Convocation - Séance du 22 janvier 2020

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Convocation - Séance du 22 janvier 2020 Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Savignac-de-l'Isle. Lien du pdf (Convocation - Séance du 22 janvier 2020)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Démocratie, Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 22 janvier 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-deux à 18 heures 15, les membres du Conseil municipal de la commune de Savignac de l’Isle, se sont réunis en mairie de Savignac de l’Isle, sur convocation qui leur a été adressée le 15 janvier 2020 par Madame Chantal GANTCH, Maire, conformément à l’article L.2121-10 du Code général des Collectivités Territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Étaient présents : 10 conseillers

Madame Chantal GANTCH – Maire ; Madame Véronique CHENAL et Monsieur Éric BINET – Adjointe et Adjoint au Maire ; Mesdames Aurélie CELLIER et Béatrice de JESSE LEVAS ; Messieurs Jean AUBRY, Éric FRON-ORTIN, Laurent MEYNIER, François PURGUES et Antoine ROUGIER – Conseillers municipaux.

Absents excusés : Madame Muriel GABRIEL (donne pouvoir à Chantal GANTCH), Monsieur Thibaut FUGIER (donne pouvoir à Monsieur Antoine ROUGIER) et Monsieur Joël VERDIER (donne pouvoir à Madame Aurélie CELLIER).

Secrétaire de séance : M. Jean AUBRY.

ORDRE DU JOUR

➢ Approbation du PV de la séance du 12.12.2019

➢ Délibération n°1-2020: DETR : 3ème phase – travaux de l’Eglise

➢ Délibération n°2-2020 : Demande de subvention départementale Patrimoine Rurale Non Protégé : 3ème phase è travaux de l’Eglise

➢ Délibération n°3-2020 : DETR : Ecole – Installation de pompes à chaleur dans l’ensemble du groupe scolaire

➢ Délibération n°4-2020 : Aide départementale à l’enseignement du 1er degré 2020 ➢ Délibération n°5-2020 : SIVU : Demande d’adhésion au S.I.V.U. du chenil du Libournais formulée par la Commune de Montagoudin

➢ Informations : Organisation des élections

➢ Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance et désigne comme secrétaire de séance Thibaut FUGIER, désignation approuvée à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019 est validé et signé par les membres du Conseil Municipal.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2020Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 22 janvier 2020

Délibération n°1-2020 : DETR : 3ème phase – Travaux de l’église

Madame le Maire informe à l’Assemblée le projet de sécuriser et de restaurer l’église Saint Félix. Vu le coût de ce projet proposé par la société GIRARD de l’ordre de 29 580,25 € H.T. et qui correspond le mieux aux critères demandés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

Art. 1er : DECIDE de réaliser l’opération suivante :

Sécurisation et restauration du patrimoine de Savignac de l’Isle : L’Eglise Saint-Félix Art.2 : SOLLICITE le versement d’une dotation d’équipement des territoires ruraux à hauteur de 35 % des travaux H.T. Art. 3 : ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant de

l’opération H.T.

DETR –

35 % du montant H.T.

Département –

25 % du montant H.T.

Autofinancement

Communal

29 580,25 € 10 353,08 € 8 060,61 € 11 166,56 € H.T.

La dépense résultant de cette décision sera imputée au chapitre 21 de l’opération n°113 du budget communal. La recette de la D.E.T.R. sera imputée à l’article 1321de cette opération.

Art.4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. Le Trésorier de COUTRAS.

- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.

Délibération n°2-2020 : Demande de subvention départementale Patrimoine Rural Non Protégé : 3ème phase – Travaux de l’Eglise

Madame le Maire informe à l’Assemblée le projet de sécuriser et restaurer l’église Saint Félix. Vu le coût de ce projet proposé par la société GIRARD de l’ordre de 29 580,25 € H.T. et qui correspond le mieux aux critères demandés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

Art. 1er : DECIDE de réaliser l’opération suivante :

Sécurisation, restauratio et conservation du patrimoine de Savignac de l’Isle : L’Eglise Saint-Félix

Art.2 : SOLLICITE le versement d’une subvention au titre du Patrimoine Rural Non Protégé à hauteur de 25 % des travaux H.T.

