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Déliberation - even 10.25.216 marche 25com02 loation espace patinage glace naturelle Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Déliberation - even 10.25.216 marche 25com02 loation espace patinage glace naturelle)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL SEE DU

SEVE — CB/AR

DECISION N°10.25.216

Objet : Marché 25COM02 -— Location d’un espace de patinage en glace naturelle

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibérationn® 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique,

CONSIDERANT qu’une consultation simplifiée a été lancée le 28 août 2025 par le biais de lettres de consultation envoyées par mail à trois sociétés,

CONSIDERANT qu’au jour de la date limite des offres, le 3 octobre 2025, une société avait répondu,

CONSIDERANT que l’analyse fait apparaître l’offre proposée par la société SYNERGLACE SASU comme étant économiquement la plus avantageuse,

DECIDE

ARTICLE 1 Designer le marché 25COMO072 ayant pour objet la location d’un espace de patinage en glace naturelle avec la société SYNERGLACE SASU, sise 5 rue de la Forêt

68990 HEIMSBRUNN, pour un montant de 33 500 euros H.T incluant le montant global et forfaitaire.

Que le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 9 janvier 2026 ARTICLE 2 inclus,

D’imputer les dépenses afférentes au présent marché sur les crédits inscrits aux budgets ARTICLE 3 2025 et suivants,

La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite ARTICLE 4 sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

Tranenise en S/Pref Le : 10 NÜV, 707 Montmorency, le 27 octobre 2025

Publiée le : 10 NOV. 2025 Maxime THORY

Affichée le

Certifiée exécutoire par le Maire,

Montmorency, le

Pour le maire

et par délégation, Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Le D.G.ASS. Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Anne-Marie SORET Il peut également fairel’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.