le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2025 et les décisions modificatives budgétaires n°1, 2 et 3, Considérant la nécessité d’ajuster le budget primitif en prévoyant de nouveaux crédits budgétaires,
et dans le respect de l’équilibre général, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les modifications suivantes par rapport aux propositions votées le 3 avril 2025 puis modifiées les 6 mai 2025, 25 septembre 2025 et 16 octobre 2025 :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
- 60633-011 (Fournitures de voirie) : + 7 400,00 €
- 681-042 (Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions): + 100,00 €
Recettes :
- 72-042 (Production immobilisée) : + 7 500,00 € Section d’investissement :
Dépenses :
- 212-040 (Agencements et aménagements de terrains) : + 3 500,00 €
- 2135-040 (Installations générales, agencements, aménagements des constructions)
: + 4 000,00 €
- 458101-4581 (Dépenses (à subdiviser par mandat)) : + 74 848,92 €
- 204182-204 (Bâtiments et installations) : + 6 237,10 €
Recettes :
- 13251-13 (GFP de rattachement) : - 61 211,82 €
- 2151-21 (Réseaux de voirie) : + 74 848,92 €
- 458201-4582 (Recettes (à subdiviser par mandat)) : + 74 848,92 €
- 2804182-040 (Bâtiments et installations) : + 100,00 €
et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 16 décembre 2025
et de la publication le 16 décembre 2025
À Gonnehem, le 16 décembre 2025
Le Maire
Bernard DELELIS