Ordre du Jour - lztfxkljkcvvgsd

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Ordre du Jour - lztfxkljkcvvgsd Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Ordre du Jour - lztfxkljkcvvgsd)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

SEANCE DU 31 AOUT 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente et un août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.

PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, Mme POIRIER, M. SARRAZIN, Mme CLAUZEL, M. MEYNARD, M. LIMOUZI, Mme CAPDEPONT, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, Mme BOSSUET.

ABSENTS : M. ROUGIER ayant donné son pouvoir à M. MEYNARD. M. CARVALHO ayant donné son pouvoir à Mme CAPDEPONT. M. PLANE ayant donné son pouvoir à M. PAGE. M. LAFON ayant donné son pouvoir à M. COLLINET.

ORDRE DU JOUR :

* CCB

- Présentation du rapport d’activité de l’année 2016 en présence de M. BALDÈS. - Présentation du rapport 2017 de la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (CLECT).

* Approbation du projet de modification N°01 du PLU.

* Questions diverses.

Secrétaire de séance : Mme MOLBERT Pascale.

Le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : - Gel du montant du loyer de l’hôpital de jour.

Le Conseil Municipal n’y voit aucune objection.

Puis il donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel est approuvé sans observations.2

CCB

- PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DE L’ANNÉE 2016 EN PRÉSENCE DE M. BALDÈS.

M. BALDES adresse ses sincères remerciements au Maire pour lui avoir permis cette intervention en Conseil Municipal.

Le Président de la CCB propose de parler de l’année 2017 et des projets à venir plutôt que du rapport d’activité 2016 car la commune de St Girons n’a intégré la CCB qu’au 1er/01/2017.

Plusieurs thèmes ont été abordés :

TAP

La commune a décidé de confier l’organisation des TAP à la CCB pour l’année scolaire 2017/2018.

Le Président précise :

- les communes sont libres d’adhérer ou pas,

- le système a bien fonctionné jusqu’à présent,

- la CCB se charge de recruter les animateurs afin que toutes les communes puissent bénéficier des mêmes activités,

- la CCB coordonne mais les communes assument financièrement,

- le comité de pilotage des rythmes scolaires se réunit souvent,

- la question de la poursuite des TAP pour l’année 2018/2019 sera prochainement évoquée en CDC.

Office du Tourisme (OT)

- actuellement situé dans la citadelle de Blaye,

- projet d’installer l’OT dans le centre de Blaye : achat de 2 vieux bâtiments (dont l’ancien bar du centre) destinés à la démolition puis reconstruction d’un bâtiment doté de deux terrasses dont une panoramique avec vue sur l’estuaire et la citadelle, - ce sera un beau bâtiment en pierre qui devrait parfaitement s’insérer dans le paysage, - beaucoup de tensions sur ce projet, des articles dans la presse, des pétitions …. alors que tout a été voté à l’unanimité depuis 3 ans,

- c’est la ville de Blaye qui finance tous les aménagements urbains,

- calendrier : enfouissement des réseaux à l’automne 2017, démolition en février 2018, puis reconstruction pour une ouverture prévue au printemps 2019,

- depuis 2008, tout est mis en œuvre pour développer le tourisme sur le blayais, - « Blaye doit exister à travers le tourisme et ne peut se satisfaire de la centrale et des vignerons » d’après les mots du Président,

- ce sera aussi un outil d’animation de l’ensemble du territoire,

- une réunion est prévue le 11 septembre à Blaye avec la CCB, les élus de Blaye et les élus des communes membres de la CCB pour présenter la maquette.

Santé

- implantation Maison de la Santé à Blaye, 1 des plus grosses d’aquitaine : 25 docteurs, - signature d’un contrat local de santé en décembre avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), à ce sujet les élus sont invités à une réunion le 07/09/2017 à 10h au cinéma, - recrutement d’un gestionnaire de la Maison de la Santé.3

- voir pour envisager de mettre en réseau les maisons de santé du territoire, - une réflexion va être menée par rapport à l’agrandissement de cette Maison de Santé,

Voirie

- de gros travaux sont prévus sur les axes routiers autour des commerces (leclerc …), - c’est le Conseil Départemental qui est porteur du projet,

- les privés participent aussi financièrement au projet,

Avenir de la CCB

- à ce jour : relations cordiales, projets communs avec la CCE (Communauté de Communes de l’Estuaire)

- la CDCLNG bascule dans le SCOT du cubzaguais, un grand pas en avant, - de ce fait, la CDCLNG se retrouvera peut-être groupée avec la CDC du Cubzaguais ? - dans un avenir proche, il y aura 2 CDC ou 1 seule (au plus tard en 2023).

- PRÉSENTATION DU RAPPORT 2017 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT).

Monsieur le Maire indique que le rapport 2017 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été adopté par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Blaye le 5 juillet 2017.

Ce rapport détermine le montant des attributions de compensation qui seront à reverser aux communes membres par la Communauté de Communes à compter de l’exercice 2017.

Pour St Girons, l’attribution de compensation définitive se monte à 33 306 €.

Après en avoir présenté le contenu, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ledit rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte le rapport 2017 de la CLECT et mandate le Maire pour adresser cette délibération à la Communauté de Communes.

APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION N°01 DU PLU.

Monsieur le Maire rappelle que le projet de modification N°01 du PLU a été soumis à enquête publique du 09 juin au 08 juillet 2017 inclus.

Plusieurs réclamations ont été formulées mais beaucoup ne correspondaient pas à l’objet de l’enquête.

Considérant que la modification N°01 du PLU telle que présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée, conformément à l’article L153-43 du code de l’urbanisme ;

Entendu les conclusions du Commissaire Enquêteur ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :4

- d’approuver la modification N°01 du Plan Local d’Urbanisme.

Conformément à l’article R 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.

Le dossier de modification du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie et à la Sous-Préfecture de Blaye aux jours et heures habituels d’ouverture.

La présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU ne seront exécutoires qu’après :

- un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au PLU, ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications,

- accomplissement des mesures de publicité.

GEL DU MONTANT DU LOYER DE L’HÔPITAL DE JOUR

Monsieur le Maire explique que la réévaluation du montant du loyer de l’Hôpital de Jour intervient chaque année à la date anniversaire de la signature de la convention soit le 1er septembre, en référence à l’indice INSEE de la construction.

Considérant la baisse de l’indice du coût de la construction, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de geler le montant du loyer de l’hôpital de jour du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, loyer qui restera fixé à 633.51 € par mois.

QUESTIONS DIVERSES

*Le Maire indique que le Syndicat des Eaux du Blayais souhaite établir la programmation des travaux sur le réseau d’eau potable pour l’année 2018 et demande que chaque commune adresse ses souhaits.

Le Conseil Municipal demande donc, comme l’année précédente :

- le renforcement du réseau de la Mairie au carrefour de la Croix.

*Le Maire informe ses collègues qu’une coupure EDF est prévue sur certains secteurs le mardi 26 septembre 2017 entre 12h00 et 16h15.

De ce fait, des groupes électrogènes sont prévus sur « Brillouet » et « les Erits » mais il fallut que le Maire fasse remonter son mécontentement car rien n’était prévu dans le Bourg avec la maison de retraite, l’école et la cantine. Finalement, des groupes seront aussi installés dans « le Bourg » et « au Treytit ».

*M. SARRAZIN signale qu’il rencontre des problèmes avec la connexion internet. Le Maire lui suggère de téléphoner chez orange car ils ont la possibilité d’augmenter le débit internet.5

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 28 septembre 2017 à 19h.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h45.