Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - SEANCE DU 14 Aout 2020
Séance - SEANCE DU 22 janvier 2020
Séance - SEANCE DU 03 mars 2020
Séance - SEANCE DU 10 juillet 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 23 JANVIER 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 juin 2024
Procès Verbal - pv 26 juin 2025
Conseil Municipal - cm 25 09 2020
Procès Verbal - pv fevrier 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du novembre 2023
Séance - SEANCE DU 25 JUIN 2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Daours.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 25 JUIN 2020)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA SOMME
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAOURS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 14
Séance du 25 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, à vingt heures
le Conseil Municipal de la commune de Daours, régulièrement convoqué, s’est réuni à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans la mairie annexe, la Cerisaie, route d’Amiens, sous la présidence de Monsieur Didier BARDET, Maire
DATE D’AFFICHAGE : 25/06/2020
PRÉSENTS : MM. Didier BARDET, Philippe DINE, Giovanni BOSCO, Denis BRUNEL, Jérôme DINE, Patrick DUMOULIN, Paolo LEROY, Didier MARECHAL, Mesdames Marie- Christine SINOQUET, Michèle STOCKLIN- BECQUET, Marie-Odile CREPIN, Cécilia HEDOUIN, Cassandra DELANCHY, Nicole GIGUERE
Absent excusé : M. Stéphane RICHARD.
Madame Cassandra DELANCHY est désignée secrétaire de séance
Monsieur Bardet, Maire, ouvre la séance à vingt- heures dix, et procède à l’appel de tous les conseillers présents. Après avoir vérifié que tous les conseillers avaient reçu le compte-rendu de la séance du 23 mai 2020, il propose de passer à l’adoption de ce dernier.
POUR : 14
CONTRE : 0
Abstention : 0
Le compte -rendu de la séance du 23 mai 2020 est adopté à l’unanimité.
1) Séances du conseil municipal à huis clos
Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur la tenue des conseils des 25/06 et 24/07 à huis clos, vue la situation sanitaire actuelle, et l’autorisation préfectorale d’avoir recours au huis clos jusqu’au 31 août 2020.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le huis clos pour les conseils des 25 juin et 24 juillet 2020.
2) Indemnités des adjoints
Monsieur Bardet propose ensuite de délibérer sur les indemnités des adjoints et adjointes. Il précise que ces indemnités sont au taux de 10.7% de l’indice brut terminal de la fonction publique. Il demande au conseil de passer au vote de ces indemnités ; le conseil municipal adopte à l’unanimité les indemnités à verser aux adjoints sur la base énoncée plus haut 3) Indemnités versées aux adjoints du précédent conseil municipal en mai 2020. Le nouveau conseil municipal a été installé le 23 mai 2020.
Les indemnités « maire et adjoints » pouvaient être versées au prorota temporis. Dans le cadre d’une simplification, il est proposé qu’il soit versé l’intégralité des indemnités de mai 2020 aux adjoints et maire jusqu’au 31 mai 2020. La proposition est adoptée à l’unanimité.
4) Vote du taux des taxes locales :
Monsieur Bardet, Maire, passe à la parole à Madame Sinoquet, Adjointe chargée des finances, qui présente à l’ensemble des membres du conseil, les prévisions et les choix possibles. Plusieurs points sont à noter pour la réflexion des élus :
- Pas de hausse des taxes locales depuis au moins 20 années.
- Disparition progressive de la taxe d’habitation, ce qui allègera la charge fiscale des ménages. - Baisse drastique des aides de l’Etat (- 50 000 € en 6 ans)
Pour pouvoir envisager des investissements futurs, une hausse de la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti est nécessaire (ne concerne que les propriétaires). Madame Sinoquet et Monsieur le Maire proposent au conseil une hausse de 5% sur le taux actuel des taxes.
Ainsi, la taxe du FB passerait de 24.79 % à 26.02 % et la taxe du FNB passe de 30.87% à 32.41%.
