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Séance - SEANCE DU 22 janvier 2020
Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Daours.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 22 janvier 2020)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAOURS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 9
Séance du 22 janvier 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-deux janvier, à vingt heures,
le Conseil Municipal de la commune de Daours, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe DINE, Maire.
DATE D’AFFICHAGE : 15/01/2020
PRÉSENTS : MM. Philippe DINE, Didier BARDET, Jérôme DINE,
Patrick DUMOULIN, Stéphane RICHARD, Giovanni BOSCO et
Mesdames Nicole GIGUÈRE, Céline RUTTEN, Catherine
PORTEJOIE.
ABSENTS EXCUSÉS : Sébastien CARETTE, Antoine TERRIER,
Solène BERTIAUX, Sophie DUCHAUSSOY, Patricia GEORGET.
Madame Céline RUTTEN a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h, après l’appel de tous les conseillers présents. Après avoir vérifié que tout le monde avait reçu le compte-rendu de la dernière séance de conseil, il demande si chacun approuve ce compte-rendu ; n’appelant aucune observation , le compte-rendu du conseil du 21 novembre 2019 est adopté à l’unanimité.
1. ANNULATION DE LA DELIBERATION N°40/2019
Monsieur le Maire informe le conseil que le bail établi en 2017 par l’agence immobilière AMIENS IMMOBILIER était entaché de nullité : la durée du bail devait être de 6 ans et non pas de 3ans. Une personne morale qui loue un logement à un particulier, doit le faire pour un minimum de 6 années, c’est la loi. Le congé donné aux locataires actuels est donc annulé, et la vente de la maison aussi.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’annuler la délibération prise en octobre 2019.
2. TABLEAU DES EFFECTIFS
Ce point à l’ordre du jour est ajourné et sera revu ultérieurement.
3. DELIBERATION POUR LE PLH (proposé par la CCVS).
Monsieur Bardet, 1er adjoint, fait la présentation et résume le compte-rendu de la communauté de communes. Ce PLH couvre la période 2020-2025.
Avec l’arrivée de la commune de Pont Noyelles dans la com de com, il fallait de nouveau délibérer. Les 4 orientations stratégiques sont :
Organisation vertueuse du bâti, 22 habitations à l’ha, combler les « dents creuses », avant de prendre de nouvelles terres, le plus souvent agricoles, pour les constructions futures.
Diversifier l’offre : locatif aidé, pour les jeunes couples mais aussi pour les personnes seules et vieillissantes. Améliorer la qualité des logements, en termes de chauffage, et de normes environnementales. Droit à l’information des logements, lutter contre le mal-logement.
Proposition adoptée à l’unanimité par le conseil municipal de Daours.
4. PARAPENTE : convention avec la fédération française de vol libre.
Monsieur Bardet a reçu un adepte de la discipline, de l’association « Picardie Vol Libre » : ils ont réalisé une grande analyse sur la région et la partie de Daours, vers les falaises, serait très intéressante : décollage depuis la falaise de Daours, en direction de Calais. Et si besoin, atterrissage forcé dans le marais où se trouvent des moutons.
Il faut passer une convention avec la Fédération Française du Vol Libre. (FFVL)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de signer une convention.
5. BAIL DES MARAIS
Monsieur le Maire revient sur le bail des marais du Dur ; après le passage du cabinet de géomètre, la surface s’établit à 15 ha, au lieu des 20ha précédemment notés dans les anciens baux ; le nouveau locataire a demandé pour payer sa location en deux fois : 11/06 et 11/12, chaque année. Tarif progressif sur la base d’un bail de 9 ans. (2020-2029) bail rural revalorisé chaque année.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de signer ce bail (annule et remplace la délibération 15/2019, avec une surface erronée) dans ces termes.
6. CHANGEMENT DES SERRURES DE L ECOLE
L’école est équipée d’une trentaine de serrures : pour simplifier, le maire propose de réaliser une seule clé et de changer les serrures à cet effet, et d’établir un organigramme pour savoir qui peut ouvrir quelle porte. Deux devis ont été établis : quincaillerie picarde (2400, 00€) et quincaillerie Beaurin (3760, 00 €) Le devis de la quincaillerie picarde est accepté.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité de changer les serrures de l’école.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h45 heures.
Le Maire, Philippe DINE