Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 021 Vote du Budget Primitif 2024 de la Commun
Déliberation - 2024 006 Vote du Budget Primitif 2024 du SIRS
Déliberation - 2023 005 Vote du Budget Primitif 2023 du SIRS
Déliberation - 2023 017 Vote du Budget Primitif 2023 SDEP Service
Déliberation - 2025 008 Vote du Budget Primitif 2025 du SIRS CUVI
Déliberation - 2 2024 07 01 presentation et vote du budget primit
Déliberation - 06 Vote du budget primitif 2024
Déliberation - 202415 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Déliberation - 202415 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Déliberation - VOTE BUDGET PRIMITIF 2024
Déliberation - 2024 016 Vote du Budget Primitif 2024 SDEP
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 016 Vote du Budget Primitif 2024 SDEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 SL
MAIRIE DE CUVILLY Publié le 16/04/2024 ee 29 Rue du Matz ID : 060-216001909-2024041 2-2024 016-DE
Cuilly 60490 CUVILLY
Délibération 2024-016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 12 avril 2024
Date de la convocation : 29/03/2024 Nombre de membres :
Date d’affichage : 29/03/2024 Qui ont pris
En exercice Présents : part à la
délibération
15 10 12
Le vendredi 12 avril 2024, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est déroulé
au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Franck ODERMATT, le Maire.
Etaient présents : MM: ODERMATT Franck, DUMONT Elisabeth, TRIOUX Jean-Claude, SANTUNE Nadine,
GANTIER Brigitte, LEVIER Denis, THUET Myriam, MORAILLON Jean-Louis, VANDERSTICHELE Jean-Marie et
VERYEPE Jean-Marie.
Etaient absents : FAUGERE Annie avec pouvoir donné à DUMONT Elisabeth, LEROUX Corinne avec pouvoir donné
à ODERMATT Franck, BRECQUEVILLE Linda, BURLURAUX Jérémy et GOSSE Stéphane.
Secrétaire de séance : Mme DUMONT Elisabeth
DÉLIBÉRATION 2024-016 : Vote du Budget Primitif 2024 SDEP (Service Eaux Cuvilly)
Vu la présentation du Budget Primitif ;
Considérant que le budget présenté est équilibré ;
Les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité le Budget Primitif 2024 SDEP qui s’équilibre en dépenses et
en recettes comme suit :
Section d'Exploitation — Dépenses/Recettes = 56 754,53 €
Section d’Investissement — Dépenses/Recettes = 64 349,27 €
Soit un Budget total de 121 103,80 €
Le conseil municipal vote le budget primitif 2024 SDEP à l’unanimité par chapitre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
À Cuvilly, le 15/04/2024
Le Maire, Franck ODERMATT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sa transmission dématérialisée
au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier
80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut être sais
par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Date de mise en ligne : À 6 AVR. 2024 2024-016 ii