Après échanges entres les élus, Monsieur le Maire propose de passer au vote à bulletin secret. La proposition d’augmenter les taxes du FB et FNB est adoptée à la majorité avec - POUR la hausse de 5% : 10
- CONTRE la hausse : 3
- Bulletin nul : 1
5) Convention avec la communauté de communes du Val de Somme pour l’instruction du droit des sols.
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de renouveler la convention qui nous lie à la com de com sur l’instruction du droit des sols. Doivent être ajoutés à cette convention, le permis de démolir et la déclaration préalable de clôture. Le conseil municipal de Daours accepte à l’unanimité ces propositions pour la nouvelle convention avec la communauté de Communes du Val de Somme, pour l’instruction du droit des sols et autorise le maire à signer cette nouvelle
convention.
6)Remboursement des sommes versées pour la réservation de salle : Salle des Fêtes ou Cerisaie
En raison de la situation sanitaire due à la COVID 19, de nombreuses réservations de salle ont dû être annulées.
Monsieur le Maire propose de procéder au remboursement des sommes versées aux personnes ayant réservé, puisqu’il s’agit d’un cas de force majeure. Il rappelle qu’une réservation annulée sans raison majeure n’est pas en principe, remboursée. Le conseil adopte à l’unanimité cette proposition 7) Proposition d’implantation d’une antenne relais « Orange »
Depuis plusieurs années, Orange souhaite installer une antenne relais, pour améliorer le réseau sur la commune. Un 1er projet n’a pas pu aboutir au regard du lieu proposé.. Aujourd’hui, Orange propose un nouvel emplacement sur la route d’Amiens, au niveau de la bretelle « Roquette ». Cette antenne serait ceinte d’arbres de grandes tailles, pour la dissimuler au mieux.
Le conseil municipal de Daours se prononce pour cette implantation par 12 voix « pour », 1 voix « contre » et 1 abstention, à la condition exclusive qu’il soit versé à la commune un loyer annuel de 4000€ minimum pour l’occupation du sol ; la revalorisation annuelle sera calculée en fonction de l’indice TP01, relatif aux travaux publics et conformément au décret du 27 décembre 2005.
8) Désignation des différents délégués de la commune dans des instances extérieures et du Correspondant « défense » (voir tableau ci-joint)
9) Composition de la commission d’appels d’offres, commission obligatoire. Elle est composée du Maire, membre de droit, et de 3 membres du conseil pour les communes de moins de 3 500 habitants.
Monsieur Jérôme DINE, Mesdames Marie- Christine Sinoquet et Cécilia Hédouin sont élus membres titulaires de la commission d’appel d’offres
Messieurs Denis Brunel, Philippe Dine, et Paolo Leroy sont élus suppléants.
10) Clé unique à l’école
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Philippe Dine, 1er adjoint ; celui-ci explique que de très nombreuses clés sont nécessaires pour ouvrir les portes de l’école. C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal d’équiper l’école avec une clé unique, et d’établir un tableau avec toutes les personnes autorisées à utiliser cette clé unique.
Monsieur Dine présente deux devis :
-Ets Beaurain pour 3859.40 € TTC
- Quincaillerie Picarde pour 2400.85 € TTC
A l’unanimité, le conseil municipal de Daours se prononce pour le devis de la Quincaillerie Picarde.
11) Foire Saint Adhélard
Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis du conseil municipal de Daours sur la tenue ou pas de la foire annuelle de la saint Adhélard, en septembre. (20/09/2020) Il est fait état dans le contexte sanitaire actuel, des contraintes importantes à respecter (couloirs de circulation à mettre en place, comptage des personnes présentes etc…). L’organisation parait de fait très compliquée, au risque de surcroît d’une annulation de dernière minute, si l’épidémie repartait à la hausse. Monsieur le Maire soumet donc au vote des conseillers le report de la 40ème édition de la saint Adhélard.
Pour le report : 13 (pas de saint adhélard en 2020, report en 2021)
Contre le report : 0
Abstention : 1
La 40eme édition de la St Adhélard est annulée en 2020.
12) Organisation du périscolaire à la rentrée 2020/2021
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur BOSCO, Adjoint chargé des affaires scolaires.
