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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 11.24.261 annule et remplace 11.24.248 marche 24com03 espace patinage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
SCP — AMS/AD/CDP
DECISION N°11.24.261
Objet : Annule et remplace la décision 11.24.248
Marché 24COM03 - Location d’un espace de patinage en glace naturelle
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique,
CONSIDERANT qu’une consultation simplifiée a été lancée le 30 septembre 2024 par le biais de lettres de consultation envoyées par mail à trois sociétés,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite des offres, le 11 octobre 2024, deux sociétés avaient répondu,
CONSIDERANT que l’analyse fait apparaître l’offre proposée par la société SYNERGLACE SASU comme étant économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer le marché 24COM03 ayant pour objet la location d’un espace de patinage en
glace naturelle avec la société SYNERGLACE SASU, sise 5 rue de la Forêt
68990 HEIMSBRUNN, pour un montant de 33 933,33 euros H.T incluant le montant global et forfaitaire et la prestation supplémentaire n°2 de location d’une sonorisation.
Que le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 10 janvier 2025 ARTICLE 2 inclus,
D’imputer les dépenses afférentes au présent marché sur les crédits inscrits aux budgets ARTICLE 3 2024 et suivants,
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite ARTICLE 4 sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
| Montmorency, le 29 novembre 2024 Transmise en S/Pref. le
Publiée le s .
Affichée le: | ! ayime THORY
Certifiée exécutoire par le Maire, LNONTS $ { © )\ on fmerenc ü
Montmorency, le œ en.
Pour le maire \ À
et par délégation, Le présent acte peut faire |” Objet d’un recours pour excès — pouvoir devant le Tribunal Le D.G.A.sS. Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. ‘/ Anne-Marie SORET Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.