Art. 3 : ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant de

l’opération H.T.

PRNP –

25 % du montant H.T.

DETR –

35 % du montant H.T.

Autofinancement

Communal

29 580,25 € 8 060,62 € 10 353,08 € 11 166,56 € H.T.

La dépense résultant de cette décision sera imputée au chapitre 21 de l’opération n°113 du budget communal.

La recette de cette subvention sera imputée à l’article 1323 de cette opération.

Art.4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. Le Trésorier de COUTRAS.

- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.

- M. Le Président du Conseil Départemental de la Gironde.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 22 janvier 2020

Délibération n°3-2020 : DETR : Installation de pompes à chaleur dans l’ensemble du groupe scolaire « Rosa Bonheur »

Madame le Maire informe à l’Assemblée que l’ensemble du groupe scolaire présente des contraintes en matière d’économie d’énergie notamment sur le chauffage électrique et la chaudière également vétuste.

Afin de réduire les charges de fonctionnement en terme de chauffage et vu le coût de ce projet proposé par la A.F.TECH de l’ordre de 15 490,00 € H.T. et qui correspond le mieux aux critères demandés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

Art. 1er : DECIDE de réaliser l’opération suivante :

Réduction des charges de fonctionnement en installant des chauffages réversible dans l’ensemble du groupe scolaire « Rosa Bonheur »

Art.2 : SOLLICITE le versement d’une dotation d’équipement des territoires ruraux à hauteur de 30 % des travaux H.T. Art. 3 : ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant de

l’opération H.T.

DETR –

30 % du montant H.T.

Départementement –

50 %

Autofinancement

Communal

15 490,00 € 4 647,00 € 8 442,05 € 2 400,95 €

La dépense résultant de cette décision sera imputée au chapitre 21 de l’opération n°113 du budget communal. La recette de la D.E.T.R. sera imputée à l’article 1321de cette opération.

Art.4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. Le Trésorier de COUTRAS.

- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.

Délibération n°4-2020 : Aide départementale à l’enseignement du 1er degré 2020

Madame le Maire informe à l’Assemblée que l’ensemble du groupe scolaire présente des contraintes en matière d’économie d’énergie notamment sur le chauffage électrique et la chaudière également vétuste.

Afin de réduire les charges de fonctionnement en terme de chauffage et vu le coût de ce projet proposé par la société A.F.TECH de l’ordre de 15 490,00 € H.T. et qui correspond le mieux aux critères demandés,

Vu le coût des travaux à réaliser estimée à la somme de 15 490,00 € HT, travaux définis comme il suit :

Détails Opération HT TTC

Installation de chauffage

climatisation – CANTINE

2 710,00 € 3 252,00 €

Installation de chauffage

climatisation – CLASSE (Mme

CASTET) + ENTREE

4 278,00 € 5 133,60 €

Installation de chauffage

climatisation – CLASSE (Mme

DUMON) + BUREAU

3 026,00 € 3 631,20 €

Installation de chauffage

climatisation – CLASSE (M.

BROUSTET)

2 698,00 € 3 237,60 €Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 22 janvier 2020

Installation de chauffage

climatisation - GARDERIE

2 778,00 € 3 333,60 €

TOTAL 15 490,00 € 18 588,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

Art. 1er : DECIDE de réaliser l’opération suivante :

Réduction des charges de fonctionnement en installant des chauffages réversible dans l’ensemble du groupe scolaire « Rosa Bonheur »

Art.2 : SOLLICITE le versement d’une Aide Départementale au titre de l’enseignement du 1er degré correspondant à 50 % du coût H.T de l’opération plafonnéee à 25 000 € HT

Art. 3 : ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant de

l’opération H.T.