Ce dernier explique que la commune a renoncé à contractualiser avec l’association DIABOLO, pour organiser la garderie du matin et celle du soir, car la commune versait 18 700.00 € à l’association pour 14h hebdomadaires de garderie, sur une année scolaire.
Il propose d’avoir recours au personnel communal. En effet, le personnel choisi n’est pas à temps complet et peut prétendre à des heures complémentaires. Cette nouvelle organisation permettrait une économie substantielle.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
13) Achat d’un téléphone mobile pour la mairie, avec abonnement
Afin d’éviter de communiquer les numéros de téléphone privés, Monsieur le Maire propose que la commune s’équipe d’un téléphone mobile, avec un abonnement de base. C’est le numéro de ce mobile qui sera communiqué dorénavant
Le conseil municipal de Daours vote à l’unanimité pour l’achat et l’abonnement de ce téléphone portable.
14) Repas des Aînés et colis.
Comme chaque année, la commune de Daours organisera un repas pour ses Aînés. La date retenue est le 22 novembre prochain (sous réserve de l’évolution sanitaire) Le conseil municipal de Daours adopte à l’unanimité les mêmes conditions que les années précédentes :
- Plus de 67 ans : invités
- Moins de 67 ans, habitant Daours: 20 € (la commune
participe à hauteur de 15 €)
- Invités extérieurs à Daours : 35€
De même, la commune proposera un colis de Noël dans les mêmes conditions que les années antérieures.
+ de 67 ans et non imposables ainsi qu’aux personnes en situation de handicap. Le conseil municipal adopte ces propositions à l’unanimité. 15) Modification des heures de l’éclairage public.
La décision de couper l’éclairage public a été prise en juin 2016, entre 23h et 5h du matin.
Monsieur le Maire propose de modifier la durée de la coupure et de la fixer de 23h30 à 4h30, ainsi que de ne plus couper la nuit du samedi au dimanche.
Pour cette nouvelle disposition : 13
Contre :1
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Une proposition de coupure totale pendant la période estivale est avancée.
Monsieur le Maire souhaite qu’une étude soit faite sur ce sujet.
16) Projet de Crèche Montessori
Monsieur le Maire présente au conseil un projet de crèche proposé par des
particuliers, près des feux tricolores du centre bourg.
Après échanges entre les conseillers, le conseil se prononce défavorablement contre ce projet. L’emplacement si près des feux tricolores, sur une route très fréquentée, un dépose-minute donnant directement sur la D1, ne sont pas des éléments qui militent en faveur du projet.
Contre : 12
Abstentions : 2
17) Bail de location des Marais à Monsieur Fabien Sergeant, éleveur de moutons et de chèvres
Une précédente délibération avait été prise en octobre dernier, étant assise sur une surface erronée.
Il convient de délibérer à nouveau. La surface louée est donc de 15.35 ha
Procédures de paiement inchangées. (Paiement en 2 fois/an)
Le bail de location est adopté à l’unanimité.
18) Site Facebook
Afin d’être le plus possible réactif face aux informations à délivrer à la population, il est proposé au conseil la création d’une page « facebook » dans le cadre de la commission « communication »
Cette page est présentée aux élus, par Madame Cassandra Delanchy qui aura la charge de l’administrer, aidée par Monsieur Jérôme Dine.
Le conseil municipal de Daours adopte à l’unanimité la création d’une page « facebook » pour informer au mieux la population.
19) Commissions communales
Il est procédé ensuite à la création des commissions communales, à la demande des 2 Adjointes ;
Madame Sinoquet présente la commission « communication » tant interne
qu’externe. Cette commission sera chargée de suivre la page facebook créée, le site internet de la commune, et le journal « Daours info ». Elle sera composée de Monsieur le Maire, Madame Sinoquet, Madame Stocklin-Becquet, et Madame Delanchy.
Madame Stocklin- Becquet souhaite créer deux commissions : Animation d’un côté, et fêtes/manifestations de l’autre. Après échanges, une seule commission regroupera ces deux thèmes et est composée des personnes suivantes :
Mesdames Stocklin, Delanchy, Hédouin, et de Messieurs Dine Jérôme et Maréchal.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.