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Déliberation - 24 084 DM EVEN Location dune patinoire aupres de la societe par actions simplifiees A VOS PATINS dans le cadre du marche de Noel de la Ville
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 084 DM EVEN Location dune patinoire aupres de la societe par actions simplifiees A VOS PATINS dans le cadre du marche de Noel de la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 21 novembre 2024 n° 24/084
CABINET
Service évènementiel
Objet :
Location d’une patinoire auprès de la société par actions simplifiées
« À VOS PATINS » dans le cadre du marché de Noël de la Ville
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code Général de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20/224 du Conseil municipal du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour
prendre les décisions énumérées à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et
notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant les besoins de la Ville d'installer une patinoire avec un service d'encadrement dans le cadre du marché de Noël,
Considérant que pour répondre à ce besoin, la Ville a organisé une procédure de mise en concurrence
auprès de trois sociétés, à savoir les sociétés « A VOS PATINS », « EUROP EVENTS » et « MUSIKER
EVNETS »,
Considérant que la société « A VOS PATINS » a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse
pour répondre au besoin de la Ville dans la mesure où elle répond aux conditions et exigences définis
par la Ville et à un prix compétitif correspondant aux crédits alloués à la prestation objet de la consul- tation,
Considérant qu'il convient de signer un contrat matérialisé par l'émission d’un bon de commande avec la société « À VOS PATINS »,
DÉCIDE :
Article 1°": DE SIGNER un contrat matérialisé par l'émission d’un bon de commande avec la société
« À VOS PATINS », sise 12 rue de l’Église 27910 RENNEVILLE, SIRET n°85082298200011,
pour un montant de 29 700,00 euros HT soit 35 640,00 euros TTC.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20241121-DM24-084-CC
Date de réception préfecture : 21/11/2024 Article 2: DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Gestionnaire : EVEN,
Service : EVEN, Antenne : PATINOIRE, Fonction : 023, Nature : 61358).
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Monsieur le Directeur général adjoint en charge des Ressources et Monsieur le Trésorier
principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1 Conseiller départemental des Yveli du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte,
AR. délivré le: 21/11/2024
Publication effectuée le : 21/11/2024
Exécutoire ce jour: 21/11/2024
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20241121-DM24-084-CC
Date de réception préfecture : 21/11/2024