Aide département –

50 % du montant H.T.

DETR –

30 % du montant H.T.

Autofinancement

Communal

15 490,00 € 8 442,05 € 4 647,00 € 2 400,95 € H.T.

La dépense résultant de cette décision sera imputée au chapitre 21 de l’opération n°113 du budget communal.

La recette de l’Aide Départementale sera imputée à l’article 1323 de cette opération.

Art.4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. Le Trésorier de COUTRAS.

- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.

Délibération n°05-2020 : Demande d’adhésion au SIVU du Chenil du Libournais formulée par la Commune de Montagoudin

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'arrêté préfectoral en date du 17 NOVEMBRE 1983 -modifié successivement les 1er OCTOBRE 1991, 17 FÉVRIER 1993, 6 AOÛT 1993, 29 MARS 1996, 7 NOVEMBRE 1996, 26 MAI 1997, 27 AVRIL 1998, 27 AVRIL 1999, 5 NOVEMBRE 1999, 5 AVRIL 2000, 6 JUILLET 2000, 10 JANVIER 2001, 13 JUIN 2001, 14 MAI 2002, 12 SEPTEMBRE 2002, 21 AOÛT 2003, 13 AOÛT 2004, 20 AVRIL 2005, 7 JUIN 2006 29 JANVIER 2007, 21 MAI 2007, 1er JUILLET 2009, 18 JUIN 2010, 7 AOÛT 2012, 30 OCTOBRE 2013, 2 MARS 2015, 2 DECEMBRE 2015 et 9 FEVRIER 2017– portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais regroupant, initialement, 53 communes de l'arrondissement de LIBOURNE et 122 à ce jour,

VU les délibérations en date du 8 novembre 2019 par laquelle la commune de MONTAGOUDIN sollicite son adhésion au S.I.V.U. du chenil du Libournais,Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 22 janvier 2020

VU la délibération du comité syndical du SIVU du chenil du Libournais en date du 20 décembre 2019 acceptant les demandes d'adhésion dont il s'agit,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que la vocation du S.I.V.U. est d'accueillir le plus grand nombre possible de communes,

ACCEPTE la demande d'adhésion au S.I.V.U. formulée par la commune de MONTAGOUDIN.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. Le Trésorier de COUTRAS.

- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.

Information : Organisations des élections municipales 2020

• Madame le Maire sur demande écrite sollicite de mettre à disposition les salles communales (salle des associations, salle de réunion et la salle des fêtes) pendant la durée de la période électorale. Elle demande aussi le fichier nominatif de la liste électorale avec engagement de non utilisation à des fins commerciales. L’ensemble du Conseil municipal donne un avis favorable à sa requête.

• Afin d’organiser le bureau de vote lors du scrutin du dimanche 15 mars 2020 le tableau des permanences leur est présenté. Les membres présents se sont positionnés. Ce tableau (voir ci-dessous) sera adressé à l’ensemble du conseil afin que tous les conseillers puissent tenir la permanence.

ELECTIONS MUNCIPALES

Dimanche 15 mars 2020 –

Tableau des permanences du Bureau de Vote

8h00 – 10h00

- - Mme Chantal GANTCH

- - M. Jean AUBRY

- - M. Éric FRON-ORTIN

-

10h00 – 12h00

- M. Thibaut FUGIER

- -

-Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 22 janvier 2020

12h00 – 14h00

-

- - Mme Aurélie CELLIER

- Mme Chantal GANTCH

- - M. Laurent MEYNIER

14h00 – 16h00

- M. Eric BINET

- M. Antoine ROUGIER

- -

16h00 – 18h00

-Mme Muriel GABRIEL

-M. Joël VERDIER

-

− Président du bureau de vote : Mme Chantal GANTCH

Président suppléant :

Assesseurs :

Secrétaire : Mme Muriel GABRIEL

En cas de problème ou de remplacement de dernière minute :

Mairie : 05.57.84.25.9

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.