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Déliberation - 2024 021 Vote du Budget Primitif 2024 de la Commune de CUVILLY
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 021 Vote du Budget Primitif 2024 de la Commune de CUVILLY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture QT LO
MAIRIE DE CUVILLY Publié le 16/04/2024
29 Rue du Matz ID: 060-21600 309-2024041 2-2024 021-DE
Curtlyc 60490 CUVILLY
Délibération 2024-021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE du 12 avril 2024
Date de la convocation : 29/03/2024 Nombre de membres : Date d'affichage : 29/03/2024 Qui ont pris En exercice Présents : part à la
délibération
15 11 13
Le vendredi 12 avril 2024, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est déroulé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Franck ODERMATT, le Maire.
Etaient présents : MM : ODERMATT Franck, DUMONT Elisabeth, TRIOUX Jean-Claude, BRECQUEVILLE Linda,
SANTUNE Nadine, GANTIER Brigitte, LEVIER Denis, THUET Myriam, MORAILLON Jean-Louis, VANDERSTICHELE Jean-Marie et VERYEPE Jean-Marie.
Etaient absents : FAUGERE Annie avec pouvoir donné à DUMONT Elisabeth, LEROUX Corinne avec pouvoir donné à ODERMATT Franck, BURLURAUX Jérémy et GOSSE Stéphane.
Secrétaire de séance : Mme DUMONT Elisabeth
DÉLIBÉRATION 2024-021 : Vote du Budget Primitif 2024 de la Commune de CUVILLY
Vu la présentation du Budget Primitif de la commune ;
Considérant que le budget présenté est équilibré ;
Les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité, le Budget Primitif 2024 de la commune qui s’équilibre en
dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement — Dépenses/Recettes = 7 303 129,20 €
Section d’Investissement — Dépenses/Recettes = 6 759 847,19 €
Soit un Budget total de 14 062 976,39 €.
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2024 de la commune à l’unanimité par chapitre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
À Cuvilly, le 15/04/2024
Le Maire, Franck ODERMATT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sa transmission dématérialisée au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Date de mise en ligne : {6 AVR. 2024 2024-021 ii