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Déliberation - 2023 005 Vote du Budget Primitif 2023 du SIRS
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 005 Vote du Budget Primitif 2023 du SIRS)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE Reçu en préfecture le 14/04/2023
Belloy - Biermont - Cuvilly - Hainvillers - Lataule - Mortemer - Orvillers-Sorel Publié le 14/04/2023 S L Gr 29 rue du Matz - 60490 CUVILLY ID : 060-256000761-20230411-2023 005-DE
Délibération 2023-005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL
SÉANCE du 11 avril 2023
Date de la convocation : 31/03/2023 Nombre de membres : Date d’affichage : 31/03/2023 Qui ont pris En exercice Présents : part à la
délibération
14 12 12
Le mardi 11 avril 2023 à 18h00, le Conseil Syndical, légalement convoqué, s’est déroulé au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Francis CORMIER, le Président.
Etaient Présents : MM : CORMIER Francis, GANTIER Brigitte, MANSARD Francis, CARDON Christian,
DELAITRE Patricia, FLON Yves, HAINCELLIN Ghislaine, HUILLE Mathieu, LIENARD Vanessa,
PICHONNAT-SAUNIER Elisabeth, SAGET Marie-Jo et THUET Myriam.
Etaient Absents : SOCHARD Nicolas et MAHET René.
Secrétaire de Séance : Monsieur MANSARD Francis
DÉLIBÉRATION 2023-005 — Vote du Budget Primitif 2023 du SIRS
Vu la présentation du Budget Primitif ;
Considérant que le budget présenté est équilibré ;
Les membres du Conseil Syndical votent à l’unanimité le Budget Primitif 2023 qui s’équilibre en dépenses et en
recettes comme suit :
Section de Fonctionnement — Dépenses/Recettes = 317 027,58 €
Section d’Investissement — Dépenses/Recettes = 12 871,68 €
Soit un Budget total de 329 899,26 €
Le Conseil Syndical vote le budget primitif 2023 du SIRS à l’unanimité par chapitre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
À CUVILLY, le 13/04/2023
Le Président, Francis CORMIER
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sa transmission dématérialisée au contrôle de
légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’ Amiens — 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans
un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours
citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Date de mise en ligne : 1 4 AVR, 2023 2023-0085 111